PROCLAMATION DE 1852 Louis Napoléon Bonaparte

PROCLAMATION DE 1852 :

La Seconde République connaît une crise économique en 1947 : mauvaise récolte, baisse des ventes industrielles, montée rapide du chômage et mécontentement du peuple français. on remarque quand même de bonne réforme sous le gouvernement provisoire de Lamartine tel que : le suffrage universel masculin, le droit de travail qui astreint le gouvernement à fournir un travail à tous. Des ateliers nationaux sont établis afin que les chômeurs perçoivent un revenu (les journées de travail sont de 10 heures maximum). Cette reforme va être supprimée quelques mois après son application. Dans ce sens, la peine de mort est abolie pour les « délits politiques » et la presse à une liberté totale. En décembre 1848, Louis napoléon Bonaparte est élu pour 4 ans au pouvoir, grâce à Thias qui l’épaule et le recommande. C’est le premier chef d’état élu au suffrage universel masculin. C’est le neveu du grand empereur. Des lors, il met en place des reformes clairement en contradiction avec l’idée révolutionnaire de 1848. Peu de temps avant la fin de son mandat, le 2 décembre 1851, il fait un coup d’état, afin de maintenir le pouvoir. Un coup d’état est la prise du pouvoir d’un territoire, en l’occurrence ici celui de la France, par une minorité grâce à des moyens non-constitutionnels et s’impose par surprise et utilisant la force (militaire). Il met fin à la II république. Dans une lettre destinée à la commission Consultative, le 31 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte écrit : « La France a répondu à l'appel loyal que je lui avais fait. Elle a compris que je n'étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit." Des lors, il dissous l’Assemblé, rédige une nouvelle constitution et organise un plébiscite pour ratifier sa prise de pouvoir. De l’autre coté l’armée reprise, les opposants et les insurgés. Quelque dixième milliers de personnes vont être déportées en Algérie et en Guyane. Napoléon Bonaparte obtient gain de cause grâce aux paysans conservateurs et au bourgeois de provinces qui ont peut d’un retour à l’anarchie. Le 14 janvier 1852, la nouvelle constitution est promulguée. Ce n’est que le début d’un long règne. Nous commenterons un extrait de la proclamation du 14 janvier 1852. Une proclamation est un texte juridique qui fait part de la rationalité de son coup d’état. Nous pouvons nous demander en quoi la constitution du 14 janvier 1852 est une transition logique vers le second empire ? Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République s’adresse au peuple français, depuis le palais des Tuileries.

Dans un premier temps, nous verrons l’élaboration d’une constitution conservatrice et traditionnelle (I) incarnée par un régime fort. Dans une seconde partie, nous verrons que ce régime autoritaire facilite le passage vers le second Empire.

        I - une constitution conservatrice et traditionnelle.

a) Un régime autoritaire, basé sur la constitution de l’an VIII, légitimé par le suffrage universel

