La Clientèle Du Fond De Commerce

La Clientèle du Fonds de Commerce

SOMMAIRE

I. DEFINITION DU FONDS DE COMMERCE ET DE SA CLIENTELE

a) Le fonds de commerce

b) La notion de clientèle

c) La clientèle : Élément indispensable du fonds de commerce

II. LEGISLATION AUTOUR DU FONDS DE COMMERCE ET DE SA CLIENTELE

a) Cession de fonds de commerce

b) La Loi Pinel

c) L’imposition

I. DEFINITION DU FONDS DE COMMERCE ET DE SA CLIENTELE

Le fonds de commerce

Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. C’est un instrument économique fondamental et son exploitation peut revêtir plusieurs formes.

L’exploitation peut être directe, dans le cas où le propriétaire du fond l’exploite. Elle peut être aussi indirecte dans le cas où l’exploitation est confiée à un gérant mandataire. Une autre forme d’exploitation est la location gérance. Dans ce cas, le propriétaire d’un fonds de commerce confie la gestion du fond à un tiers qui l'exploite à ses risques et périls, moyennant le versement d'une redevance.

Le fonds de commerce est un "meuble incorporel" au sens juridique du terme. L’ensemble des éléments qui le compose est divisé en deux parties : les éléments corporels et les éléments incorporels.

Les éléments corporels désignent les éléments tangibles, palpables, comme par exemple le mobilier, l'outillage, les agencements qui sont utilisés dans le cadre de l'activité commerciale ou encore les marchandises. En clair, ces éléments correspondent à tous les biens dont la durée de vie est supérieure à 1 an.

Les éléments incorporels sont des éléments non matériellement quantifiables, mais essentiels à la bonne marche du commerce et donc à la valeur du fonds de commerce.

On retrouve dans les éléments incorporels du fonds de commerce :

-Le droit au bail : il correspond à une indemnité versée par le vendeur du fonds de commerce à son acheteur. Le principal intérêt du droit au bail est de permettre à son détenteur d'obtenir une garantie de renouvellement du bail face au propriétaire des locaux. Le droit au bail dépend de chaque profession.

-Le nom commercial : c’est le nom sous lequel l’activité de l'entreprise est connue du public.

- Les autorisations administratives : telles que les brevets qui servent à protéger les inventions d’une entreprise. Les licences en font également partie. Elles sont essentielles à la pratique de certaine activité. On peut prendre l’exemple de la licence IV qui autorise la vente de boissons alcoolisé à toutes sortes de commerce.

-La clientèle : elle est l’élément essentiel à un fonds de commerce. Elle détermine en grande partie la valeur d’un fonds de commerce.

-L’achalandage : désigne un potentiel de clientèle. C’est l’aptitude d’un fonds à attirer une clientèle de par sa localisation.

La notion de clientèle

Au sens général du terme : Ensemble des clients qui s’emploient dans tous types d’activités :

- commerciales

- artisanales

- services

Le client est une personne qui reçoit un bien ou un service d’une entreprise en contrepartie d’une somme d’argent

Clientèle est composée de clients professionnels comme de particuliers

On reconnait essentiellement 3 types de clientèles :

- la clientèle identifiable : clientèle constitué de professionnels ou d’entreprises qui ont un rôle à jouer dans une activité commerciale. Par exemple : un fabriquant de pièces automobiles a pour clientèle identifiable l’ensemble des constructeurs automobiles

- la clientèle localisable : comme son nom l’indique : ensemble de clients qui se localisent dans un certain périmètre géographique, qu’on appelle la zone de chalandise du commerçant. La zone de chalandise est la zone géographique d’influence d’un commerçant

- la clientèle de masse : une clientèle acquise par une activité ou une entreprise, composée d’un nombre de client important. Les commerçants en relation avec ce type de clientèle doivent construire un réseau de distributions conséquent. C’est notamment le cas pour l’extraction et le raffinage des produits pétroliers.

Elle est l’un des éléments principal du fonds de commerce.

Plus précisément : Clientèle du fonds de commerce : on la défini comme l’ensemble des personnes liées au commerçant, qui ont été fidélisé, pour qu’elle qu’en soit les raisons.

On peut également la définir de trois manières différentes :

- Clientèle organique : personnes liées au fond de commerce par un contrat d’approvisionnement

- Clientèle attirée, fidèle : qui est liée à l’établissement par des relations de confiances et d’habitudes

- Clientèle occasionnelle : amenée à fréquenter le fond de commerce en raison de ses commodités. Mais c’est surtout une clientèle potentielle et pas forcément réel.

Cependant le commerçant n’a aucun droit particulier sur la clientèle. Elle se conserve grâce à des transactions commerciales avec le fonds, elle reste donc un élément incorporel n’appartenant pas au propriétaire. A ne pas confondre avec l’achalandage : c’est la clientèle potentielle dont pourra bénéficier le commerçant

La clientèle : Élément indispensable du fonds de commerce

C’est un élément incorporel du fonds de commerce, qui permet de calculer la valeur vénale du fonds.

Valeur Vénale : Valeur financière estimée d’un bien.

En fonction du type d’activité exercé par le fonds de commerce, les éléments qui le composent peuvent être variables. Le seul élément commun

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