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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 12 106 - 12 120

  • Procès de l'organisation de l'Etat

    Procès de l'organisation de l'Etat

    GRANDS PROCES ADMINISTRATIFS CHAP 1 : PROCES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT I/ Contestation de l’unité politique de l’Etat A/ Revendication de l’identité politique locale 1. Procès de l’unité du peuple français Population = ensemble personnes présentes à un instant/territoire donné Arrêt du 9 mai 91 (CConstit) : Collectivités locales récentes

    2 876 Mots / 12 Pages
  • Procès en droit international cas

    Procès en droit international cas

    Le procès en droit international CHAPITRE I : LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS EXTRA-CONTRACTUELLES S’agissant des obligations extra-contractuelles : Bruxelles I bis s’applique. Pour que celui-ci soit application il faut trois critères : * le critère rationae temporis (savoir dans quel texte nous nous trouvons). * le critère rationae materiae

    8 820 Mots / 36 Pages
  • Procès Louis XVI

    Procès Louis XVI

    Analyse de document SUJET :Les enjeux politiques du procès de Louis XVI Consigne : après avoir présenté les documents dans leur contexte, montrez que le procès de Louis XVI témoigne du rejet radical de la monarchie par la nation et de la volonté de renforcer la République. Expliquez ensuite comment

    566 Mots / 3 Pages
  • Procès Mersault

    Procès Mersault

    J’accuse la manière dont s’est déroulé un procès, la semaine dernière, à Alger, où un homme a été condamné à mort pour un meurtre. J’accuse donc le juge, les magistrats, le procureur, et aussi, les journalistes. Tout d’abord, j’accuse les magistrats et le juge. La personne en question a été

    2 992 Mots / 12 Pages
  • Procès pénal équitable

    Procès pénal équitable

    -un système de contrôle des juges (patrimoine), responsabilité devant le conseil supérieur du pouvoir judiciaire -un rapport de l’instance d’équité et de réconciliation montrant les faille du système judiciaire marocain (année de plombs) Le deuxième chapitre : la cour pénal et la protection de la légitimité pénal et procédurale Section

    897 Mots / 4 Pages
  • Procès Thomas Thevenoud

    Procès Thomas Thevenoud

    Le procès pour fraude fiscale de Thomas Thévenoud renvoyé au 19 avril Le procès pour fraude fiscale de l’ancien secrétaire d’État Thomas Thévenoud, qui était convoqué mercredi 16 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, a été renvoyé au 19 avril, selon une source judiciaire. Les omissions et "actes manqués"

    699 Mots / 3 Pages
  • Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation »

    Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation »

    Barruol Emma Texte 6 : Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation » « Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un filets, ils se croient libres et pourtant ils sont pris », Montesquieu, Cahiers (1716-1755).

    2 644 Mots / 11 Pages
  • Procès-verbal n° 7884547085

    Procès-verbal n° 7884547085

    Le procès-verbal n° 7884547085 : « Le mercredi 15 juin 2016 à 10h15, nous trouvant en mission de surveillance sur le route départementale 26 en direction de Plouguin à hauteur du lieu-dit « Les Trois Curés », constatons les infractions suivantes commises par le véhicule immatriculé XT-190-GM : - changement

    4 201 Mots / 17 Pages
  • Process : Le traitement des objections

    Process : Le traitement des objections

    Le traitement des objections A- Q- R Le Prix (c’est trop cher, je peux avoir une remise...) 1. Je peux vous comprendre, mais 17. Qu’entendez-vous par trop cher ? qu’est ce vous entendez par une remise ? Moins cher ailleurs au-dessus budget rapport qualité /prix C’est-à-dire ? Quel budget ?

    1 101 Mots / 5 Pages
  • Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

    Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

    Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Activité 3.1 Conduite de la veille fiscale 1. Réalisation de la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales, 2. Identification des obligations fiscales de l’organisation 1. Définition et analyse de l’impôt. Un peu d’histoire : * la Déclaration

    1 494 Mots / 6 Pages
  • Processus d'élaboration des lois

    Processus d'élaboration des lois

    Dissertation de droit Constitutionnel : le processus d'élaboration des lois Dans la tradition constitutionnelle française, le pouvoir législatif était attribué au Parlement en collaboration avec l’exécutif qui disposait de l'initiative concurremment avec les parlementaires et du pouvoir de promulgation dans certains cas. Sous la IIIème République, le Parlement exerçait l'intégralité de

    3 122 Mots / 13 Pages
  • PROCLAMATION DE 1852 Louis Napoléon Bonaparte

    PROCLAMATION DE 1852 Louis Napoléon Bonaparte

    PROCLAMATION DE 1852 : La Seconde République connaît une crise économique en 1947 : mauvaise récolte, baisse des ventes industrielles, montée rapide du chômage et mécontentement du peuple français. on remarque quand même de bonne réforme sous le gouvernement provisoire de Lamartine tel que : le suffrage universel masculin, le

    2 287 Mots / 10 Pages
  • Produits de l'électronique du cabinet

    Produits de l'électronique du cabinet

    LES PRODUITS NOMADES DE L'ELEC­TRONIQUE Problématique : Quelle évolution suivent les produits nomades de l'électro- nique ? Dans cette étude, nous allons aborder un des domaines de la consommation des ménages, les produits nomades de l'électronique. A partir de ce thème là, nous allons répondre à une problématique simple :Quelle évolution suivent les

    523 Mots / 3 Pages
  • Produits défecteux, arrêt 12 juillet 2012

    Produits défecteux, arrêt 12 juillet 2012

    La première chambre civil de la Cour de cassation a rendue le 12 juillet 2012 un arrêt portant sur la particularité de la responsabilité médicale au travers de deux points distinct. Le premier point est la question du préjudice consécutif au manquement de l’obligation de l’information. Le deuxième sur la

    2 817 Mots / 12 Pages
  • Produits et charges constatés d'avance

    Produits et charges constatés d'avance

    VRAI FAUX 1. L’ajustement des comptes de gestion correspond : * Au principe de prudence * Au principe de séparation des exercices * Au principe de nominalisme 2. La comptabilisation d’un « facture à recevoir » diminue le stock physique de marchandises 3. L’ajustement des opérations libellées en monnaies étrangères

    2 527 Mots / 11 Pages
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