Les paradis fiscaux

RÉSUMÉ

Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui s'installaient dans la Cité de Londres, au Moyen Age, étaient exonérés de tout impôt. La Hollande (encore aujourd'hui considérée comme un paradis fiscal) était un abri, durant les XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles, où se prélevait un minimum d'impôts.

PLAN

II) Au bonheur des entreprises

A/ Des subventions déguisées aux exportation américaines
B/ Profit à tout prix
C/ A chacun sa spécialité

III) Paradis fiscal, enfer légal

A/ Blanchiment mode d'emploi
B/ Haro sur le recyclage de l'argent sale
C/ La justice impuissante ?
D/ Le sursaut de la communauté internationale

IV) L'Europe au pied du mur

A/ Le Paradis ? La porte à côté ...
B/ Délocalisation et concurrence fiscale

Conclusion

AUTRES

Mais la mesure et la comparaison du recours aux paradis fiscaux par les contribuables de différents pays est par nature très délicate. Il va de soi que la discrétion est le souci premier de l'utilisateur. Les méthodes d'évasion fiscales utilisant des paradis sont très variées, bien que des schémas classiques soient fréquemment adoptés. Tel est la cas de l'usage des sociétés relais, des prix de transfert et des conventions fiscales internationales. L'utilisation d'un paradis fiscal a un impact économique non seulement pour le contribuable utilisateur mais également pour les pays d'où proviennent les capitaux.


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