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Droit

13 477 Politique et International dissertations gratuites 11 776 - 11 790

  • Partie Juridique

    Partie Juridique

    Droit : Partie Juridique Question 1 : Mr Soult « Le champ des mots » Note d’information Vous êtes actuellement le statut d’EURL, je pense judicieux pour votre librairie de voir passer sont statut en SARL. Ce qui pourrait être un atout sur le plan financier et managériale. Dans un

    762 Mots / 4 Pages
  • PARTIE PRELIMINAIRE : LE CONTRAT

    PARTIE PRELIMINAIRE : LE CONTRAT

    PARTIE PRELIMINAIRE : LE CONTRAT Section 1 : les fondements du droit des contrats. 1. La volonté. Si le contrat oblige c’est parce qu’il y a accord de volonté. C’est la volonté qui a créé l’organe. 1. Origine philosophique du climat de la volonté. La volonté est la pierre angulaire

    4 146 Mots / 17 Pages
  • Partiel de sociologie des organisations

    Partiel de sociologie des organisations

    Partie 1 (8 points) : Qu’est-ce que le processus de 'rétroaction' pour une organisation comprise comme un système ouvert et incluse dans 'ses environnements' ? Le processus de rétroaction ; est présent dans un système ou sous-système où le changement a lieu, il a des variables d'entrée et des variables

    1 095 Mots / 5 Pages
  • Partiel droit BTS 2020

    Partiel droit BTS 2020

    Partiel Droit 1. Précisez les conditions de validité que devra respecter le contrat de rachat. Faits : M. Vallet, directeur d’une entreprise spécialisée dans la construction et l’installation de climatisations industrielles, s’interroge à l’idée de revendre son entreprise en plein essor. Problématique : Quelles sont les conditions nécessaires à la

    489 Mots / 2 Pages
  • Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, une réalité? 

    Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, une réalité? 

    Dissertation: « Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, est-ce une réalité? » La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) est une loi qui remonte à un projet de loi datant de 1959. Didier Migaud, homme politique, va alors déposer en son nom personnel un

    1 401 Mots / 6 Pages
  • Patrimoine Culturel Marocain International

    Patrimoine Culturel Marocain International

    La pollution Marine La pollution marine résulte de tous les produits rejetés dans les mers et les océans en conséquence de l'activité humaine. Cette pollution arrive dans le milieu marin par le vecteur des voies fluviales, des vents, de l'air en basse altitude ou est directement rejetée à la mer.

    820 Mots / 4 Pages
  • PATRIMOINE PRIVE

    PATRIMOINE PRIVE

    PATRIMOINE PRIVE ET RISQUE DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Constat: les richesses en France sont détenues par des professionnels et chefs d’entreprise. Le patrimoine professionnel fait courir des risques au patrimoine privé.1er risque = procédure collective. Intérêt de la SNC = article 8 du CGI = pour la défiscalisation – permet le

    2 809 Mots / 12 Pages
  • Patrimoine. Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques

    Patrimoine. Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques

    Patrimoine Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques Dictionnaire A qui s'adresser puceLa conservation des antiquités et objets d'art de la Haute-Garonne et le patrimoine mobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques > Typologie du patrimoine mobilier > Principales règles relatives aux objets classés ou inscrits monuments historiques >

    2 356 Mots / 10 Pages
  • Pduc Quick

    Pduc Quick

    I) DESCRIPTION DE L’UNITÉ COMMERCIAL Historique : Quick fut crée en 1970. Le premier Quick d’Europe a vu le jour en 1971, en Belgique. En France, ce sera en 1991 où un 1er restaurant sera exploité en franchise à Flins-sur-Seine. Depuis 2007 Quick est devenu une société Française ce qui

    564 Mots / 3 Pages
  • Peine de mort

    Peine de mort

    Le premier enjeu concerne le droit de condamner à mort :est-il légitime de venger le crime illégal par le meurtre légal ? plus précisement, quel droit naturel justifie qu’une société puisse exécuter un de ses membres ? Nous savons que l’Etat dispose de ce qu’on appelle « la violence légitime

    907 Mots / 4 Pages
  • Peine de mort

    Peine de mort

    Plus de la moitié des pays du monde, soit 112, ont choisi d’abolir la peine de mort. Cette sanction définitive a été abolie par la plupart des pays dits ‘’démocratiques’’ dont la France en 1981, et de plus en plus de pays dits ‘’ non-démocratiques’’ l’abandonnent également. Que faut-il penser

    956 Mots / 4 Pages
  • Peine De Mort

    Peine De Mort

    pdm en asie du manque d’information officielle sur le sujet, un vif débat a émergé entraînant la suppression par le gouvernement de 13 infractions passibles de la peine capitale. Toutefois, le châtiment a été maintenu pour de nombreux crimes non violents, comme la corruption et le trafic de stupéfiants De

    292 Mots / 2 Pages
  • Pénal - La détermination de l'infraction

    Pénal - La détermination de l'infraction

    Droit pénal Mercredi 28 et jeudi 29 septembre, mercredi 5 et jeudi 6 et mercredi 12 octobre 2016 M. Philippe Conte 1ère partie : La détermination des infractions Il y a là un choix qui soulève deux interrogations. Tout d’abord, qui fait ce choix ? Qui décide que tel ou

    22 354 Mots / 90 Pages
  • Pénal, Art. 121-5 CP

    Pénal, Art. 121-5 CP

    LA TENTATIVE (S02-J2-2) Art. 121-5 CP Un individu est sur le point de commettre une infraction, mais il est arrêté soit dans ses intentions, soit dans ses actes. L’infraction n’étant pas entièrement consommée, est-il passible néanmoins de la loi pénale ? I/ Les éléments constitutifs de la tentative. 2 conditions

    434 Mots / 2 Pages
  • Pénalités pour fausse publicité

    Pénalités pour fausse publicité

    ractère promotionnel du produit, prix, conditions de livraison et de vente ; service après-vente, nécessité d'une réparation et d'un service ; caractéristiques du service ou du bien (quantité, origine, composition, mode et date de fabrication, etc.) ; existence et disponibilité du service ou produit ; identité, aptitude ou qualité du

    279 Mots / 2 Pages
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