Dissertation: Constitution et peuple

TD Droit Constitutionnel

Dissertation : Constitution et peuple

CHAU Kelly, Groupe 2

En France, selon le Conseil Constitutionnel, la Constitution actuelle, soit celle datant de 1958, serait la quinzième qui ait été rédigée depuis la Révolution de 1789. Ce nombre élevé d’élaborations de textes fondamentaux témoigne du fait que la plupart des institutions ne sont pas parvenues à s’implanter durablement. Cependant, quelques-unes ont su perdurer, conduisant peu à peu à une certaine stabilité : dès lors, on parlait de naissance d’une tradition constitutionnelle. En effet, grâce à un approfondissement de la réflexion sur la démocratie furent peu à peu posées des règles devenues inséparables de notre héritage politique, telles que le régime représentatif, le suffrage universel, la protection des libertés par la loi,... Cette réflexion se caractérisait par une prise de conscience des exigences de la démocratie quant à la participation des citoyens.

Ainsi, on verrait une étroite relation entre Constitution et peuple.

La Constitution se définit comme un symbole qui marque la création ou un changement de régime, ou encore comme une loi fondamentale. On distingue au sein de celle-ci les notions de Constitution matérielle et formelle. La Constitution matérielle est définie par son contenu, ainsi elle constitue un ensemble de règles qui doivent se rapporter à l’organisation du pouvoir, la séparation des pouvoirs et aux droits fondamentaux. La Constitution formelle, elle, est définie par son mode d’adoption et de révision, en effet, elle accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, solennelle, plus difficile à mettre en œuvre ou à modifier qu'une règle ordinaire. La Constitution française s’apparenterait à ces deux formes de Constitutions. Les citoyens dont sont garantis les droits et les libertés, eux, représentent le peuple. Le peuple se définit comme étant un corps juridique des citoyens, détenteur de la souveraineté, dont la volonté est l’expression directe de la souveraineté nationale.  

Le Constitution et le peuple s’influencent-ils de manière réciproque ?

Il s’agira d’étudier la Constitution en tant que soubassement de la structure de la vie du peuple (I), mais de constater une intervention du peuple au fondement de la Constitution (II).

1. La Constitution : loi fondamentale structurant la vie du peuple

1. L’organisation des pouvoirs

-Une des deux principales fonctions de la Constitution est d’organiser et de séparer le pouvoir politique, c'est-à-dire qu’elle répartira les compétences entre les différents organes. Ainsi, elle institue le pouvoir constitué.

-Elle définit la forme de gouvernement, de régime politique, et donc indirectement en quelle mesure le peuple participera à la vie politique : le régime sera plus ou moins démocratique selon le degré d’implication du peuple dans l’exercice du pouvoir

-Sans oublier que selon l’article 2 de la Constitution de 1958 : « Son principe (la République) est : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

Et que selon l’article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

-Cependant, on note des limites puisqu’il arrive que l’organisation du pouvoir, soit la mise en place du pouvoir constitué soit au profit du souverain et non du peuple et cela lorsqu’il se pose comme pouvoir constituant originaire ainsi que pouvoir constitué.

L’organisation des pouvoirs est étroitement liée à la protection des droits fondamentaux du peuple puisque le principe de séparation des pouvoirs par exemple participe à la protection de la liberté du peuple.

1. La sauvegarde des droits fondamentaux accordés au peuple

-La seconde principale fonction de la Constitution est l’énonciation des droits et libertés du citoyen

-Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, elle est fondement de la validité de toute norme existante, de l’ordre juridique tout entier : c’est une norme supra-législative

-Ainsi, elle établit l’ensemble des lois, qui régiront le comportement du peuple (elle instaurera une sécurité juridique)

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