Peuple et Constitution

Sujet de dissertation : Peuple et Constitution

« Respecter la Constitution, c'est respecter la voix du peuple. » Thierno Diallo ici insiste sur le lien étroit entre la Constitution et le peuple. La Constitution depuis sa création a eu pour objectif premier de garantir les droits et libertés du peuple. Bien qu’il existe des constitutions qui, utilisées par des dictateurs, donnent lieu à des entraves aux libertés des citoyens, le but initial de la Constitution était justement de s’élever au dessus de toute autre norme et d’empêcher les entraves aux libertés du peuple. Respecter la Constitution, c’est respecter la voix du peuple, cela insinue que la Constitution est écrite par le peuple, mais cela passe le plus souvent par des représentants du peuple.

Pour comprendre le sujet et pouvoir le traiter, il faut définir ses termes. Le peuple est l'ensemble des citoyens d'un Etat ou des personnes constituant une nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté, le peuple représente une partie indivisible de la nation, la Constitution est créée pour servir la nation, et donc le peuple avant tout. La Constitution quant à elle est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La notion de Constitution est apparue à la fin du XVIIIe siècle dans la majorité des pays occidentaux, celle-ci étant généralement définie comme un texte écrit rassemblant l'ensemble des règles constitutionnelles d'un Etat.

Cette Constitution n’est pas libre de l’influence du peuple, ou plus exactement de l’influence des représentants du peuple. En effet, il est fondamental pour une nation d’avoir une Constitution adaptée à elle et à son peuple, cette Constitution représente la loi la plus influente et la plus incontestable au regard de sa légitimité populaire.

L’étude de ce sujet pose la problématique suivante : La Constitution est-elle issue de la volonté du peuple ?

Pour répondre à cette question, il est important de définir les différentes interactions entre le peuple et la Constitution et les rapports de force entre eux

Dans une première partie, il sera question de la supériorité de la Constitution issu de sa popularité (I), et dans une seconde partie il convient d’envisager la fonction protectrice du peuple de la Constitution.

1. Le peuple source de la supériorité de la Constitution

La Constitution, outre son importance pour l’organisation de l’état et de ses institutions, ne peut pas subsister sans une approbation populaire. La Constitution de 13 décembre 1799 est un exemple parlant, Bonaparte vient remplacer une Constitution impopulaire et indésirable par une nouvelle Constitution adoptées par plébiscite, le peuple a donc son mot à dire sur l’élaboration de la Constitution. Les constitutions évoluent et sont révisées souvent au fur et à mesure de l’évolution de la société.

Il sera donc question dans une première sous-partie du pouvoir d’élaboration de la Constitution (A), et dans une seconde sous-partie du pouvoir de révision de la Constitution (B).

1. Pouvoir d’élaboration de la Constitution

• Le peuple dispose de plusieurs moyens d’action pour adopter une Constitution populaire :
• Le peuple souverain peut adopter une Constitution qui a été élaborée préalablement par le gouvernement, c’est le cas pour notre Constitution actuelle (4 octobre 1958)
• Le peuple peut élire une assemblée constituante qui sera chargée d'élaborer et d'adopter une Constitution, c’est le cas en 1848 où est élue la première assemblée constituante de France par le suffrage universel.
• Le peuple souverain adopte la Constitution élaborée préalablement par l'assemblée constituante qu'ils ont élue, c’est le cas pour la Constitution de 1848.

1. Pouvoir de révision de la Constitution

• Le peuple peut faire pression sur le gouvernement pour initier des changements de la Constitution
• Le peuple, en adoptant une Constitution, y inscrit les conditions et modalités de révision de la Constitution
• En France, la révision de la Constitution de 1958 est obligatoirement soumise à referendum.

1. La Constitution protectrice du peuple

La Constitution issue du peuple doit servir le peuple, c’est son objectif premier, garantir les libertés et droits fondamentaux des individus, cela passe par deux choses, l’affirmation des droits et libertés du peuple (A), ainsi que la limitation et la séparation des pouvoirs (B)

1. Affirmation des droits et libertés

• Le préambule de la Constitution de 1958 montre l’attachement de la Constitution à la protection des droits et libertés des citoyens.
• La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen y est citée, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946.
• La question prioritaire de constitutionnalité fête ses 10 ans hier 26 novembre 2020, elle représente un outil précieux pour le peuple qui peut invoquer la Constitution lorsqu’une décision de justice va à l’encontre de cette norme suprême.
• La Constitution se conformise au droit international et aux différentes conventions signées par la France pour la protection des droits de l’Homme.

1. Limitation et séparation des pouvoirs

• Le peuple, en adoptant la Constitution, définie l’organisation des institutions et les différents rapports de force entre celles-ci.
• Pour prévenir toute atteinte à la liberté et aux droits des citoyens, la Constitution borne les pouvoirs de l’état.
• Pour préserver un gouvernement et un pouvoir au service du peuple, la séparation des pouvoirs est garantie par la Constitution et permet l’équilibre des différentes branches du pouvoirs.
• La Constitution accorde aux individus le pouvoir de surveiller et de contrôler l’action du gouvernement, le pouvoir devient issu du peuple et ne peut pas être dirigé sur lui, tout abus de pouvoir est sanctionné et tout défaut de la Constitution est corrigé.

...