Protection des ressources forestières
Fiche : Protection des ressources forestières. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar jurispubliciste • 14 Avril 2019 • Fiche • 1 506 Mots (7 Pages) • 617 Vues
Les instruments internationaux de protection des ressources forestières
L’initiative de la protection des ressources forestières s’est peu à peu
implantée dans les préoccupations prioritaires de la société internationale. Il convient
de souligner le rôle essentiel que jouent les forêts dans les grands équilibres
écologiques l’échelle des grandes régions du monde et de la planète. Une telle
dimension mondiale de l’importance des forêts ne laisse pas indifférente la société
international quant à la protection des ressources forestières. Le problème de la
déforestation dans le monde a occupé une place prépondérante au cours de la
Convention des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement(CNUED).
Cependant, c'était plutôt le mode d'utilisation des forêts qui avait été l'un des
thèmes les plus difficiles à négocier et qui a divisé le Nord et le Sud.
Mais bien avant la conférence de Rio, la protection de tout ou partie des
ressources forestières n’est pas restée totalement à l’écart de l’ordre du jour des
rencontres internationales.
D’abord la convention de paris relative à la protection des oiseaux utiles à
l’agriculture signée le 19 mars 1902, qui avait pour objectif d’assurer la protection et
la survie de certains oiseaux ayant un internet a la bonne marche des activités
agricoles. La convention dispose en son article 2 que « Les oiseaux utiles à
l’agriculture, spécialement les insectivores et notamment les oiseaux énumérés dans
la liste no 1 annexée à la présente Convention, laquelle sera susceptible d’additions
par la législation de chaque pays, jouiront d’une protection absolue, de façon qu’il
soit interdit de les tuer en tout temps et de quelque manière que ce soit, d’en
détruire les nids, œufs et couvées ».
En suite, la conférence de Stockholm sur l’environnement humain, tenue
en 1972 sur l’environnement humain. La conférence débouche sur l’adoption
d’une déclaration comportant des principes. Son second évoque la nécessite de
préserver les ressources naturelles du globes notamment les ressources fauniques
et floristiques. En effet, il stipule que « les ressources naturelles du globe, y
compris l’air, l’eau, la terre, la faune et la faune, particulièrement les échantillons
représentatifs des écosystèmes naturels doivent être préservées dans l’intérêt
des générations présentes et à venir par une planification ou une gestion
attentive selon que e besoin ». Plus particulièrement à propos des ressources
forestières le principe 5 de la déclaration stipule que l’homme a une
responsabilité particulières dans la sauvegarde et la gestion sage du patrimoine
constitue par la flore et faune sauvage et leurs habitats, qui sont aujourd’hui
gravement menacés par un concours de facteur défavorables. La conservation de
la nature et notamment de la flore et de la faune sauvage, doit donc tenir une
place importante dans la planification pour le développement économique ».
En fin l’accord international sur les bois tropicaux de 1983. Cet accord est
le seul document international qui portait uniquement sur les forêts. Il visait les
mesures relatives aux biens provenant des forêts tropicales. Dans son préambule
l’on pourrait lire la nécessite d’un tel accord. En effet le préambule stipule que
Reconnaissant I ‘importance et la nécessite de la préservation et d'une valorisation
appropriées et effectives des forêts tropicales en vue d’en assurer I ‘exploitation
optimale tout en maintenant l'équilibre écologique des régions concernées et de
la biosphère, Reconnaissant I ‘importance des bois tropicaux pour l’économie des
membres, en particulier pour les exportations des membres producteurs et les
besoins d'approvisionnement des membres consommateurs. A l’issue de l’accord
ont été créés une institution, l’OIBT dont le siège se situe à YOKOHAMA au JAPON
chargée de la mise en œuvre des objectifs fixés par l’accord, ainsi que des fonds
spéciaux destinés au financement des projets allant dans ce sens, notamment le
compte spécial des projets de recherche, de développement, de reboisement et
de la gestion des forets ; et le fond pour la gestion durable des forêts productrice s
de bois tropicaux avec pour objectif de parvenir à une utilisation durable et à la
conservation des forêts tropicales.
Avec la CNUED et ses documents officiels, ce sont les mesures écologiques
qui ont prévalu, tout en reconnaissant la nécessité de concilier les exigences de
protéger l'environnement avec les exigences du développement. Enfin, après de
longues et difficiles négociations, au lieu
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