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Le président et le premier ministre

Cours : Le président et le premier ministre. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  23 Février 2013  •  Cours  •  641 Mots (3 Pages)  •  1 572 Vues

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Document: Le couple président de la république et le premier ministre sous la cinquième république, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages

Extrait: Le président de la république, pourrait se définir comme l'acteur principal du pouvoir exécutif, en France, l'institution du président de la république apparaît avec la Deuxième république en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la Quatrième république. A contrario, le premier ministre dans le cas des démocraties est une des figures dominantes de l'une des grandes formations politiques, souvent celle qui obtient le plus grand nombre de sièges, il se définit comme chef de la majorité gouvernementale. Ces deux acteurs, étant dotés tous deux de pouvoirs légitimes à grande importance, sont donc amenés à man?uvrer ensemble.

Plan:

I - Le couple président de la république et 1er ministre, la formation d'un duo.

II - Après 1986, les prémices d'une rivalité certaine entre le président de la république et le 1er ministre.

Quelques extraits (10% maximum) Le couple Président de la République et le Premier ministre sous la Cinquième République.

[...] I - Le couple Président de la République et 1er Ministre, la formation d’un duo. Dans cette première partie nous allons étudier la formation du couple Président de la République et du Premier Ministre, nous verrons tout d’abord les héritages laissés des régimes précédents avant de s’attacher au couple formé en période de concordances des majorités. A - L’héritage des régimes précédents L’esquisse d’un duo sous la Troisième République : le Conseil des Ministres. Sous la Troisième République datée de 1875 à 1940, nous constatons la mise en place d’un organisme qui affirme implicitement les principes d’une dualité du pouvoir exécutif. [...]

[...] Ce dernier qui, en cas de fait majoritaire, de concordance des majorités bénéficiait d’un pouvoir quasi absolu, le voit dorénavant s’amoindrir au profit de ceux du Premier Ministre. Les pouvoirs du Premier ministre résultent de la simple application des articles 20 et 21 de la Constitution actuelle, il a la possibilité d’imposer sa volonté au gouvernement, il procède à la nomination quasi- totale des fonctionnaires et agents publics, dispose du pouvoir réglementaire et assure l’exécution des lois. Egalement, le Premier ministre doit assurer le soutien de la majorité parlementaire. [...]

[...] B - Le Président de la République et son 1er Ministre : un couple additionnel en période de concordance des majorités. Après avoir vu les origines de la formation du duo Président de la République Premier Ministre nous allons dans un deuxième temps observer la nature du rapport entre ces deux grandes figures du régime français, en période de concordance des majorités. Nous verrons tout d’abord que le Président de la République apparaît puissant et légitime puis que le Premier Ministre suit la politique menée par son supérieur hiérarchique : le Président. [...]

[...] Le Comité Balladur qui a pour mission une révision de la Constitution peut

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