Premier Ministre

INTRODUCTION

… Le Premier ministre incarne un personnage qui, se trouvant à l’ombre du Chef de l’Etat peut apparaître comme le simple exécutant de la politique qui a été choisie pour lui… Mais en réalité, il constitue un personnage politique qui assume des responsabilités substantielles. …

… L’appellation de Premier ministre a été substituée à celle de président du conseil…

.. Quelle est l’évolution de cette institution ? Quelles sont ses attributions ?...

I. L’évolution de la fonction de Premier ministre

A. En France

… Jusqu’en 1986, la pratique a renforcé la subordination du Premier ministre vis-à-vis du Chef de l’Etat…

… La cohabitation a profondément bouleversé ce rapport de forces…

1. Les situations de majorité présidentielle

… Le Premier ministre y tient plus lieu de chef d’état major du président de la République et de bouclier politique. Il est son principal collaborateur. Il en exécute la volonté…

2. Les périodes de cohabitation

… L’alternance survenue à partir de 1986, puis de nouveau dans les années quatre vingt dix, a rééquilibré le déploiement de la répartition des pouvoirs entre le Président de la république et le Premier ministre…Le Premier ministre s’est arrogé une plus grande liberté d’initiative…

B. Au Maroc

… La Constitution marocaine fait de la compétence du Premier ministre une compétence de droit commun

1. Avant 1972

… La formulation des termes de la Constitution de 1962 en matière de répartition du pouvoir réglementaire entre le Roi et le Premier ministre ( articles 29 et 68 ) implique un partage de ce pouvoir entre les deux autorités exécutives supérieures du pays… Cette situation a été sensiblement modifiée par la nouvelle formulation de l’article 29 dans le cadre de la Constitution de 1970 : « Le Roi exerce le pouvoir réglementaire. Des dahirs détermineront les domaines où ce pouvoir est délégué par le Roi au Premier ministre ».

2. Après 1972

… Dans son discours du 17 février 1972, le Roi soulignait que « le gouvernement disposera de tous les moyens nécessaires à l’exécution des instructions, des orientations et des directives ; ainsi aucun gouvernement ne pourra invoquer comme excuse l’absence de moyens d’action »…

… Il en résulte un nouvel aménagement du pouvoir au sein des instances exécutives : désormais, le pouvoir réglementaire appartient au seul Premier ministre

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