Le peuple et la constitution

Droit constitutionnel

Séance n°2 : La Constitution

Sujet : « Le peuple et la constitution »

        « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Cette citation émane de Napoléon III (1808-1873), premier président de la République élu en 1848 au suffrage universel masculin présentant la Constitution.

        La Constitution est définit comme étant une norme juridique suprême de l’Etat, adoptée par le pouvoir constituant, destinée à organiser les pouvoirs publics et à garantir les libertés fondamentales et les droits des citoyens.

Ces citoyens issus d’un Etat représentent le peuple.

Le peuple est donc définit comme étant un corps juridique des citoyens, détenteur de la souveraineté, dont la volonté est l’expression directe de la souveraineté nationale.

        La notion de Constitution est apparue à la fin du XVIIe siècle, et c’est à partir de là que le peuple regroupé en assemblée a établit les fondements et les modalités du pouvoir. Elle est d’abord apparue à la naissance des Etats-Unis puis en Europe, en France avec la Révolution française où les Etats généraux se proclament assemblée constituante, ces constituants américains et français confèrent à la Constitution un caractère. Le roi n’a que les pouvoirs que la Constitution lui donne. Les constitutions écrites se sont développées dans l’Europe entière au cours du XIXème siècle, et ont accompagné le renversement des monarchies absolues, mouvements qualifié de « constitutionnalisme » où des monarchies constitutionnelles se créées.

Deux mouvements radicalement différents se créés au niveau des développements des Constitutions. Tout d’abord les Constitutions d’inspiration marxiste de l’URSS et de Chine qui consacrent une conception du pouvoir éloignée de celles qui caractérise les démocraties occidentales. Puis, les Constitutions d’Etats d’Europe centrale et orientale, copiées pour l’essentiel sur le modèle français qui privilégie le régime parlementaire. Influencés dans un contexte international de « Guerre Froide » par les Etats Unis ou par l’URSS, ces nouveaux états issus du processus de décolonisation, mais aussi les Etats d’Europe sortant du fascisme, se doteront d’une Constitution calquée sur le modele soviétique ou occidental.

        Ainsi, cette notion de Constitution diffusé au sein de toute l’Europe, et en mettant au centre l’Homme qui devient alors lors du XVIII ème siècle, au centre du pouvoir. Alors, le peuple est il reconnu comme étant une source du pouvoir constituant, source suprême ?

        Le sujet tel que problématiser, nous amène a parler tout d’abord du peuple étant une source du pouvoir constituant (I). Puis une norme suprême protégeant les hommes (II).

1. Le peuple, source du pouvoir constituant.

Le peuple est une source du pouvoir constituant, mais ce pouvoir constituant est séparé en deux, tout d’abord le pouvoir constituant originaire (A) et ensuite, le pouvoir constituant dérivé (B).

A. Le pouvoir constituant originaire 

        Ce pouvoir constituant originaire peut s’exercer en deux occasions, lorsqu’un état se créé, il va se doter d’une Constitution, un pouvoir constituant va alors s’exercer, afin de créer cette Constitution. Puis un état qui existe déjà mais dont le régime politique s’effondre, un nouveau régime politique se créer et adopte une nouvelle Constitution.
        
        Ce pouvoir constituant originaire présente une caractéristique fondamentale c’est un pouvoir qui est inconditionné puisqu’il n’est soumis à aucun condition ni contrainte. Les personnes qui vont exercer ce pouvoir dispose d’une total liberté car c’est la Constitution qui organise l’exercice du pouvoir. Or en l’espèce, aucune constitution qui est en vigueur s’applique soit parce qu’un état n’existe pas encore ou car l’état existe mais son régime s’est effondré. Ces personnes qui vont établir la Constitution sont libres d’organiser l’exercice du pouvoir constituant originaire à leur guise, elles sont libres par exemple de fixer la procédure de modification d’établissement de la Constitution, la détermination du contenu de cette dernière.

        L’établissement d’une constitution se produit en deux étapes tout d’abord il y a l’élaboration du texte constitutionnel puis son adoption.
        
        Si la Constitution est établie selon des modalités parfaitement démocratique, c’est à dire que le peuple est intervenu lors de l’élaboration et de l’adoption du texte, une élection est prévue afin d’élire des individus émanant et représentant le peuple au suffrage universel direct dans l’idéal, afin qu’ils soient chargés d’élaborer la Constitution. La participation populaire peut aussi s’effectuer afin d’adopter la Constitution par le biais d’un référendum.
        Si la Constitution est établie selon des modalités partiellement démocratique, c’est à dire que le peuple n’intervient que lors d’une des deux étapes : l’adoption ou l’élaboration de la Constitution. Si le peuple intervient lors de l’élaboration alors c’est en élisant une Assemblée constituante qu’il interviendra mais il n’interviendra pas lors d’une adoption, ce sera alors l’assemblée constituante qui adoptera le texte. Si le peuple intervient lors de l’adoption un référendum sera alors mis en place mais il sera alors écarté lors de la phase d’élaboration du texte. C’est ce qui a été le cas lors de l’adoption de la Constitution de la V ème République en France qui a eu lieu en 1958, le peuple a eu recourt à un référendum pour voter si oui ou non cette nouvelle constitution sera adoptée mais le peuple n’est pas intervenu lors de l’élaboration du texte constitutionnel.
        
Ainsi, le pouvoir constituant originaire est décrit par Pierre Pactet comme étant « le pouvoir d’établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique ». Ensuite, le pouvoir constituant dérivé est quant à lieu définit comme étant « Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser la constitution » par Pierre Pactet.


B. Le pouvoir constituant dérivé
        Le pouvoir constituant dérivé est une constitution qui n’est pas intangible, il faut envisager l’hypothèse de sa modification car il peut être nécessaire de l’adapter à certaine évolution, de la compléter en raison de l’apparition de problématique nouvelle. Le pouvoir constituant dérivé s’exerce dans un cadre juridique précisé par la Constitution, c’est un cadre établi par le pouvoir constituant originaire. On peut déduire de cette situation que le pouvoir constituant dérivé reconnait un pouvoir qui est supérieur, qui fixe son cadre.

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