Paradis Fiscaux

L’article 2, loi du 3/9/56 sur le secret bancaire au Liban précise le sens du terme « secret bancaire » : “Les directeurs et employés des banques ainsi que tous ceux qui ont connaissance des écritures, livres, opérations et correspondances bancaires sont tenus au secret absolu en faveur des clients et ne peuvent divulguer ce qu’ils savent sur les noms de la clientèle, sur ses avoirs et sur les questions qui la concernent à qui que ce soit: particulier, pouvoir public, autorité administrative, militaire ou judiciaire sauf autorisation écrite de l’intéressé, de ses héritiers ou de ses légataires ou sauf déclaration de sa faillite et à moins qu’il ne surgisse un litige sur une opération bancaire entre les banques et leurs clients...n paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. L'opacité des systèmes fiscaux est un critère aussi important mais moins connu, même si on parle plutôt alors de paradis financiers. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge fiscal ») ; en allemand on emploie le terme de « Steueroase » (« oasis fiscale ») ou comme en français pour « Steuerparadies ».

Le terme de paradis fiscal, au sens strict de fiscalité faible, ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».

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