Quelle place pour le peuple dans la Constitution du 4 octobre 1958 ?

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Quelle place pour le peuple dans la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Suite aux échecs des deux précédentes Républiques, le 4 septembre 1958, le général de Gaulle présente une nouvelle constitution au peuple dans l’espoir de voir naitre une Vème République. De Gaulle présente cette nouvelle constitution en préservant les fameux principes républicains des précédentes et en plaçant le peuple au centre de cette dernière. Elle fut adoptée le 28 septembre 1958 avec une large majorité par le peuple français.

Le peuple peut se définir comme étant l'ensemble des citoyens d'un état ou des personnes constituant une nation par rapport aux gouvernants et en référence au principe de citoyenneté (toupie). La constitution de 1958 appuis sur sa volonté d’accorder au peuple un rôle décisif dans cette nouvelle République dans l’article 2 de la constitution qui énonce le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette notion de peuple est rappelée dans l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, le droit absolu d’exercer une autorité (toupie). Elle a été relevée par Jean Bodin dans son ouvrage « Les Six livres de la République », il considère la souveraineté comme étant un principe essentiel pour l’État.

La notion de peuple est étroitement liée au principe de souveraineté dans la constitution de 1958. On peut alors se demander qu’elle place occuper le peuple dans la Constitution du 4 octobre 1958.

On va dans un premier temps démontrer que le peuple est rattaché au principe de souveraineté (I) mais que ce rattachement n’est que difficilement perpétuel (II).

I. Une souveraineté appartenant au peuple A) L’affirmation d’une souveraineté populaire B) L’exercice de cette souveraineté

II. La perpétuation d’une souveraineté nationale A) Un régime représentatif qui demeure

B) Une volonté populaire oubliée

I. Une souveraineté appartenant au peuple

La souveraineté populaire a dans un premier temps a été affirmée dans la constitution (A) et son application s’est ensuite imposée (B)

A) L’affirmation d’une souveraineté populaire

L’origine de la notion de souveraineté populaire provient de Jean-Jacques Rousseau. Ce dernier mentionne la souveraineté populaire pour la première fois en 1762 dans son ouvrage « Du contrat social ». Il définit la souveraineté populaire comme étant la souveraineté qui appartient au peuple et selon lui chaque citoyen en détient une part (toupie) : "le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent", elle est la "totalité concrète des individus".

Ce concept de la souveraineté fut conservé par les révolutionnaires lors de la création d’un gouvernement révolutionnaire et affirmé dans l’article 25 de la Constitution du 10 octobre 1793 : « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. »

La souveraineté populaire reste un concept approuver de la majorité et sa conservation dans la constitution de 1958 en témoigne. En effet l’article 3 de la Constitution de 1958 explicite bien que la souveraineté se rapporte au peuple : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Le peuple a qui la souveraineté est confiée à jouer un rôle décisif dans la décision d’adopter la nouvelle constitution de 1958.

B) L’exercice de cette souveraineté

Le peuple, détenteur de la souveraineté, a permis à la constitution de 1958 d’être adoptée et cela s’est produit par la voie d’un référendum.

Le référendum est une garantit à la souveraineté populaire du peuple comme initialement indiquer dans l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ».

L’adoption de la constitution de 1958 s’est faite par référendum le 28 septembre 1958 à l’initiative du Général de Gaulle. La constitution fut adoptée par 82% des électeurs contre 17% qui étaient opposés à cette constitution.

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