Paradis Fiscaux

INTRODUCTION

L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les capitaux qui se pressent vers les paradis fiscaux sont de plus en plus importants. La moitié des flux financiers internationaux transite désormais par ces places, leurs origines sont de plus en plus variées et les conséquences de cette situation sont dramatiques à maints égards

En 2000 ans avant Jésus Christ, des cités s’étaient spécialisées dans l’échange de marchandises « bord à bord », permettant d’échapper ainsi aux taxes des ports d’accueil. A partir des années 1930, les paradis fiscaux se sont développés aux États-Unis et durant les années d’après guerre en Europe et surtout pendant les Trente Glorieuses que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor.

Les sommes qui s'amassent dans les paradis fiscaux proviennent notamment de l'argent de la défiscalisation et de l'argent profitant des failles réglementaires et juridiques des systèmes financiers occidentaux. Il est difficile de savoir quand commence véritablement l'existence des paradis fiscaux, qui ont une histoire très ancienne parallèle à celle de la fiscalité.

Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée (un pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou pour certaines activités). Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».

I- les paradis fiscaux : Généralités

1. Définition:

Il n’existe pas de définition officielle d’un paradis fiscal, d’où la difficulté de les nommer et de les dénombrer de façon sûre. D’ailleurs, le terme même de paradis fiscal n’existe pas dans la « littérature » des organisations internationales : on les appelle les « territoires non coopératifs ». Selon le « Petit Robert » un paradis fiscal est un pays où la réglementation monétaire et la fiscalité plus souple, plus favorable que dans le reste du monde, attirent les capitaux étrangers.

Les paradis fiscaux sont des territoires qui peuvent être des États souverains ou des dépendances plus ou moins autonomes d'autres pays (Jersey, îles Caïmans, etc.). Ces territoires répondent à une combinaison de plusieurs critères :

• Secret bancaire strict (opposable notamment au juge étranger)

• Pas ou peu de taxes, que ce soit sur les revenus, les bénéfices ou les patrimoines, particulièrement pour les non résidents ;

• Grande facilité d'installation et de création de sociétés avec peu de formalisme, avec souvent des lois sur les trusts (ou donnant effet aux trusts étrangers) très libérales ;

Les paradis fiscaux sont en fait de micro États accueillant des sièges sociaux et des comptes de particuliers qui ne sont assujettis ni à l’impôt sur les sociétés, ni à l’impôt sur le revenu, ni à l’impôt sur les successions. On estime que 2 à 5 % du PIB mondial transite par les paradis fiscaux.

Le nombre des paradis fiscaux n'a depuis pas cessé de croître grâce à la libéralisation financière et au développement des moyens de communications télématiques et informatiques facilitant des mouvements de capitaux rapides. Ce qui parait paradoxal à première analyse. On aurait pu s’imaginer que l’attractivité des PFJ aurait dû s’émousser au cours des années 1980 -1990 du fait de la déréglementation financière. Cependant les pratiques de séduction fiscale articulées avec des offres d’opacité et de compétence ont assuré leur développement et leur spécialisation. Les PFJ offrent en plus des privilèges fiscaux une série complète de services de très haut niveau dans la banque (en particulier la gestion privée à Luxembourg) dans l’assurance et pour la mise en oeuvre de produits financiers les plus sophistiqués (Hedge Funds). Les Iles Caïmans constituent l’exemple d’une offre off shore complète et intégrée à la finance mondiale. En quelques années, ce territoire britannique de 40 000 habitants est devenu un acteur incontournable des marchés financiers internationaux avec quelque 600 banques, 500 compagnies d’assurance, 50 000 IBC, 25 000 trusts et près de 5 000 fonds de placement.

Il faut distinguer entre les paradis fiscaux, les paradis bancaires (ou règlementaires), et les centres financiers offshore :

Les paradis bancaires (ou réglementaires) : sont souvent aussi des paradis fiscaux, mais ils présentent des caractéristiques plus spécifiques :

• Secret bancaire : c’est-à-dire interdiction de révéler le nom du titulaire d’un compte. Cette interdiction pouvant être totale ou soumise aux injonctions de la justice du pays. (Cette notion existe depuis 1934 en Suisse);

• Secret des transactions entre sociétés;

• Secret sur l’origine des fonds placés dans le territoire;

• Absence plus ou moins nette de coopération avec les organismes internationaux qui traquent l’argent de la criminalité.

Il faut alors noter que si dans les cas les plus fréquents les paradis fiscaux sont aussi des paradis réglementaires, le lien n’est pas absolument automatique :

 il y a des paradis fiscaux qui ne sont pas vraiment des paradis réglementaires : c’est assez globalement le cas des pays anglo-saxons qui acceptent (plus ou moins) de coopérer en matière de traque à la criminalité (mais pas à la fiscalité).

 il y a des paradis réglementaires qui ne sont pas nécessairement des paradis fiscaux : c’est l’exemple de la Suisse, plus connue pour son secret bancaire que pour son absence d’impôts.

Les centres financiers offshore : sont des États ou des territoires, qui hébergent des banques, des compagnies d’assurance et des gestionnaires de fonds- notamment de fonds spéculatifs (les hedge funds)- mais ne disposent ou n’appliquent aucune régulation sérieuse. Ces centres financiers

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