Procédés De La démocratie Semi-directe

« S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. » écrivait Rousseau laissant entendre par là même que la démocratie pouvait être difficilement de ce monde. Sans doute l’idéale en la matière serait la démocratie direct c'est-à-dire permettre à tous les citoyens de délibérer eux-mêmes de leurs affaires. On évoquera comme exemple l’Agora à Athènes mais en faisant remarquer que cette disponibilité des citoyens athéniens pour les affaires publiques n’était possible qu’en raison de l’esclavage qui excluait nombre de personnes des affaires de la cité. Pour un exemple récent, on pourrait mentionner les Landsgemeinde des cantons Suisses où une fois par an, tous les citoyens se réunissent au printemps sur une grande prairie et adoptent les décisions cantonales. Il faut aussi rappeler que ces cantons sont loin de l’idéale démocratique car ils furent les derniers à accorder le droit de vote aux femmes. On peut également évoquer les pratiques de petites communautés de la nouvelle Angleterre aux Etats-Unis que l’on appelle les Town-meetings mais cela n’est possible qu’en raison de leur dimension. On imagine difficilement une telle pratique à New-York. La dimension apparait donc comme un obstacle à la démocratie direct, c’est pourquoi la démocratie représentative est apparue comme une nécessité. Les citoyens doivent alors désigner des représentants pour décider en leurs noms. Si la démocratie représentative était nécessaire aux 19 et 20ème siècles lorsque les communications étaient lentes, on pourrait justifier grâce aux nouvelles technologies de l’existence d’une démocratie semi-directe c’est-à-dire la combinaison de la démocratie représentative et de la démocratie directe, le pouvoir est normalement exercé par des représentants mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. Mais quels sont les différents procédés de la démocratie semi-directe ? Le peuple, selon des techniques adéquat, doit être amené à intervenir, notamment pour des décisions importantes. C’est pourquoi on a vus se développer des techniques permettant au peuple d’intervenir à l’invitation des gouvernants (I) mais aussi des techniques permettant au peuple d’intervenir plus directement (II).

I. La démocratie semi-directe proposée par les gouvernants

Cette forme de démocratie est symbolisée par la technique référendaire très classique mais d’un usage limité (A) voir déformée ou dévoyée (B).

A. L’usage limité de la technique référendaire.

$1 – une exclusion pour des raisons théoriques.

Certains états fédéraux ont exclu la technique référendaire afin de préserver une partie de la souveraineté des entités fédérés sauf à exiger comme ne suisse une double majorité (popu et cantons). C’est ainsi qu’au US par ex, terre historique d’élection de la démo semi-directe, le référendum n’existe que dans le cadre des états fédérés. Il en est de même en Allemagne, dans ce pays, s’y ajoute le mauvais souvenir de l’usage de cette technique qui a facilité l’avènement du nazisme. En France, la souveraineté parlementaire affirmée sous la 3ème république a écarté le procédé référendaire qui d’ailleurs n’était pas prévus dans les lois constitutionnelles de 1875. Bien entendu, on doit convenir qu’il n’est pas possible de convoquer très fréquemment les électeurs à la fois pour des raisons d’organisation, mais aussi de couts financiers. En outre on constate que lorsque les consultations sont trop fréquentes, les électeurs ne se déplacent plus. Ex : en suisse, on organise 3 fois par an des votations et sauf sujet spécifique, la moitié à peine des électeurs viennent voter.

$2 – Les domaines du référendum.

S’il est utilisé en tant que moyens de ratifications d’une révision constitutionnelle, les possibilités sont plus limitées lorsqu’il s’agit d’un référendum législatif. Ainsi l’art 11 en 1958 n’a envisagé que 3 domaines : l’organisation des pouvoirs publics, l’approbation des accords de communauté franco-africaine, et la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. En jouant sur l’interprétation large de l’expression « organisation des pouvoirs pub », le général de Gaulle a pu ainsi réviser la constitution mais pour certains, il s’agissait d’une violation flagrante du texte. En 1984, le président Mitterrand, pour essayer de sortir de la crise sur l’enseignement privé, avait proposé d’ajouter aux 3 domaines d’origines les garanties fondamentales des libertés publiques mais le projet n’a pas aboutis. En 1995, Chirac à fait ajouté « les réformes relative à la politique économique ou social de la nation et au service public qui y concours » cette formule n’a jamais été utilisé alors même que Chirac avait promis un référendum sur l’éducation nationale.

$3 – L’initiative du référendum.

Le référendum sans évoquer l’initiative populaire qui sera traité plus loin, peut être à l’initiative de l’exécutif ou du parlement. En France par ex, l’art 11confit l’initiative du référendum au président de la république soit sur proposition de l’AN, soit sur proposition du gouvernement. Néanmoins, il n’est pas obligé de donner suite à ces propositions. Et la pratique a démontré que tous les référendums avaient été voulus par le président de la république. Aucun des référendums français n’a été organisé à la demande de l’AN et en ce qui concerne le gouvernement, on pourrait éventuellement citer celui de 1988 sur la nouvelle Calédonie sachant que le président de la république de l’époque avait proposé au gouvernement de lui proposer

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