La place du peuple dans la constitution de 1958

La place du peuple dans la constitution de 1958

        La crise des Gilets jaunes de 2018 a révélé la colère du peuple face à des institutions qu’il juge accaparées par une bureaucratie fermée et élitiste l’empêchant de s’exprimer et être acteur du jeu politique. Cette crise a donc ouvert un réel débat sur la place et le statut du peuple dans la politique actuelle et surtout dans la Constitution de 1958.

Tout d’abord le peuple est l’ensemble de personnes vivant en société sur un même territoire et unies par des liens culturels, des institutions politiques. De plus la constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…).  De ce fait se pose la question de la place attribuée au peuple dans celle de 1958 et notamment à travers la souveraineté (venant du latin superus signifiant supérieur) qui représente le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. Pour Jean-Jacques Rousseau le peuple est le seul détenteur légitime de la souveraineté. L’article de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 énonce clairement que la souveraineté est à la nation : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

        Dans un contexte de crise algérienne et après la chute de la IVe République, la Constitution de la Ve République est adoptée suivant les conditions du Général de Gaulle et Michel Debré. Elle va donc instaurer un régime parlementaire à exécutif renforcé afin de passer à un régime d’action et effacer les erreurs de la IVe République.

        De ce fait le débat sur la place du peuple prend tout son sens lorsque de nos jours la souveraineté fait l’objet d’une réelle confusion : A qui appartient t’elle vraiment ? Comment le peuple pour réellement l’exprimer ?

        Ainsi il est légitime de se demander si la souveraineté, principe clé de nos Républiques affirmant la place du peuple, exprimée dans la Constitution de 1958 est-elle remise en cause au vu des difficultés auxquelles elle peut faire face ?

        En premier lieu il est opportun de montrer la réelle affirmation et expression de la souveraineté du peuple dans la Constitution de 1958. En second lieu nous verrons que cette notion reste ambiguë et révèle en réalité des difficultés d’expression pour le peuple.

I - Affirmation et expression de la souveraineté du peuple

Tout d’abord la Constitution de 1958 déclare la souveraineté comme appartenant au peuple (A). Ensuite différents modes d’expression existent afin de la mettre en pratique (B).

A/ Déclaration de la souveraineté comme appartenant au peuple dans la constitution

        Tout d’abord Jean Bodin dans son traité « Les six livres de la République » définit la souveraineté comme un attribut essentiel de l’état : « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République », aucun pouvoir n’est supérieur à cette puissance souveraine. De ce fait la Constitution de 1958 prend comme principe « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » afin d’énoncer dans son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il est donc possible de dire que le concept de Rousseau est affirmé par les constituants. Dans son ouvrage Le Contrat social, le philosophe écrit que la souveraineté appartient au peuple et que chaque citoyen en détient une part « le souverain n’est formé que des particuliers qui le composent », elle est « la totalité concrète des individus ». Au vu des articles de la constitution, une place très importante est attribuée au peuple qui détient la souveraineté et de ce fait une influence sur la vie politique.  La démocratie instaurée par le régime de la Ve République place donc l’origine du pouvoir dans la volonté collective des citoyens. En effet derrière la Ve République il y a une certaine conception du pouvoir qui met en avant la séparation des pouvoirs organisée au bénéfice de la volonté générale. La constitution organise donc les pouvoirs tel que ce n’est plus seulement le Parlement qui représente le peuple mais l’exécutif qui tient sa légitimité de celui-ci et mettra en place l’intérêt général. Ce dernier est donc représenté par des experts et l’état devient son dépositaire progressif (plus seulement l’assemblée nationale). De ce fait, même si la souveraineté s’exerce par l’intermédiaire des représentants élus, les gouvernants et partis politiques se réclament sans cesse de la volonté du peuple et vont rendre compte de leur mandat à leur électeurs. Le plus souvent, le comportement et les actions des élus répondent aux souhaits qui se dégagent lors des élections : les citoyens ont donc une influence sur les décisions des gouvernants.

B/ L’exercice de la souveraineté du peuple

        La Constitution de 1958 met en place différents moyens pour le peuple d’exprimer leur souveraineté. Le principe au fondement est le vote. Le peuple est donc la seule source du pouvoir qui est exercé en son nom et ce dernier n’a de légitimité que s’il résulte de la volonté exprimée dans le cadre du suffrage universel. Instauré en 1848, c’est un suffrage ou le droit de vote est accordé à tous les citoyens ayant la capacité électorale (âge, nationalité, capacité morale, inscription sur les listes électorales)  il ne fait aucune distinction de sexe, de race, de fortune, de religion, de profession…Le droit de vote a été accordé aux femmes (en 1945), a été abaissé de 21 à 18 ans, a été reconnu aux ressortissants communautaires pour les élections locales, ce qui conforte la place du peuple dans les institutions.

De ce fait les différents pouvoirs définis par la constitution dérivent de la souveraineté détenue par le peuple constitué en un corps politique, la Nation. Le président de la République et l’Assemblée nationale apparaissent comme les dépositaires de cette souveraineté nationale puisqu’ils sont tout deux élus au suffrage universel. Par ailleurs, le referendum a toujours existé mais la Constitution de 1958 a introduit dans l’article 11 le referendum législatif qui aurait de l’influence sur les institutions. Le referendum est affirmé par l’article 3 et représente l’expression directe de la souveraineté du peuple. Le referendum représente un mécanisme clé d’un régime démocratique et permet au peuple de se prononcer sur des questions fondamentales. De ce fait la loi du 3 juin 1958 imposait l’adoption de la Constitution de la Ve République par referendum pour garantir une légitimité démocratique (79,2% des français seront pour). La constitution prévoit trois types de referendums nationaux : le referendum législatif de l’article 11 qui a été utilisé huit fois (peut avoir pour objet l’organisation des pouvoirs publics, des reformes relatives à la politiques économique ou sociale ou environnementale de la Nation…), le référendum constituant de l’article 89 de la constitution (permet de la réviser et n’a été utilisé qu’une seule fois en 2000 pour abaisser la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans) et enfin le referendum sur l’adhésion d’un état à l’Union européenne de l’article 88-5 de la constitution. Cette dernière met également en place la possibilité de consultations et referendums locaux. De plus, la plupart du temps un referendum négatif entraine la démission du président qui s’est personnellement engagé dans la procédure de révision. Le général de Gaulle en est l’exemple puisqu’il démissionne le 27 avril 1969 après le rejet du projet de révision du Sénat. Il avait donc affirmé dans ses mémoires d’espoir que « la cour suprême, c’est le peuple ». De ce fait, le peuple semble être réellement au centre de la vie politique grâce à l’influence forte qu’il peut avoir au travers du vote et des referendums.

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