Chapitre 1 : Le Peuple Souverain

Droit constitutionnel 2 et méthodologie

La Vème République est un régime qui a la plus grande longévité. Les causes de cette longévité sont économiques, politiques, juridiques,… Dans la perspective juridique, on peut se tourner vers l’histoire constitutionnel pour chercher une explication possible à la longévité de la cinquième République.

Section 1 : Un regard rétrospectif sur les traditions constitutionnelles françaises avant 1958

Section 2 : La naissance de la Vème République (1958-1962)

Section 1 : Les traditions constitutionnelles françaises avant 1958

Paragraphe 1 : 1792-1879, trois traditions constitutionnelles issues de la Révolution

1792 : Chute de la Monarchie Constitutionnelle

1. Le républicanisme révolutionnaire

C’est une tradition constitutionnelle qui nait au lendemain de la Monarchie Constitutionnelle en France tombée suite à la Prise du Palais des Tuileries le 10 août 1791. On décide d’élire une convention nationale chargée de donner à la France une constitution républicaine (1792-1795). La Convention Nationale a élaborée deux Constitutions :

• la Constitution dite « montagnarde » du 24 juin 1793. Mais elle est immédiatement suspendue au profit d’un régime d’exception : le gouvernement révolutionnaire.
• la Constitution du 5 fructidor an 3 = 22 août 1795. Constitution républicaine qui fonde le Directoire (chute en 1799 soit 4 ans plus tard, avec le coup d’Etat fait par Napoléon Bonaparte)

Les textes fondateurs sont donc la Constitution de 1793 et de l’an 3. Il y a de nombreuses différences dans ces deux Constitutions cependant ils présentent des similitudes en tant qu’ils présentent une certaine idée de ce que doit être une constitution.

Les traits principaux de ce courant constitutionnel : Il est attaché au suffrage universel (auj. démocratie) et attaché à la séparation des pouvoirs (mais attention, ça n’est pas la séparation des pouvoirs au sens de Montesquieu mais plutôt la séparation des pouvoirs au sens de Rousseau).

Le principe de la séparation des pouvoirs selon Rousseau c’est une spécialisation des pouvoirs c’est-à-dire que l’organe législatif exerce la totalité de la fonction législative (= la fonction de faire des lois) et l’organe exécutif exerce la totalité de la fonction exécutive. C’est ce que l’on appelle la spécialisation des pouvoirs.

Il y a un corollaire de cette organisation qui est l’indépendance organique des pouvoirs = l’organe législatif ne peut pas révoquer l’organe exécutif (sauf une procédure assez lourde et de nature pénale) qui est une mise en accusation et de la même manière l’organe exécutif ne peut pas dissoudre l’organe législatif.

Les implications de ce principe de séparation des pouvoirs c’est une subordination logique de l’organe exécutif à l’organe législatif ceci indépendamment de son indépendance organique. Il y a donc dans l’esprit du républicanisme révolutionnaire une soumission de principe du pouvoir exécutif au pouvoir législatif.

Il y a un problème structurel dans cette tradition constitutionnelle, c’est précisément la faiblesse du pouvoir exécutif.

La dernière tentative qui se rattache au républicanisme révolutionnaire c’est la Constitution du 4 novembre 1848. Elle cherche à remédier à la faiblesse structurelle du pouvoir exécutif en instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel. Donc c’est un régime qui s’inspire de la période révolutionnaire et du régime américain et qui réaffirme le principe de la séparation des pouvoirs. Le problème concernant le régime de la Seconde République est que la séparation des pouvoirs était mélangée avec des éléments inspirés du régime parlementaire. Tombé suite au coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 et, la mort de la Seconde République met un terme définitif à la tradition constitutionnelle du républicanisme révolutionnaire en France = tous les régimes républicains qui suivront seront des régimes parlementaires.

1. Le césarisme (ou bonapartisme)

Cette tradition constitutionnelle nait avec la Constitution du 22 frimaire an 8 (13 décembre 1799) et met en place le Consulat (qui deviendra le régime de l’Empire).

Napoléon met en place, avec l’aide de Sieyès, un régime qui obéit à une logique très claire :

• la restauration de l’autorité du pouvoir exécutif, on peut qualifier cette aspect de « technocratie » c’est-à-dire que le pouvoir exécutif qui s’appuie sur un Conseil d’Etat (donc un corps d’administrateurs spécialisés) est la source de toute la production normative qu’il s’agisse des lois ou des règlements (qui apparaissent à ce moment-là).
• l’abaissement du pouvoir législatif, on peut appeler cet aspect « antiparlementarisme » c’est-à-dire que le pouvoir législatif est privé de 3 prérogatives essentielles : sa faculté d’initiative législative, privé ou du moins grandement encadré dans sa faculté de délibération et privé de sa faculté d’amendement. Le pouvoir législatif est transformé en une sorte de machine à voter les lois.
• l’action du pouvoir exécutif est périodiquement relégitimée au moyen d’un soutien populaire direct, c’est la pratique du « plébiscite » —> le coeur du césarisme c’est-à-dire l’appel direct du pouvoir législatif au peuple pour se relégitimer.

Le régime institué par Bonaparte est tombé en 2 temps en 1814 et en 1815 du fait de la défaite militaire de la France face aux armées européenne coalisées. Mais la tradition césarienne a été résuscitée par Louis-Napoléon Bonaparte (qui a lui aussi fait un coup d’Etat contre la République le 2 décembre 1851) et a fait adopter la Constitution du 14 janvier 1852. Or, celle-ci est composée des trois aspects de la Constitution césarienne (technocratie, antiparlementarisme et plébiscite : cf.La proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte qui figure en tête de la Constitution de 1852 : « La Constitution actuelle proclame que le chef que vous avez élu est responsable devant vous; qu’il a toujours le droit de faire appel à votre jugement souverain, afin que, dans les circonstances solennelles vous puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance »)

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