Dissertation Constitution 1791

TD N°4 : La Constitution du 3 septembre 1791

L’Assemblée constituante, par le biais de la première Constitution formelle de France « abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l’égalité des droits » (selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).

La Constitution au sens formel est rigide, c’est-à-dire que c’est une loi écrite qui ne peut être élaborée et révisée sans procédure complexe. C’est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Selon Mounier, la Constitution c’est « l’expression des droits et des obligations des différents pouvoirs qui la composent ».
La Constitution est mise en place pendant une période de révolution politique, sociale, économique et marque une rupture avec l’Ancien régime.
Devant l’agitation de la population montrée par les cahiers , Louis XVI décide de réunir les États généraux le 5 mai 1789, qui quelques jours plus tard se proclameront Assemblée constituante. Cette dernière décide de doter la France d’une constitution écrite, qui mettra deux ans pour être élaborée. En revanche, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui lui sert de préambule est achevée le 26 août 1789. Elle énumère les droits du citoyen et pose deux grands principes qui seront mis en œuvre dans la Constitution : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Comme le stipule son article 16, « tout société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».
La Constitution est finalement votée le 3 septembre 1791 et acceptée par le roi qui lui jure fidélité. Elle est divisée en un préambule et sept titres, dont certains sont subdivisés en sections et qui comprennent, en tout, deux cent neuf articles. Elle institue une monarchie constitutionnelle et établit la souveraineté nationale ainsi qu’un gouvernement représentatif. Le serment du jeu de paume réalisé en mai 1789 sous l’autorité de Sieyès a donc tenu sa promesse de se constituer en Assemblée Nationale et de ne « jamais se séparer jusqu’à ce qu’une Constitution soit établie ».

Par voie de corrélation, on peut se demander en quoi la Constitution du 3 septembre 1791 est une innovation, tant au niveau politique que juridique ?

Afin d’y répondre, nous verrons dans un premier temps que la Constitution consacre la souveraineté nationale au profit de la souveraineté royale (I) puis dans un second temps qu’elle instaure une séparation des pouvoirs afin de limiter le pouvoir royal(II).

I. La consécration d’une souveraineté nationale indivisible et inaliénable

La Constitution de 1791, en souhaitant accorder plus de pouvoirs au Tiers-État – maintenant la Nation est tout d’abord l’aboutissement d’un consentement de la population (A), population qui va être souveraine (B).

A. La Constitution, soit le fruit d’un consentement

• Consentement primordial de la nation pour permettre le bon fonctionnement de la Constitution. En effet elle doit convenir à tous pour pouvoir fonctionner
• La nation est, selon Sieyès un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature. C’est le groupe humain qui conditionne le plus souvent l’existence de l’État (ou la monarchie constitutionnelle dans le cas de 1791).
• La Constitution de 1791 a une importance exceptionnelle car elle est la première Constitution formelle (écrite et institutionnalisée). Elle réunit toutes les lois particulières votées par l’Assemblée nationale ainsi que les règles fondamentales approuvées par la nation ou par le groupe qui la représente. En effet, on ne peut pas prélever des impôts par exemple à une population si celle-là ne l’a pas consenti. C’est à partir de là que nous voyons progressivement l’apparition des mécanismes politiques et administratifs qui fonctionnent encore aujourd’hui.
• Mounier considère que si l’on gouverne sans prendre en compte la volonté du peuple, alors la constitution n’a pas lieu. Dans son Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution, il explique que si le gouvernement agit selon sa seule volonté, il n’y aurait aucune stabilité, et
  « l’autorité a plus de puissance pour opprimer les hommes que pour garantir leurs droits ». Ainsi par leur consentement les hommes permettent la garantie de leurs droits.
• « Même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave » (Marquis de Condorcet). La Constitution permet ainsi de rendre le droit plus accessible.
• Le fait d’affirmer que la Constitution doit être le fruit d’un consentement général revient pour Mounier à distinguer deux types de pouvoirs : le pouvoir constituant et le pouvoir constitué. Le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir et de rédiger la Constitution, il est la première manifestation de la souveraineté, la volonté du peuple est alors la source de ce pouvoir. Le pouvoir constitué quant à lui désigne les pouvoirs édictés par la Constitution, c’est-à-dire les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Après avoir pu constater que la Constitution permet au peuple d’émettre la volonté qui les anime, nous allons voir qu’elle permet également de transférer la souveraineté du roi à la Nation.

B. Un transfert de souveraineté

• La souveraineté de la nation implique de faire un transfert de souveraineté, de passer d’une souveraineté royale à une souveraineté nationale. Cela révèle un affaiblissement du pouvoir du roi qui a juste comme rôle d’assurer le pouvoir exécutif. Il était qualifié par Mirabeau de « délégué perpétuel de la nation dans la fonction exécutive ». La Constitution maintient la monarchie mais annihile l’absolutisme.
• L’expression de la souveraineté se traduit par l’émission d’une volonté générale, valant pour la Nation entière. Le fondement de la souveraineté n’est donc plus divin.
• Comme le stipule la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la nation détient seulement le « principe » ou « l’essence » de la souveraineté, ce qui signifie qu’il lui faut des représentants pour l’exercer. Cet exercice de la souveraineté est déléguée à la fonction législative et au roi. La Constitution l’exprime très clairement dans son article 3 : « les représentants sont le corps législatif et le roi ». Il est important de préciser que le roi n’est pas son représentant en tant qu’exécutif mais en tant que colégislateur.
• Pour reprendre les propos de Jacques Necker, le pouvoir exécutif représente, dans le système politique « cette puissance mystérieuse qui, dans l’homme moral, réunit l’action à la
  volonté ». Le gouvernant est au pouvoir seulement grâce au peuple et toutes ses actions doivent être conforme à cette volonté générale.
• Afin de permettre à la nation d’avoir des représentants, le vote est mis en place. Ainsi la Constitution de 1791 applique la souveraineté nationale car elle institue une Assemblée législative élue pour deux ans au suffrage censitaire et indirect, ainsi ce ne sont pas tout le temps les mêmes représentants. L’Assemblée divise les citoyens en deux catégories : les citoyens actifs qui paient des impôts et qui détiennent le droit de vote et les citoyens passifs qui ne payant pas ne peuvent pas voter. Le vote est ainsi une fonction et pas un droit.

Mais problème : le fait que ce soit un suffrage censitaire exclue une grande partie de la population.

Il est nécessaire, après avoir analyser le premier principe fondamental défendu par la Constitution, qui est la souveraineté nationale de s’intéresser au second principe prôné par cette Constitution : la séparation des pouvoirs.

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