Droit
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Peuple et Constitution
Sujet de dissertation : Peuple et Constitution « Respecter la Constitution, c'est respecter la voix du peuple. » Thierno Diallo ici insiste sur le lien étroit entre la Constitution et le peuple. La Constitution depuis sa création a eu pour objectif premier de garantir les droits et libertés du peuple.
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Peut on résister au droit
-Peut-on résister au droit ? Art. 2. DDHC - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. En France plusieurs mouvements essayent ou ont essayai de résister au
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Peut-on attribuer la personnalité juridique a l'annimal
FAUT IL ACCORDER UNE PERSONNALITE JURIDIQUE A L'ANIMAL? La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Elle est attribué aux personnes physiques et morales que l'on considère, puisqu'ils sont titulaires de la personnalité juridique, de sujet de droit. On distingue les sujets et les objets
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Peut-on aujourd'hui parler d'un Etat kosovar en droit international ?
Sujet : « Peut-on aujourd’hui parler d’un État kosovar en droit international ? ». Suite à la Seconde Guerre Mondiale, le Kosovo devint une province autonome de la Serbie, puis il fut placé sous administration de l'Organisation des Nations Unies (ONU), par la résolution 1244 en date du 10 juin
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Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Conseil d'Etat ?
SPINA Marine TD n° 2 : droit administratif Sujet : Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Conseil d'Etat ? “Le droit administratif est l’œuvre historique du Conseil d’Etat” cours Monsieur Brisson. Il conviendra d’étudier ici, s’il est possible de concevoir l’existence du droit administratif en l’absence d’un
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Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ?
Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ? Il n’est pas question, ni aujourd’hui ni demain, que deux personnes de même sexe puissent se marier. » Avec la montée du mouvement homosexuelle et la prise de position envers le mariage qui est jugé trop engageant d'autres unions
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Peut-on considérer qu'il existe un déclin de la loi en France?
BOUILLAND Solane 1A 20.10.2016 PEUT ON CONSIDERER QU’IL EXISTE UN DECLIN DE LA LOI EN FRANCE ? « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions
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Peut-on cumuler deux recours en cas de harcèlement causant ne lésion professionnelle aucun droit d'auteur ?
Quelles sont les mesures de redressement demandées par le Tribunal des droits de la personne en première instance à messieurs Gilles et Bernard Genest? Expliquez ce qui les distingue. Réponse Verser à madame Beaudet une indemnité compensatoire de 3 600 $ pour les dommages matériels, 5 000 $ pour les
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Peut-on définir la famille ?
Dissertation : « Peut-on aujourd’hui définir la famille ? » Jean Carbonnier, définit la famille comme un l’ensemble des personnes unies par le mariage ou la filiation ou par la parenté et l’alliance, qui sont-elles même des conséquences du mariage et de la filiation. Ainsi en dehors du mariage c’est
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Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ?
Sujet : Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ? « Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». C’est à travers ces paroles que le général De
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Peut-on définir le droit administratif ?
Dissertation droit administration – Peut on définir le droit administratif ? Si certains auteurs tels que Léon Duguit ou encore Maurice Hauriou ont tenté de définir le droit administratif, le professeur Foillard affirme qu’« aucune définition ne rend parfaitement compte de la complexité et des subtilités du droit administratif ».
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Peut-on demander le droit de mourir?
<« Je ne me sauverai point de la maladie par lamort, si la maladie n’est pas incurable et ne préjudicie pas à mon âme ; jen’armerai pas mes mains contre moi pour échapper à la douleur : mourir ainsic’est être vaincu. Mais si je sais que je dois souffrir perpétuellement,
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Peut-on demander une nullité pour cause d’infertilité ?
Alex Methodologie Gobet Cas pratiques 1°) Des époux sont mariés depuis 5 mois. Cependant à la suite d’un examen, ils apprennent que le mari ne peut enfanté pour cause d’infertilité diagnostiquée. Peut-on demander une nullité pour cause d’infertilité ? En vertu de l’article 180 al 2 : « S'il y
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Peut-on désobéir aux lois ?
Boelen Lauren 5SOC1 Dissertation : Peut-on désobéir aux lois ? Afin de traiter ce sujet, commençons par définir le mot « loi ». Selon le petit Larousse illustré, la loi est une : « Prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat, applicable à tous, et définissant les droits et les
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Peut-on désobéir aux lois?
Dissertation « Peut-on désobéir aux lois ? » Les lois sont faites pour être respectées mais certaine d'entre elles sont peut-être un peu exagérés ou pas forcément respectable alors la question de désobéir aux lois peut se poser. Jeter son papier dans la rue devient un crime car la loi
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