Pénologie, définition.

Pénologie

Madoc : Penlog2016

Introduction

Section 1 : Définition de la pénologie 

§1 – L'objet de la pénologie

La déviance est un comportement rejeté par la société. Cela provoque une réaction sociale dans toutes les sociétés humaines.

Pendant longtemps, cette réaction sociale donnait lieu à une vengeance privée. Mais interdiction de cette vengeance privée à partir du 13ème ; montée en puissance de l’État qui a le monopole de la réaction pénale. Réaction qui procède en 2 temps : jugement (prononcé de la culpabilité) + condamnation à une peine.

Étymologie : latin poena = peine ; grec logos = discours. Discours sur la peine.

On parlait de science pénitentiaire pendant longtemps. La peine s'est longtemps résumée à la peine privative de liberté. Sont apparus progressivement le principe d'individualisation de la peine et le principe de traitement des délinquants (objectif de non récidive). Diversification des sanctions et apparition de peines alternatives à l'incarcération (TIG).

Pénologie = étude de la peine, du traitement pénal de la délinquance et des délinquants. Science sociale qui rend compte des punitions infligés aux délinquants.

Discipline qui comprend plusieurs branches : étude des buts et des fonctions de la peine, technique de l'administration de la peine, droit et pratiques de l'exécution des peines et ensemble des méthodes de réadaptation sociale.

§2 – Les rapports entre pénologie et les autres disciplines des sciences criminelles

A) Les rapports entre pénologie et droit pénal

Rôle double du droit pénal : définir les agissements considérés comme nuisibles à la société + indiquer les peines auxquelles s'exposent les individus qui commettent de tels agissements. Le droit pénal va traiter des conditions générales du prononcé des peines. La pénologie s'appuie sur le droit pénal pour savoir qui peut être condamné à telle ou telle peine et savoir quelles sont les peines qui s'appliquent à telle ou telle incrimination. Le droit pénal nous renseigne sur les buts et fonctions de la peine. Finalités :

• protection de la société
• sanction du condamné
• défense de l'intérêt de la victime
• réinsertion
• prévention de la récidive

Parfois, les objectifs peuvent être contraires. La réforme de 2014 a modifié les choses. Principe d'individualisation de la peine figure dans le Code pénal. Formulation des finalités a changé : protection de la société, prévenir la commission de nouvelles infractions et restaurer l'équilibre social dans le respect des intérêts de la victime. Les juges doivent avoir aussi en tête l'effet des peines qu'ils prononcent sur la société.

B) Les rapports entre pénologie et procédure pénale 

Le droit pénal s'intéresse à la peine jusqu'à son prononcé et la procédure pénale s'intéresse plutôt à l'exécution de la peine. Livre 5 dans le Code de procédure pénale « des procédures d'exécution ». Principes généraux de l'exécution des sentences pénales, rôle et prérogatives du ministère public, etc.

C) Les rapports entre pénologie et criminologie

La criminologie est une étude scientifique du phénomène criminel. Elle vise à comprendre l'étiologie criminelle càd les causes de la criminalité. Elle s'intéresse à l'individu qui commet une infraction, au processus de passage à l'acte et aux circonstances qui conduisent à la commission des faits càd aux facteurs de délinquance.

Matière importante en pénologie car elle permet de déterminer des peines qui vont contribuer à diminuer la récidive.

D) Les rapports entre pénologie et les autres sciences sociales

L'histoire permet de comprendre l'évolution des peines au fil du temps mais aussi d'analyser des évolutions qui sont contemporaines. 2008 : introduction de la rétention de sûreté ; maintenir quelqu'un enfermé pour sa probabilité de récidiver. Cristallisation de l'opinion publique sur la récidive. Parallèle avec d'autres périodes historiques.

La philosophie joue un rôle pour l'analyse des rationalités pénales. Exemple de Bentham pour qui le délinquant est rationnel (théorie du libre arbitre). Dans ce cas, pour lutter contre la délinquance, il faut augmenter les coûts par rapport aux avantages → dissuasion.

La sociologie nous renseigne sur la réalité des pratiques pénales.

La pénologie suppose nécessairement une approche pluridisciplinaire.

Section 2 : La notion de peine

Étymologie : rançon de l'acte antisocial commis. Juridiquement, toute sanction liée à une incrimination et prononcée par une juridiction pénale. Mais il y a des sanctions qui ne sont pas liées à une incrimination pénale et qu'il y a des sanctions pénales qui ne sont pas des peines car elles ne sont pas prononcées par une juridiction pénales.

Distinction entre peine et sanction : il existe des sanctions non pénales càd pas rattachées à une infraction pénale, ce sont des sanctions administratives à caractère répressif. L'administration a des pouvoirs autonomes de sanction pour réprimer des actes qui ne sont pas des infractions pénales (ex : matière fiscale). Mais ce sont bien des instruments de pénalisation ou de dépénalisation. Comportement qui à un moment est sanctionné pénalement puis le législateur peut choisir d'enlever le caractère pénal à ce comportement et d'en faire une sanction administrative à caractère répressif. Peut être un instrument de pénalisation intermédiaire (sanction d'un fait précédemment légal) ou un instrument de pénalisation complémentaire (accompagnement d'une sanction pénale).

Sanctions pénales qui ne sont pas des peines au sens strict : elles punissent une infraction pénale mais ne sont pas prononcées par une juridiction pénale. Elles le sont le plus souvent par le procureur de la République. Ces sanctions visent un évitement du procès pénal. Ces sanctions visent des faits de faible gravité pour des auteurs qui n'ont pas d'antécédents. Existence des transactions pénales : procédure qui permet à certaines administrations de proposer au délinquant de payer une somme d'argent en contrepartie de laquelle il y aura abandon des poursuites pénales. Existence des alternatives aux poursuites et de la composition pénale : les alternatives aux poursuites visent les infractions de faible gravité commises par des primo-délinquants ; en vérité, alternatives au classement sans suite. Rappel à la loi et classements sous conditions (orientation de l'auteur vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle par exemple ou stage de sécurité routière). Pour des poursuites particulières : médiation pénale. Hypothèse type est le cas de conflit de voisinage. Elle vise à réunir les deux personnes en présence d'un tiers neutre pour aboutir à une réparation du préjudice. Existence aussi de l'injonction thérapeutique pour les personnes souffrant d'addiction.

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