Article 28 De La Constitution: Dans quelles mesures la Constitution du 24 juin 1793 met elle en place un peuple souverain amené à évoluer avec celle-ci ?

La Constitution du 24 juin 1793 a été adoptée par les citoyens français à travers un référendum. Elle est composée de 14 articles et possède pour préambule la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. La différence avec les constitutions précédentes est qu’on introduit la souveraineté populaire pour la première fois à travers la mise en place du référendum. Cette idée de souveraineté populaire a été développée par Jean Jacques Rousseau dans le Contrat Social, c’est la souveraineté qui est confiée au peuple soit à l’ensemble des individus qui sont sur un territoire. Dans ce cas, la souveraineté ne délègue pas, c’est un électorat de droit c'est-à-dire que les citoyens peuvent participer à chaque prise de décision. Le pouvoir législatif est ainsi partagé entre les membres de l’Assemblée et ceux des assemblées primaires présente dans chaque département et à travers lequel s’opère la souveraineté populaire. L’Assemblée qui a l’initiative des lois est élue au suffrage universel pour un mandat d’un an. Ses décrets et ses lois sont soumis à un référendum. Et ce sont ses membres qui élisent les 24 membres du conseil de l’exécutif même si ces derniers sont néanmoins sur proposition des assemblées primaires. C’est un régime d’assemblée où le législatif prime sur l’exécutif de telle sorte qu’il n’y est aucun moyen d’action du premier envers le second. Néanmoins, on peut noter que cette constitution n’est restée que théorique dans la mesure où elle n’a jamais été appliquée.

L’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » La constitution de 1793 met en place des révisions constitutionnelles qui se font par référendum. Dans quelles mesures la Constitution du 24 juin 1793 met elle en place un peuple souverain amené à évoluer avec celle-ci ?

Pour la première fois, un peuple souverain est mis en place (I) et la Constitution prévoit sa révision car elle évolue dans le temps (II).

I- Un peuple souverain

Le peuple est donc souverain, cela s’opère à travers le principe de souveraineté populaire (A) et on remarque que ce droit est légitime (B).

A- Une souveraine populaire

- Définition : c’est la souveraineté qui est confiée au peuple.

- Il y a une démocratie de type directe : référendum pour toutes les lois.

- Il y a électorat de droit : les citoyens peuvent participer à chaque prise de décision.

- On observe un partage du pouvoir législatif avec l’Assemblée.

B- Un droit légitime

- C’est une réponse aux anciens régimes où le peuple n’avait pas de pouvoirs.

- On retrouve le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen.

- Le référendum est d’origine parlementaire

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