Le Président De La République Et Le Premier Ministre Sous La Ve République

« Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir. » (Charles De Gaulle). Ici, le général De Gaulle met en avant une subordination du premier ministre vis-à-vis du Président de la République. Auparavant, les textes des IIIe et IVe Républiques ne déterminaient en rien l’autorité du Président de la République. A cet effet, l’esprit de la Ve République vise à stabiliser l’institution et de la politique – c’est le principe du parlementarisme rationalisé. Le système de la Ve République établit en particulier un régime parlementaire moniste : le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communes et des actions réciproques. Ainsi la Constitution de 1958 ayant instauré un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale car le Chef de l’Etat coexiste avec un gouvernement.

Il faut préciser que la Constitution de 1958 détermine le principal enjeu du général De Gaulle et des ministres d’Etat : c'est-à-dire la définition du Président de la République. De Gaulle souhait lui voir jouer un rôle très actif et les ministres d’Etat, eux voulaient qu’il reste avant tout le symbole de l’Etat et de sa continuité. D’ailleurs, Michel Debré en résume ainsi : le Président de la République est « la clé de voute des institutions ». C’est en ce sens que le régime prend une toute autre physionomie. L’article 5 de la Constitution de 1958 donne définition à ce concept. C’est ainsi que le Chef de l’Etat joue le rôle d’un arbitre chargé d’incarner l’Etat, d’assurer sa continuité, de jouer un rôle de garant de la Constitution et des institutions placé au-dessus des partis.

Dans le même temps, l’article 20 de la Constitution de 1958 prévoit que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Toujours selon la Constitution, l’ article 21 précise que le Premier Ministre qui dirige l’action du gouvernement. Cette fonction de direction de l’équipe gouvernementale montre bien que le Premier ministre est le « chef » du gouvernement ; il détient aussi le pouvoir réglementaire, dirige la procédure législative et assume la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.

Les relations entre le Gouvernement et le président de la République s’organisent autour de trois axes principaux : le Président de la République nomme chacun des membres du Gouvernement – article 8 de la Constitution – le Président préside le Conseil des ministres et en fixe l’ordre du jour sur proposition du Premier Ministre – l’article 10 de la Constitution – et en cas d’empêchement ou de décès du Président, l’intérim est dirigé par le Président du Sénat.

Sous la Ve République, peut-on parler de duo ou de duel Président de la République/Premier ministre ? Quels sont les effets de l’existence du mécanisme en question sur la vie politique française ?

Il semble que l’apparition d’une concordance politique entre le Chef de l’Etat et le Chef du Gouvernement, joue un rôle de simplification du jeu politique (I) mais dans certains cas, il arrive que l’Etat soit gouverné par deux majorités (II).

I- Une concordance politique entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement

A première vue, le jeu politique serait amplement simplifier lorsqu’il apparait une majorité parlementaire : c’est la période de fait majoritaire. Il y a, en effet, coïncidence entre les majorités présidentielle et législative. Il est question de stabiliser le régime et donc d’affirmer l’aspect présidentialiste de la Ve République. (A) Néanmoins, cette large prééminence du Président de la République n’empêche pas de détailler les nuances au sein du gouvernement. (B)

A- La stabilisation de l’aspect présidentialiste de la Ve République…

Le système de la Ve République va dans le sens d’une bipolarisation de la vie politique. Ainsi, le Président de la République joue non seulement un rôle d’arbitre mais également celui d’un capitaine. L’élection du Président au suffrage universel direct va, de plus, renforcer la condition présidentialiste. L’élection présidentielle est le plus souvent en coïncidence avec la majorité parlementaire : le président exerce une influence sans égale. Ainsi le Premier ministre ne peut rivaliser avec lui et n’agit seulement au rang d’exécutant se pliant à la volonté présidentielle. Dans ce cas, le Président se présente comme un Président « tout-puissant » à la fois autorité constitutionnelle et autorité politique. Le chef de l’Etat détient, en effet, une double légitimité de direction : celle de nation et celle du gouvernement – c'est-à-dire du parti majoritaire permettant le contrôle des groupes parlementaires. D’ailleurs, par l’intermédiaire du gouvernement ou du Premier Ministre, il intervient auprès de l’administration, du parlement, ou dans la procédure législative. En outre, l’existence d’une majorité parlementaire rend la simplification de la lutte politique.

La présidence de Sarkozy a donné à la suprématie présidentielle une toute autre dimension jamais atteinte depuis 1958. D’après un article du Nouvel

...