LA PROCLAMATION DE LOUIS NAPOLEON BONAPARTE DU 14 JANVIER 1852

LA PROCLAMATION DE LOUIS NAPOLEON BONAPARTE DU 14 JANVIER 1852

Louis-Napoléon met fin à la Deuxième République par un coup d’état en date du 2 Décembre 1851. De plus, il s’exprime sur sa volonté de restaurer « le système créé par le Premier consul » : l’Empire.

En décembre 1851, il fait ratifier son coup d'État par plébiscite.Par la suite, il va confier l'élaboration de la constitution à une commission composée d’homme tel que de Raymond- Théodore Troplong, Eugène Rouher, Jacques-André Mesnard, Victor de Persigny et Charles de Flahaut. Cette association, va rédiger la nouvelle Constitution qui est promulguée le 14 janvier 1852.

Cette Constitution sera modifiée par sénatus-consulte le 7 novembre 1852 pour rétablir la dignité impériale en faveur de Louis-Napoléon.

C’est 21 décembre 1851, avec une majorité de que, qu’un plébiscite accorde à Louis-Napoléon tout pouvoir pour établir une nouvelle Constitution.

Le 2 décembre, l’empire est proclamé. Une Constitution impériale est promulguée le 25 décembre 1852. Celle-ci est prend pleinement effet, sans vote le 14 janvier 1852.Inspirée de la Constitution qui a fondé le Consulat en 1800, la constitution vient instaurer une monarchie déguisée. Notamment car elle va accorder au Président des pouvoirs dictatoriaux. Elle lui donne le droit de pouvoir déclarer la guerre et de pouvoir signer les traités.. Elle lui donne aussi l'initiative des lois.

En outre, la constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la seconde République française qui a été promulguée le 14 janvier 1852 par Louis-Napoléon Bonaparte. La promulgation de cette constitution survient après son coup d'État du 2 décembre 1851.Après modification du 7 novembre 1852 , elle devient pleinement la constitution du Second Empire.

Il convient donc de se demander en quoi la proclamation de Louis Napoleon Bonaparte, à conduis au retour de l’Empire ?

Tout d’abord il sera question de la mise en place progressive de la constitution, ce qui fera l’objet de la première partie.

Puis, dans un second temps, il sera question du contrôle effectué sur la société.


I - LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA CONSTITUTION

A. D’une constitution à une autre

- Sous le régime napoléonien, la justice est considérée comme une branche de l’administration étatique comme les autres services publics.

- Le ministère de la justice est chargé de s’occuper de la correspondance avec les tribunaux, des préparations des réformes, de la publication et de l’envoie des textes officiels et il est également l’éditeur du bulletin des lois.

- En décembre 1851, un plébiscite accorde à Louis-Napoléon tout les pouvoirs pour établir une nouvelle Constitution.Cette constitution est promulguée sans passer par le vote le 14 janvier 1852 : elle vient instaurer une monarchie déguisée.

- Survient une politisation croissante de la fonction publique.

- Sous la seconde république, le décret du 17 avril 1848 proclame l’incompatibilité de l’inamovibilité avec la république, mais la constitution napoléonienne du 14 janvier 1852 la rétablit. La nomination et l’inamovibilité régissent toujours la magistrature français. De plus, les grandes lignes du système disciplinaires sont encore en vigueur.

- La volonté première de cette nouvelle constitution est d'empêcher de nuire à l'autorité du président.

B. L’établissement d’une constitution en faveur du président

- Selon les prérogative prévues à l’article 7 du 7 novembre 1852 : « La constitution du 14 janvier 1852 est maintenue ».

- L’hérédité de la couronne impériale est rétablie selon les règles de la constitution.

- Dans la période du second empire, la constitution de 1852 est corrigée par 4 autres sénatus consultes. Avec un fort renforcement des pouvoirs de l’empereur.

- Le premier texte de cette constitution énonce que : les traités de commerce, les travaux d’utilités publiques, toutes les entreprises d’intérêts

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