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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 12 136 - 12 150

  • Propriété et possession - dissertation

    Propriété et possession - dissertation

    PROPRIETE ET POSSESSION Pour Jean-Paul Sartre, « La possession est une amitié entre l’homme et les choses ». Le droit s’est saisi de cette réalité de nos sociétés et la possession est aujourd'hui intimement liée à la notion juridique de propriété. Néanmoins, l’adaptation de ces deux notions aux évolutions de

    2 924 Mots / 12 Pages
  • Propriété intellectuelle

    Propriété intellectuelle La PI est un droit contesté. Phrase d’un économiste dans le journal du monde, Daniel Cohen “ la PI c’est le vol”. Cette phrase est empruntée à Proudhon. Pourquoi cette phrase ? D’après lui la PI constitue un obstacle à la circulation de biens qui ne demandent qu’à

    37 578 Mots / 151 Pages
  • Propriété intellectuelle

    Propriété intellectuelle

    Droit de la propriété intellectuelle Introduction : Notion de bien intellectuel Les biens selon la classification traditionnelle se divisent selon leurs caractéristiques physiques: Meubles (corporels et incorporels) Immeubles . « il n’est, au stade de notre civilisation juridique, d’autres biens que des droits. Tout droit, même sur une chose concrète,

    2 837 Mots / 12 Pages
  • Propriété intellectuelle

    Propriété intellectuelle

    Innovation Et Protection Des Données Personnelles : Quel Équilibre ... MASTER II : Dirigeant Manager Opérationnel d’Entreprise Sujet de droit : Comment une entreprise peut-elle protéger efficacement ses innovations dans une économie mondialisée ? 1. Qu’est-ce que l’innovation ? L’innovation permet de développer grâce au service de recherche et développement

    1 636 Mots / 7 Pages
  • Protection a priori du consentement

    Protection a priori du consentement

    La protection a priori du consentement Commentaire d’arrêt : L’arrêt que nous allons étudier est un arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000, publié au bulletin, et porte sur la question de l’obligation d’information et de la réticence dolosive.

    1 786 Mots / 8 Pages
  • Protection constitutionnelle des DLF

    Protection constitutionnelle des DLF

    Chap 3. : Etude matérielle des drt et libé garantis par la C Section 1 : Les sources des drt et libé garantis par la C Quels sont les txt ? La C. Les déc du Cc et du CE. Les sources txtl et non txtl, superficiel mais li existe qq règles pas

    920 Mots / 4 Pages
  • Protection d'une œuvre musicale par le droit d'auteur

    Protection d'une œuvre musicale par le droit d'auteur

    Première partie Analyse de la situation 1) Chaque création intellectuelle doit être protégée ; les droits d’auteur naissent donc du seul fait de leur création, même éphémère. Les œuvres musicales sont au même titre protégées par le droit d’auteur. Il désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs

    338 Mots / 2 Pages
  • Protection de l'acquéreur immobilier dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement

    Protection de l'acquéreur immobilier dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement

    DEVELOPPEMENT STRUCTURE Acquérir un bien immobilier est un acte lourd de conséquences pour une personne. En effet cet acte, devenu courant dans la vie, à des répercussion tant sur le plan financier que sur le plan personnel car il est synonyme d'engagement. En effet, selon une étude de l'Observatoire des

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  • Protection de L'enfance

    Protection de L'enfance

    SEANCE DE TD 2 : LES DROITS DE L’ENFANT : Document 1 : Quels sont les droits des enfants ? * 1954 : ONU a institué une journée mondiale de l’enfance

    571 Mots / 3 Pages
  • Protection de l'intégrité de la personne

    Protection de l'intégrité de la personne

    La protection de l’intégrité de la personne 1. Le droit à la vie * Vo c. France, arrêt de 8 juillet 2004 En ce qui concerne la violation de l’article 2 de la CEDH alléguée par la requérante, la problème qui se pose est de savoir si l’absence d’une voie

    2 210 Mots / 9 Pages
  • Protection de l'oeuvre

    Protection de l'oeuvre

    DROIT Avec l’apparition du web 2.0 les problèmes juridiques et notamment les problème de droits d’auteur on considérablement augmenté, principalement sur les plates-formes d’hébergement de vidéo en ligne comme Youtube. En effet, le droit français attache une importance toute particulière à la protection des prérogatives qui naissent lorsqu’on est en

    653 Mots / 3 Pages
  • Protection des consommateurs dans le cadre du contrat de vente

    Protection des consommateurs dans le cadre du contrat de vente

    la protection du consommateur dans le cadre du contrat de vente. Le consommateur est le principal acteur de la vie économique car c'est pour lui que l'on produit et c'est pour lui que l'on vend. Sans doute, la très grande majorité des producteurs et des commerçants vendent honnêtement leurs produits.

    2 472 Mots / 10 Pages
  • Protection des consommateurs en voyage

    Protection des consommateurs en voyage

    question(publication) qui pourrait soudainement prouver près de leurs coeurs - la protection des consommateurs. Achetez un jour férié(un congé), ou un vol et une pièce(chambre) et si une entreprise a impliqué fait faillite vous espéreriez obtenir votre remboursement. Et si vous êtes loin quand cela arrive, ou s'il y a

    250 Mots / 1 Pages
  • Protection des droits fondamentaux des détenus au Sénégal

    Protection des droits fondamentaux des détenus au Sénégal

    Protection des droits fondamentaux des détenus au Sénégal Introduction Si l’expression « Droits de l’Homme » est récente, les principes auxquels elle se réfère remontent à l’origine de l’humanité. Initialement, les droits de l’Homme n’avaient aucun fondement juridique, étant en fait assimilés à des exigences morales. C’est alors que Cyrus

    12 822 Mots / 52 Pages
  • Protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats

    Protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats

    - Le nombre d’heure des membres du cet est de 20 H quelque soit l’effectif - Pour 11 à 49 elle correspond a 10 Délégués du personnel au de-là c’est 15. - Pour les délégués syndicaux est de 10 à 15 au-delà de 500 délégués elle est de 20. Elle

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