Napoléon Bonaparte est élu des masses paysannes, parfois nostalgiques de l’Empire, et hostile à la « république des riches ». Sa victoire est triomphante avec 5,5 millions de voix est dû à la sensibilité du peuple envers son discours sécuritaire. Napoléon Bonaparte est convaincu que le destin lui a donné une grande mission à accomplir. La Proclamation du 14 janvier 1852 est très traditionnelle et conservatrice, mettant en place un régime autoritaire. Elle est écrite par ses conseillers et lui-même. On parle de régime autoritaire lorsqu’un pouvoir politique veut imposer à la société et aux citoyens son idéologique et la toute-puissance de l’état, sur la force et non sur une légitimité démocratique. La constitution mise en place est fondé sur « les bases principales (…) de la constitution de l’an VIII. ». Elle s'inspire officiellement de la constitution de l'an VIII (consulat) qui associe souveraineté populaire et pouvoir personnel. Une constitution est la loi fondamentale d’un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation de la séparation des pouvoirs politique. La constitution du 22 frimaire de l’an VIII est adoptée le 13 décembre 1799, c’est un texte constitutionnel du consulat, écrite par Daunou. Elle inspire la future constitution qui laisse une importante place au pouvoir exécutif et centralisé tendis que le législatif est affaibli. Napoléon III souhaite remettre ces idées laisse au goût du jour. Il condamne « la royauté (qui) a détruit les grands vassaux ». Cette constitution marque le retour d’un régime d’inspiration bonapartiste : régime républicain impérial ou les élites fusionne et le peuple adhère. Dans ce sens, on peut parler de régime autoritaire, car plusieurs lois établient restreigne les droits et les libertés des citoyens. Notamment la loi du 19 juin 1849, interdit tous les clubs et les réunions politiques. De plus, la loi du 16 juillet 1850 restreint la liberté de presse. C’est clairement une atteinte à la liberté d’expression. Il dit : « Je ne lis jamais les journaux français, ils n’impriment que ce que je veux. D’autre part Napoléon fait en sorte d’écarter les électeurs de gauche, en limitant le droit de vote, sans toucher au principe du suffrage universel. La loi du 31 mai 1850 comprend une multitude de cas de déchéance électorale : perdent le droit de vote ceux condamnés pour violences l’État, faits de presse. A cela s’ajoute, que seul sont autorisé de voter les électeurs habitant dans la même commune depuis 3 ans. Autrement dit les journalistes mobiles sont écartés. Napoléon a pour objectif d’écarter la population des idées socialiste. Même dans le secteur de l’éducation, il prône l’enseignement chrétien et conservateur. Le plébiscite et le suffrage universel sont deux armes pour légitimer le régime, visant à instaurer indirectement un démocratie autoritaire.

Ce régime autoritaire est basé sur une constitution conservatrice et traditionnel. Elle ne cherchera à être révolutionnaire sur le plan social et politique, car elle maintient les valeurs et les coutumes de la France. Il n’y a pas de force politique, économique et sociale pour restreindre l’exercice su pouvoir en place. Alors, que Napoléon Bonaparte laisse apparaître une certaine souveraineté du peuple dans la Proclamation du 14 janvier 1852.  

b) Mais cherche l’approbation du peuple

Dans la proclamation, Napoléon III remet en cause les régimes monarchiques instables, à cause de « chef irresponsable ». Tant dit que lui, se représente comme un homme engager et entier : « (homme) Que vous avez élu est responsable devant vous ». Il prône « uniformité et l’autorité » pour mener à bien au pays. Se voulant démocratique, cette proclamation laisse part d’un maintient le suffrage universel et reconnaît au peuple le pouvoir constituant, pouvant recueillir au plébiscite. En effet, malgré exercice d’un pouvoir autoritaire, mais il utilise beaucoup le plébiscite. Un plébiscite est un procédé par lequel un homme qui a accédé au pouvoir demande à l'ensemble des citoyens de lui manifester leur confiance, en se prononçant par oui ou par non sur un texte donné. Il créé un lien entre le pouvoir exécutif et le peuple. Dans la proclamation de Napoléon III, on remarque l’importance que porte Napoléon sur le fait que le peuple s’exprime et qu’il est le  droit de juger. Il est écrit : « Dans des circonstances solennelles, vous puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance ». Un peuple souverain signifie qu’il détient l'autorité suprême, exprimé par la volonté générale. Il reconnaît et confirme et garantit les grands principes des de l’Homme proclamés en 1789.il apparaît des lors comme le défenseur des libertés démocratiques (suffrage universel) contre l'Assemblée réactionnaire. Il tente d’établir une sorte de "régime présidentiel plébiscitaire ». Et pour asseoir son pouvoir personnel, Napoléon III est prêt à faire une large place au plébiscite qu'il considère comme un moyen privilégié de l'expression de la souveraineté populaire. Le plébiscite marque le retour à la tradition napoléonienne et la rupture avec tout ce qui a été fait depuis 1814. D’autre part sous napoléon, l’état de droit, système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, est établit par la mise en place de « grille de tribunaux et de codes qui formaient l’ossature des relations juridiques et sociales entre les citoyens. Les tribunaux sont donc fondamentals, sous le régime de Napoléon III. Il a une volonté d’unifier, de simplifier et de rationaliser le droit.

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