La Constitution / dissertation

LA CONSTITUTION

I) Presentation Generale

Au sens materiel, la constitution se definit par son contenu, son objet se rapportant à l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir.

Au sens formelle, c'est la procedure d'adoption et de revision qui interesse, en ce sens qu'elle est la norme superieure de l'ordre juridique.

La Constitution a differentes fonctions:

-Fonction juridique, en assurant la validité de l'ensemble de l'ordre juridique. Pour qu'une norme juridique soit valable, elle doit etre conforme à la Constit. De plus, la Consitution réglent les elections des gouvernants et leur attribue des competences du pouvoir

-Fonction politique et ideologique, en transmettant et en organisant le pouvoir. Elle legitime action des gouvernants et assure l'unité nationale en organisant la vie sociale entre individus

-Fonction symbolique, en etant la cristalisation d'un rapport de force et un compromis historique entre des forces idéologiques diff pour donner instit aux Etats. (recit mythique du passé+ document pour le futur)

Deux conceptions de la Constitution:

-Concept Mecaniste, où envisagée comme un mecanisme deployant ses effets de maniere causale cad indep du bon vouloir des gouvernants.

-Conception normative, où on se rpz l'ordre juridique de facon hierarchisée avec Constitution document supreme de cet ordre, (grace au Controle de Constit).

II° Constitutions ont des causes :

-Pouvoir constituant et souverain originaire soit une dimension interventioniste soit spiritualiste pour expliquer ce qui unit le corps social)

-> These volontariste: la volonté du peuple avec idée qu'individus ont envie de vivre ensemble et veulent vivre ensemble pour depasser les interets particulier et donc creation Constitution

->Esprit du peuple, Selon Hegel pour qu'une COonstitution soit parfaite, il faut qu'elle reflete l'esprit du peuple en y etudiant son histoire et ses coutumes.

-Appel à un ordre exterieur, où le fondement de la Constit est un ensemble de valeurs, cet ordre de valeur est extérieur au droit lui-même, à la constitution elle-même et pour que la constitution soit légitime elle doit refléter cet ordre extérieur.

-> Ordre naturel, où en Fr le constitutionalisme moderne passe par une pensée contractualiste (Rousseau et Locke). Constit doit reproduire etat de nature

-> Ordre sociopolitique, où on cherche concretement à voir la facon dont un peuple vit dans un espace geographiq donné + existence d'une constitution sociale (ensemble de valeurs traversant histoire democratique d'un Etat = DDHC en Fr)

Deux types de normes constitutionnelles non ecrites:

-Convention de la constitution, qui est une pratique implicite ou explicite non écrite mais connue, acceptée et suivie par les acteurs pol, comme si c'etait une regle de droit. Elle n'est pas def par un juge mais par act politique. Pratique née en Angleterre, du fait de l'absence de const formelle. En fr, le fait pour un PM de demissioner si mise en examen= convention de la consit car ecrit nulle part.

Coutumes constit, qui sont des normes se produisant par la pratique. Element materiel (comportement) + element psychologique ( repetition avec sentiment d'obligation). Soit elle renforce le droit existant (praeter legem), soit elle le contredise (contra legem)

Mais certains estiment que les coutumes sont ficitves :

-raison ideologiques, car toute normes constit naissant en dehors d'un texte serait une usurpation du pv constituant du peuple.

-raison technique, Aucun juge ne reconaissant la coutume car ce serait en dehors de la volonté du peuple.

Et deuxieme type, les principes implicites produits par les Cours Constit, où il arrive que des juges appliquant un texte, lui rattache des principes qui n'apparaissent pas explicitement. Ils se referent aussi à l'Etat moral +evolutions sociales en plus du texte piur rendre decis juste

+) Peut etre jugé constit car elles sont produites pour juger la validité des lois et sont legitimes car n'usurpent pas Consit mais interpr texte

-) Gouverment des juges usurpant la Constit pour certains parlementaires (= approche formelle promue par courant positiviste dont Kelsen "Seul le droit est source du droit")

III° La suprematie des normes consit

a) Les raisons

Constit sup aux lois, l'adoption des normes constit etant plus diff que celles des lois.

Pouvoir constituant est l'organe chargé d'adopter les normes constit et on disting:

-Pouvoir constituant originaire, chargé

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