Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 12 061 - 12 075
-
Principes du fédéralisme américain
Les principes essentiels du fédéralisme américain INTRODUCTION « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif à été créé » citation de Alexis DE TOCQUEVILLE Selon Benjamin Constant le fédéralisme est « une association de gouvernements qui
1 860 Mots / 8 Pages -
Principes Elémentaires de la Procédure Pénale au Maroc
PRINCIPES ELEMENTAIRES DE LA PROCEDURE PENALE MAROCAINE INTRODUCTION GENERALE APPROCHE ET IMPORTANCE DE LA PROCEDURE PENALE - La procédure pénale étai définie comme l’ensemble des dispositions juridiques qui organisent le procès pénal du moment de la commission de l’infraction au prononcé de la décision (jugement). - Le nouveau code pénal
16 248 Mots / 65 Pages -
Principes et cadre réglementaire pour la non-discrimination à l'embauche
Introduction : Libre de recruter la personne de son choix , l'employeur à toutefois l'obligation de respecter le cadre réglémentaire et le principe de la non-discrimination à l'embauche , les modalités de sélection et d'évaluation des salariées doivent s'établir dans le respect de la vie privé sous peine de sanction.
578 Mots / 3 Pages -
Principes fondamentaux du droit
Principes fondamentaux (que sais-je introduction au droit) INTRODUCTION Notions élémentaires : 2 principaux = pour Carbonnier, question du caractère primitif de la règle : nous pensons tous que le phéno juridique par excellence est « la règle » = la loi et le législateur. Mais ce n’est pas si évident.
10 340 Mots / 42 Pages -
Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique
Thème D1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Chapitre 1 : le droit, son rôle et ses principes Sens et portée de l’étude notions Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits
718 Mots / 3 Pages -
Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique
Thème D1 – Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Mission 1 : Identification du problème de Sylvie S. 1. L’identité est l’ensemble des traits, informations ou caractéristiques qui, au regard de l’état civil, permet de reconnaître, constater, vérifier l’identité d’une personne et d’établir son individualité au
502 Mots / 3 Pages -
Principes fondamentaux du droit.
Principes fondamentaux du droit : 07/09/2016 Objectifs : Notion sur le droit et comment peut-on l’appréhender de façon théorique pour trouver un raisonnement. 2 phénomènes élémentaires : >La règle, sa création est d’origine divine. >Le jugement, c’est une décision juridique. Essentiel phénomène > soit règle soit décision dans le jugement
446 Mots / 2 Pages -
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (ou PFRLR)
En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeur constitutionnelle et de ce fait, en cas de conflit, prédominent sur la loi. Ils font partie du bloc de constitutionnalité (décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975). Cette
236 Mots / 1 Pages -
Principes généraux du droit
En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte ; ils sont dégagés par les jurisprudences ; ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais «
1 572 Mots / 7 Pages -
PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
AMPHI – DROIT CHAPITRE 1 : LA NOTION DU DROIT * Le droit permet d’encadrer une société. * Le droit s’impose aux personnes qui participent à la société. La justice permet cet encadrement. * Le droit objectif : les règles de conduite qui dans une société gouvernent les relations des
3 305 Mots / 14 Pages -
Principes généraux du droit et Conseil d'Etat
Séance 5 : Le Conseil d’Etat (2/2) Document 13 : Rapport de Philippe Martin chargé d’un travail sur la lisibilité des décisions rendu es par les juges administratifs. Le droit administratif est invoqué généralement comme un droit d’initiés, comme un droit complexe qui pouvait manquer d’intelligibilité. Le Conseil d’Etat s’est emparé de
647 Mots / 3 Pages -
Principes méthodologiques de l'économie
Chapitre 1 : Principes méthodologiques de l'économie L'économie est devenue peu à peu une science, ça c'est fait lentement progressivement et les premiers économistes sont issu de la philosophie ( ils ce sont spécialisées sur des sujets économiques). Si on dit des courants car il y à des diversités et
3 119 Mots / 13 Pages -
Prise de notes droit constitutionnel : L état
Etat : un pouv de commandement qui s’est institutionnalisé qui s’inscrit dans une organisation. Il fait le droit, et si on ne respecte pas le droit, il sanctionne. Il est souverain, il peut imposer le droit à son territoire. 3 éléments contitutif= la population, le territoire et le pouvoir politique.
1 041 Mots / 5 Pages -
Prises au piège de violence domestique, les victimes peuvent-elles espérer de l'aide au Luxembourg ?
Baccalauréat International Mémoire Sujet : Français B Prises au piège de violence domestique, les victimes peuvent-elles espérer de l’aide au Luxembourg ? Exam Session : Mai 2017 Mots : 3 903 ________________ Résumé Après avoir lu le dépliant du Ministère de l’Égalité des Chances, la violence domestique fait du mal
4 671 Mots / 19 Pages -
Problématiques de l’économie contemporaine
Problématiques de l’économie contemporaine THÈME 1 : LA PROTECTION SOCIALE Cela fait partie des débats récurrents depuis les années 80-90 concernant son contenu, ses formes et son devenir. Les français sont attachés à cette valeur qui leur est propre. Les origines de la protection sociale viennent notamment de l’égalité qui
17 891 Mots / 72 Pages