Protection de la nature et conservation des ressources naturelles.

Protection de la nature

Principe :

Le droit international joue un rôle significatif dans le domaine de la protection de l’environnement. Ses apports sont multiples et variés. Ils se réalisent au moyen d’un ensemble de principes et règles ainsi que par des mécanismes institutionnels crées à cet effet, l’ensemble de constituant, selon l’appellation désormais coutumière, le droit international de l’environnement.

De manière générale ne diffère pas dans son élaboration et sa mise en œuvre des autres corps de normes et règles de droit international.

Le jeu des perspectives temporelles marque toutefois de son empreinte les contours de certains modes de formation et d’application du droit dans ce domaine.

Le droit programmatrice ou soft Löw, droit souple, dans un domaine où le droit se plaquer sur la réalité et pouvoir évaluer et s’adapter en même temps. Les compromis politiques doivent être recherchés à des échelons divers. Les résolutions, recommandations et codes de conduites adoptés dans le cadre d’organisation internationales, constitue autant d’étapes du processus d’élaboration et de sédimentation du droit international de l’environnement. Certains de ces actes revêtent la forme de déclarations d’intention, d’autres participent à la formation du droit coutumier en la matière.

Dans ce contexte, les déclarations de principes ont une fonction particulaire, codifiant ceux à pro desquels un consensus s’est formé et qui sont appelles à jouer le rôle de principes généraux dans un domaine en expansion continue.

La déclaration de la conférence des Nations Unies sur l’environnement (UN) et  la déclaration de la conférence des Nations Unies sur l’environnement (UN) et le développement, adoptées respectivement à Stockholm (1972) et à Rio (1992) réunies sous les guides des Nations Unies, occupent une place centrale du fait de leur importance sur l’agenda des négociations internationales. Résultant de la discussion serrée et de compromis, elles indiquent la voie juridique à suivre en participant à la consécration et à la cristallisation en droit coutumier de certains principes ainsi qu’au développement progressif du droit, s’agissent d’autres principes.

Ces déclarations peuvent aussi être le fruit des travaux des experts, en quête ensuite du seau de l’approbation politique dans des enceintes plus larges. Le projet de principe de conduit dans le domaine de l’environnement pour l’orientation des Etats en matière de conservation et d’utilisation harmonieuse des ressources naturelles partagées entre deux ou plusieurs états et la Charte mondiale de la  nature ont cette commune destinée, le premier ayant été approuvé par le conseil d’administration du programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

(Réf introduction page  1,3 ,4 livre protection internationale de l’environnement, auteur : Laurence Boisson de Chazournes, Richard Desgagné, Makane M.Mbengue, Cesare Romano)

Protection de la nature et conservation des ressources naturelles :

La valeur intrinsèque des espèces, leur diversité est un facteur essentiel pour le des grands équilibres écologiques et constitue une source importante de produits médicaux, pharmaceutiques, alimentaire sou utiles des applications industrielles. Or, depuis le début du XIX ème siècle, la disparition d’espèces a pris des proportions préoccupantes.

Ce phénomène a des causes connues, notamment l’utilisation de techniques agricoles inadéquates, l’accroissement de la population humaine, la surexploitation des ressources naturelles, la destruction et la fragmentation des habitats naturels et les nuisances dues aux activités industrielles.

Les textes internationaux visant à assurer la protection de la faune et de la flore sont nombreux. La plupart d’entre eux ont été élaborés pour répondre à un problème particulier (protection d’une espèce, d’une région ou d’une zone déterminée).

(Réf introduction page 93, livre protection internationale de l’environnement, auteur : Laurence Boisson de Chazournes, Richard Desgagné, Makane M.Mbengue, Cesare Romano)

En dépit de l’apparition de  sérieux problèmes, de stratégies juridiques de protection de la  nature ont été établit, des textes internationaux, des protocoles, des conventions, tout pour donner une mosaïque juridique pour le  même objectif.

Conventions, protocoles, réglementations : moyens de protéger la nature :

Pour la protection  dans son contexte  spécifique on peut citer la convention de paris pour la protection des oiseux utiles à l’agriculture (1902). Convention internationale pour la protection des oiseaux (1950)

Certains instruments  avaient  cependant une vision plus large de la protection de la nature, comme la convention de Londres relative à la conservation de la faune et de la flore à l’état naturel (1933), la convention de Washington sur la protection de la flore, de la faune et des  beautés panoramiques  naturelles des pays de l’Amérique (1940). Celles-ci envisageaient la création des zones protégées, l’adoption des mesures d’interdiction, ou encore la réglementation de prélèvements et du commerce des produits qui en sont dérivés.

Un certain nombre de conventions aborde le problème de la conservation des espèces en règlement seulement certains aspects. Le traité le plus important relevant de cette catégorie est la Convention sur le Commerce International des Espèces Sauvages de faune et de flore menacée d’extinction (CITES).

Le CITE  est le premier instrument international  à façonner un régime élaboré d’autorisation et de contrôle  du commerce international des espèces inscrites à ses annexes et qui consiste à l’interdiction de l’exportation, de l’importation ou de la mise en vente d’espèces protégés et prévoit des mécanismes précis pour empêcher le commerce de ces espèces.

(Réf introduction page 94, livre protection internationale de l’environnement, auteur : Laurence Boisson de Chazournes, Richard Desgagné, Makane M.Mbengue, Cesare Romano)

Certains instruments font place à d’autres conceptions, notamment la prise en compte du fait que l’interdiction ou la réglementation de l’exploitation d’espèces déterminées est insuffisante pour assurer leur survie si les milieux ou les habitats de ces espèces ne sont pas eux même protégés. Des traités de portée universelle ont ainsi pour vocation de protéger certains habitats tel que la convention relative aux zones humides d’importance internationale par exemple dans le cadre de la adoptée sous le les auspices de l’UNESCO (convention consternant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel), les « zones strictement délimités constituant l’habitat d’espèces animale et végétale menacées, qui ont une valeur de beauté naturelle » (article 2) relèvent du patrimoine naturel.

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