Droit
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Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner.
«Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner. » de Maurice Barrès L'expression « droit français » n'apparaît que très tardivement et est le fruit d'une longue évolution. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage romain est considérable et est le pillier
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Outil pour la collecte fiscal
INTRODUCTION Objectifs du Cours L’objet de ce cours est l’étude de l’arsenal tant légal que réglementaire administratif qui organise les collectes des impôts. Il ne s’agit pas de former des agents fiscaux ou des experts en douane, mais de faire de notre futur travailleur social, une personne complètement informée de
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Outils informatiques
Groupe 4 OIM (vendredi 11h-13h) Mlle DAVID Sandrine Membre du groupe : * MONTREDON Ode * GABALI Anne-Sophie Outils Multimédia Informatique Activité 1 QUESTIONS : Le C2i2MD 1 -http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=56848 Nous avons ouvert le navigateur Google, puis à l’aide du numéro et de la date ainsi que la source de la
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Ouverture de l'économie
L’ouverture des économies Déf : Import /Export Echanges internationaux : Echanges avec les différents pays du monde Secteur d’activité : - primaire = agricole - secondaire = industrie/BTP - tertiaire = services Mise en situation : 1. L’évolution du déficit de la France a augmenté entre 2003 et 2011 de
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Ouverture du synode sur la famille
OUVERTURE DU SYNODE SUR LA FAMILLE Liberté, créativité et ardeur La IIIe Assemblée générale du synode des évêques sur "Les défis pastoraux de la famille dans le contexte de l'évangélisation" s’est ouverte ce dimanche matin, 5 octobre 2014, lors d’une messe présidée par le pape François à 10h, en la
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P. Malaurie et L. Aynès, introduction générale, LGDJ, 2016
Doc 1/ P. Malaurie et L. Aynès, introduction générale, LGDJ, 2016, 6ème éd, p. 31 et s. La finalité sociale de la rdd * // finalité du droit, de la morale et de la religion droit vise a organiser la vie en société et les relation entre les membres qui
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P. Wachsmann, « Les droits fondamentaux, sans le savoir ni le vouloir »
TD Séance 6 : Les sources constitutionnelles des droits et libertés. Exercice : Commentaire de texte. P. Wachsmann, « Les droits fondamentaux, sans le savoir ni le vouloir », in MATHIEU (B.) (dir.), AFDC, Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, 2008, p. 563. Le général Charles de Gaulle affirmait
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Pacs
Pierre décide de proposer à Héloïse de conclure un PACS qui est un contrat avec un arrangement d’ordre matériel. Héloïse veut profiter de ce PACS pour inclure une clause de fidélité car sa mère lui a dit que le PACS était plutôt un arrangement d’ordre matériel. Quels sont les engagements
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Pacs et mariage
Pacs et mariage. « À l’heure où 52,37% des mariages se soldent par un divorce, le PACS devient l’antichambre du mariage. Les couples désireux de s’unir par les liens du mariage procèdent désormais dans un premier temps à un contrat de PACS, leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance juridique anticipée
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PACS, la rupture
Paragraphe 2: A la rupture Lorsque deux époux veulent se séparer, la loi prévoit la dissolution du lien matrimonial et l'organise avec les règles du divorce. Les causes de la rupture, la procédure à suivre, et les effets sont réglementés par le Code Civil. Entre deux concubins, les choses paraissent
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Pacte de préférence et promesse de vente
Pacte de préférence et promesse de vente Séance 5 : « Pacte de préférence et promesses de vente sont des contrats à durée déterminée ». Les avant-contrats, véritables contrats préparatoires à la conclusion d’une vente, ont pour objectif d’encadrer les négociations et pourparlers destinés à aboutir à des contrats. En
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Paindefrance
Le 15/10/15, la société Paindefrance signifie à sa salarié, Mme Martin, qu’elle souhaite la muter en Normandie à partir du 22/10/15. La question de la salarié : Peut-elle refuser cette mutation ? 1 Faits Mme Martin salarié de l’entreprise Paindefrance sont liées par un contrat de travail lequel prévoit une
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Paix, sécurité et conflit
Concepts de paix et de sécurité - Observations liminaires > La nécessité d’une analyse juridique de la paix et de la sécurité Quand il y a des règles juridiques sur la paix, les Etats sont censés calquer leur règlement sur ces règles. Si ce sont des théories, alors ils peuvent
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Paradis Fiscaux
INTRODUCTION L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les
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Paragraphe 2 : la négation (de la personnalité juridique pour l’embryon) par la Cour européenne des droits de l’homme
Paragraphe 2 : la négation (de la personnalité juridique pour l’embryon) par la Cour européenne des droits de l’homme Plusieurs décisions en témoignent. La première est un arrêt rendu dans l’affaire Vo contre France rendu en 2004. Deux femmes portent le même nom, l’une va à l’hôpital pour faire une
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