Droit
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PARTIE PRELIMINAIRE : LE CONTRAT
PARTIE PRELIMINAIRE : LE CONTRAT Section 1 : les fondements du droit des contrats. 1. La volonté. Si le contrat oblige c’est parce qu’il y a accord de volonté. C’est la volonté qui a créé l’organe. 1. Origine philosophique du climat de la volonté. La volonté est la pierre angulaire
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Partiel de sociologie des organisations
Partie 1 (8 points) : Qu’est-ce que le processus de 'rétroaction' pour une organisation comprise comme un système ouvert et incluse dans 'ses environnements' ? Le processus de rétroaction ; est présent dans un système ou sous-système où le changement a lieu, il a des variables d'entrée et des variables
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Partiel droit BTS 2020
Partiel Droit 1. Précisez les conditions de validité que devra respecter le contrat de rachat. Faits : M. Vallet, directeur d’une entreprise spécialisée dans la construction et l’installation de climatisations industrielles, s’interroge à l’idée de revendre son entreprise en plein essor. Problématique : Quelles sont les conditions nécessaires à la
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Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, une réalité?
Dissertation: « Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, est-ce une réalité? » La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) est une loi qui remonte à un projet de loi datant de 1959. Didier Migaud, homme politique, va alors déposer en son nom personnel un
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Patrimoine Culturel Marocain International
La pollution Marine La pollution marine résulte de tous les produits rejetés dans les mers et les océans en conséquence de l'activité humaine. Cette pollution arrive dans le milieu marin par le vecteur des voies fluviales, des vents, de l'air en basse altitude ou est directement rejetée à la mer.
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PATRIMOINE PRIVE
PATRIMOINE PRIVE ET RISQUE DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Constat: les richesses en France sont détenues par des professionnels et chefs d’entreprise. Le patrimoine professionnel fait courir des risques au patrimoine privé.1er risque = procédure collective. Intérêt de la SNC = article 8 du CGI = pour la défiscalisation – permet le
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Patrimoine. Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques
Patrimoine Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques Dictionnaire A qui s'adresser puceLa conservation des antiquités et objets d'art de la Haute-Garonne et le patrimoine mobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques > Typologie du patrimoine mobilier > Principales règles relatives aux objets classés ou inscrits monuments historiques >
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Pduc Quick
I) DESCRIPTION DE L’UNITÉ COMMERCIAL Historique : Quick fut crée en 1970. Le premier Quick d’Europe a vu le jour en 1971, en Belgique. En France, ce sera en 1991 où un 1er restaurant sera exploité en franchise à Flins-sur-Seine. Depuis 2007 Quick est devenu une société Française ce qui
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Peine de mort
Le premier enjeu concerne le droit de condamner à mort :est-il légitime de venger le crime illégal par le meurtre légal ? plus précisement, quel droit naturel justifie qu’une société puisse exécuter un de ses membres ? Nous savons que l’Etat dispose de ce qu’on appelle « la violence légitime
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Peine de mort
Plus de la moitié des pays du monde, soit 112, ont choisi d’abolir la peine de mort. Cette sanction définitive a été abolie par la plupart des pays dits ‘’démocratiques’’ dont la France en 1981, et de plus en plus de pays dits ‘’ non-démocratiques’’ l’abandonnent également. Que faut-il penser
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Peine De Mort
pdm en asie du manque d’information officielle sur le sujet, un vif débat a émergé entraînant la suppression par le gouvernement de 13 infractions passibles de la peine capitale. Toutefois, le châtiment a été maintenu pour de nombreux crimes non violents, comme la corruption et le trafic de stupéfiants De
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Pénal - La détermination de l'infraction
Droit pénal Mercredi 28 et jeudi 29 septembre, mercredi 5 et jeudi 6 et mercredi 12 octobre 2016 M. Philippe Conte 1ère partie : La détermination des infractions Il y a là un choix qui soulève deux interrogations. Tout d’abord, qui fait ce choix ? Qui décide que tel ou
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Pénal, Art. 121-5 CP
LA TENTATIVE (S02-J2-2) Art. 121-5 CP Un individu est sur le point de commettre une infraction, mais il est arrêté soit dans ses intentions, soit dans ses actes. L’infraction n’étant pas entièrement consommée, est-il passible néanmoins de la loi pénale ? I/ Les éléments constitutifs de la tentative. 2 conditions
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Pénalités pour fausse publicité
ractère promotionnel du produit, prix, conditions de livraison et de vente ; service après-vente, nécessité d'une réparation et d'un service ; caractéristiques du service ou du bien (quantité, origine, composition, mode et date de fabrication, etc.) ; existence et disponibilité du service ou produit ; identité, aptitude ou qualité du
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Pénologie, définition.
Pénologie Madoc : Penlog2016 Introduction Section 1 : Définition de la pénologie §1 – L'objet de la pénologie La déviance est un comportement rejeté par la société. Cela provoque une réaction sociale dans toutes les sociétés humaines. Pendant longtemps, cette réaction sociale donnait lieu à une vengeance privée. Mais interdiction
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