Droit
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Procès de l'organisation de l'Etat
GRANDS PROCES ADMINISTRATIFS CHAP 1 : PROCES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT I/ Contestation de l’unité politique de l’Etat A/ Revendication de l’identité politique locale 1. Procès de l’unité du peuple français Population = ensemble personnes présentes à un instant/territoire donné Arrêt du 9 mai 91 (CConstit) : Collectivités locales récentes
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Procès en droit international cas
Le procès en droit international CHAPITRE I : LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS EXTRA-CONTRACTUELLES S’agissant des obligations extra-contractuelles : Bruxelles I bis s’applique. Pour que celui-ci soit application il faut trois critères : * le critère rationae temporis (savoir dans quel texte nous nous trouvons). * le critère rationae materiae
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Procès Louis XVI
Analyse de document SUJET :Les enjeux politiques du procès de Louis XVI Consigne : après avoir présenté les documents dans leur contexte, montrez que le procès de Louis XVI témoigne du rejet radical de la monarchie par la nation et de la volonté de renforcer la République. Expliquez ensuite comment
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Procès Mersault
J’accuse la manière dont s’est déroulé un procès, la semaine dernière, à Alger, où un homme a été condamné à mort pour un meurtre. J’accuse donc le juge, les magistrats, le procureur, et aussi, les journalistes. Tout d’abord, j’accuse les magistrats et le juge. La personne en question a été
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Procès pénal équitable
-un système de contrôle des juges (patrimoine), responsabilité devant le conseil supérieur du pouvoir judiciaire -un rapport de l’instance d’équité et de réconciliation montrant les faille du système judiciaire marocain (année de plombs) Le deuxième chapitre : la cour pénal et la protection de la légitimité pénal et procédurale Section
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Procès Thomas Thevenoud
Le procès pour fraude fiscale de Thomas Thévenoud renvoyé au 19 avril Le procès pour fraude fiscale de l’ancien secrétaire d’État Thomas Thévenoud, qui était convoqué mercredi 16 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, a été renvoyé au 19 avril, selon une source judiciaire. Les omissions et "actes manqués"
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Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation »
Barruol Emma Texte 6 : Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation » « Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un filets, ils se croient libres et pourtant ils sont pris », Montesquieu, Cahiers (1716-1755).
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Procès-verbal n° 7884547085
Le procès-verbal n° 7884547085 : « Le mercredi 15 juin 2016 à 10h15, nous trouvant en mission de surveillance sur le route départementale 26 en direction de Plouguin à hauteur du lieu-dit « Les Trois Curés », constatons les infractions suivantes commises par le véhicule immatriculé XT-190-GM : - changement
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Process : Le traitement des objections
Le traitement des objections A- Q- R Le Prix (c’est trop cher, je peux avoir une remise...) 1. Je peux vous comprendre, mais 17. Qu’entendez-vous par trop cher ? qu’est ce vous entendez par une remise ? Moins cher ailleurs au-dessus budget rapport qualité /prix C’est-à-dire ? Quel budget ?
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Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Activité 3.1 Conduite de la veille fiscale 1. Réalisation de la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales, 2. Identification des obligations fiscales de l’organisation 1. Définition et analyse de l’impôt. Un peu d’histoire : * la Déclaration
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Processus d'élaboration des lois
Dissertation de droit Constitutionnel : le processus d'élaboration des lois Dans la tradition constitutionnelle française, le pouvoir législatif était attribué au Parlement en collaboration avec l’exécutif qui disposait de l'initiative concurremment avec les parlementaires et du pouvoir de promulgation dans certains cas. Sous la IIIème République, le Parlement exerçait l'intégralité de
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PROCLAMATION DE 1852 Louis Napoléon Bonaparte
PROCLAMATION DE 1852 : La Seconde République connaît une crise économique en 1947 : mauvaise récolte, baisse des ventes industrielles, montée rapide du chômage et mécontentement du peuple français. on remarque quand même de bonne réforme sous le gouvernement provisoire de Lamartine tel que : le suffrage universel masculin, le
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Produits de l'électronique du cabinet
LES PRODUITS NOMADES DE L'ELECTRONIQUE Problématique : Quelle évolution suivent les produits nomades de l'électro- nique ? Dans cette étude, nous allons aborder un des domaines de la consommation des ménages, les produits nomades de l'électronique. A partir de ce thème là, nous allons répondre à une problématique simple :Quelle évolution suivent les
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Produits défecteux, arrêt 12 juillet 2012
La première chambre civil de la Cour de cassation a rendue le 12 juillet 2012 un arrêt portant sur la particularité de la responsabilité médicale au travers de deux points distinct. Le premier point est la question du préjudice consécutif au manquement de l’obligation de l’information. Le deuxième sur la
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Produits et charges constatés d'avance
VRAI FAUX 1. L’ajustement des comptes de gestion correspond : * Au principe de prudence * Au principe de séparation des exercices * Au principe de nominalisme 2. La comptabilisation d’un « facture à recevoir » diminue le stock physique de marchandises 3. L’ajustement des opérations libellées en monnaies étrangères
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