Droit
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Pourquoi les violences conjugales, véritables problème de société, interpellent-elles le droit, mais aussi la morale ?
Laure Boussaert TD droit civil « Pourquoi les violences conjugales, véritables problème de société, interpellent-elles le droit, mais aussi la morale ? » 109 femmes ont été tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en France depuis le 1er janvier 2019. Ce nombre semble presque irréel. Toute violence
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Pourquoi qualifions nous la confédération de « passage intermédiaire » à la création d’un état fédéral ?
Pourquoi qualifions nous la confédération de « passage intermédiaire » à la création d’un état fédéral ? Tout d’abord, la structure juridique d’un état fédéral est fondée sur une association d’états par le biais d’une superposition entre l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel des états fédérés. Ainsi les états fédérés sont autonomes
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Pourquoi Robert Nozick considère le droit à la propriété privée plus fondamental que le droit à la vie?
La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que «tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.»(1) Cela implique de recevoir les soins nécessaires afin de jouir du meilleur état de santé possible.(2) En faisant primer le droit à la
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Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ?
Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ? * * * Nous avons récemment consacré l’anniversaire de la constitution de notre Vème République, celle-ci a été rédigé il y 60 ans de cela, pourtant elle reste encore un texte cohérent avec notre époque sur le plan social, économique et politique.
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Pouvoir constituant et démocratie
Dissertation « Pouvoir constituant et démocratie » Voltaire énonce qu’« en voyageant on change de coutume plus souvent que de monture », il est vrai que dans chaque pays, la coutume est différente, en France sous l’Ancien Régime les règles coutumière étaient fortement présente, cela avait une influence sur le
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Pouvoir constituant: dualité ou unité?
INTRO DROIT SÉANCE 6 : LE POUVOIR CONSTITUANT Dualité ou unité du pouvoir constituant ? * ACCROCHE « Un peuple a tjrs le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » → Art. 28 de la
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Pouvoir de commandement de l’Etat : légitimité, manifestations et limites
Barrau Apolline - groupe 12 TD IDC Pouvoir de commandement de l’Etat : légitimité, manifestations et limites « L’Etat, c’est la personne politique organisée de la nation », Bluntschli Théorie générale de l’Etat reprit par Carré de Malberg. Bien que la notion d’Etat-personne est une caractéristique fondamentale de la notion
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Pouvoir de l'employeur et droit fondamentaux du salarié
Commentaire d’arrêt de la décision n° 00-42401 P, du 26 Novembre 2002, de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation. « Les moyens de preuve permettent la recherche de la vérité » Cet arrêt est un arrêt du 26 novembre 2002 de la CCASS, chambre sociale, c’est un arrêt de cassation
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Pouvoir de Sanction du CSA
Le pouvoir de sanction du CSA Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à été créé par la loi du 17 janvier 1989. Il succède à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. La télévision étant un média très important de nos jours et il est important qu’un organisme la règlemente. Le
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Pouvoir du juge
Devoir cas pratique : Cas n°1 : Le PDG de la Société Micheline, spécialisée dans la fabrication de pneus a contracté le 1er juillet 2016 avec le groupe automobile Ranaud un engagement pendant 5 ans, afin d’équiper tous ses véhicules neufs avec des pneus de la marque Micheline. Dans le
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Pouvoir du juge d'instruction cas
Les pouvoirs du juge d’instruction La grande originalité du juge d’instruction résulte du fait que, comme son nom l’indique, il endosse le double rôle d’enquêteur et de juge. Pour lui permettre d’exercer sa fonction d’enquêteur, le législateur l’a doté de pouvoirs d’investigation (A), tandis que sa fonction de juge a
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Pouvoir Du Juge Et légalité pénale
Pouvoirs du juge et légalité pénale (Chap 1) Légalité pénale : seul le législateur à le pouvoir de faire la loi, les infractions doivent être précises et claires. Principe de proportionnalisation et d’individualisation de la peine. On ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair
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Pouvoir d’organisation de l’employeur et inaptitude du salarié depuis la loi du 8 août 2016
Thème : L’inaptitude médicale du salarié Dissertation : Pouvoir d’organisation de l’employeur et inaptitude du salarié depuis la loi du 8 août 2016 L’article 102 de la loi du 8 aout 2016 a profondément réformé la procédure d’inaptitude. Son application était subordonnée à la parution d’un décret d’application qui fut
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Pouvoir et administration de la société anonyme en Tunisie
Les sociétés commerciales étant le maillon fort de l’économie et de la création de richesse, le choix de sa forme témoigne souvent de l’ambition de ses fondateurs. En effet le choix de la forme de société anonyme est souvent imposé pour les grandes entreprises mais suscite aussi l’intérêt des petites
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Pouvoir étatique face au Coronavirus
Commentaire de texte J. CHEVALLIER, « L’État à l’épreuve du coronavirus » Actuellement, l'épidémie a causé la mort de plus de 4 millions de personnes dans le monde, dont plus de 700 000 en Europe et 117 033 en France. Dans « L’État à l'épreuve du coronavirus », Jacques Chevallier, professeur à
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