Paradis Fiscaux

LES PARADIS FISCAUX

Introduction

Les paradis fiscaux ont une image très négative en partie à cause du mystère qui les entoure. Toute la complexité des paradis fiscaux tient justement à l'interconnection qui y est fréquente entre légal et illégal, entre fonds propres et fonds sales. Ce document donne quelques pistes pour présenter la sitatuation des paradis fiscaux et leurs effets sur l'économie mondiale. Une certaine lutte internationale existe contre la criminalité financière hébergée dans ces centres offshore, malheureusement elle souffre de nombreux blocages ce qui la rend à l'heure actuelle quasi inopérante.

I Présentation

1) Définition

Les paradis fiscaux sont des territoires alliant secret bancaire et une politique de faible taxation des avoirs. Ce peuvent être des Etats à part entière ou des dépendances d'autres pays (Jersey, îles Caïman,...). Plus précisément, ces territoires répondent à quatre critères:

•secret bancaire strict

•pas ou peu de taxes, que ce soit sur les revenus, les bénéfices ou l'immobilier

•grandes facilité d'installation, de création de sociétés

•la loi sur les trusts est très développée

Le secret bancaire n'est pas qu'une "tradition", c'est une obligation établie par la loi. En Suisse, le secret bancaire est inscrit dans la loi (Code civil et Code pénal). Un banquier qui divulgue des informations sur un client risque une peine de prison. L'évasion fiscale n'y est pas considérée comme un crime. Ainsi, un juge français enquêtant sur une affaire d'évasion fiscale en Suisse se verrait refuser d'enquêter en Suisse. Seule la plainte pour fraude fiscale (production de faux documents, escroquerie,...) est recevable.

2) Taille et géographie des paradis fiscaux

On en trouve principalement dans trois parties du monde: Europe, Pacifique, Amérique centrale et Caraïbes. En Europe, on peut citer le Liechenstein, la Suisse, les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey. Les Caraïbes en abritent la majorité: îles Caïman, Turks and Caïcos, Bermudes. On trouve non loin des Caraïbes le Panama et le Bélize. Quelques centres offshore existent dans le Pacifique: Vanuatu,... Les paradis fiscaux abriteraient 3% de la richesse mondiale. D'après le FMI, le blanchiment d'argent sale représenterait 2 à 5% du PNB mondial, c'est à dire entre 500 à 1500 milliards de dollars. Ces chiffres sont naturellement à prendre avec précaution car il est très délicat d'obtenir ces informations. Par contre, les paradis fiscaux profitent des fonds déposés sur place : les services financiers représentent 15 à 20 % du PIB aux Bahamas comme aux Bermudes.

3) Deux exemples d'affaires de blanchiment

Une affaire a marqué le Royaume Uni ces dernières années: la mise à l'écart de 1,3 milliards de dollars volés à l'Etat nigérian par l'ex-dictateur Abacha sur la place financière londonienne. Une dizaine de banques anglaises sont impliquées et au delà certaines banques suisses. Le Nigéria réclame auprès de la Suisse une partie des avoirs privés d'Abacha. Cette affaire illustre combien il est difficile de lutter contre le blanchiment d'argent et de récupérer l'argent par la suite. L'affaire de la BCCI (Bank of commerce and credit international) est la référence en matière de blanchiment d'argent. Cette banque fondée à la fin des années 70 a été créée dans le but de blanchir des capitaux. Elle a acquis une taille considérable jusqu'à devenir un acteur reconnu de la finance internationale. Elle a été démantelée dans les années 90, en grande parite suite à une action américaine. La banque a été dotée dès ses débuts d'une structure complexe et au regard de l'importance des fonds blanchis, son démantèlement a réclamé du temps.

II Les effets des paradis fiscaux

1) L'évasion fiscale

Les sociétés ou particuliers qui placent leus capitaux sur le sol des paradis fiscaux ont peu ou pas d'impôts à payer. C'est parmis les détenteurs de grosses fortunes privées, les entreprises et les multinationales que l'on trouve les principaux clients de ces places. On peut dire que leur activité est devenue une énorme industrie qui gère autours de 20% de la richesse privée mondiale.

2) Le blanchiment des capitaux

Les paradis fiscaux et financiers tiennent un rôle central dans l'univers de la finance noire (capitaux issus des activités illicites et criminelles), puisqu'ils en sont les "usines de retraitement".

3) Corruption, agences de sécurité, pavillons de complaisance

L'argent de la corruption trouve dans les paradis fiscaux des refuges faciles, et des circuits à double sens : sortir, en toute légalité, de l'argent pour la corruption, y faire rentrer par ailleurs l'argent de la corruption. Des sociétés dites "de sécurité", pourvoyeuses de mercenaires et d'armes pour des conflits locaux, y trouvent un abris qui leur est interdit dans les pays membres de l'OMC. Enfin, depuis longtemps, mais avec une accélération récente, des flottes marchandes y trouvent une nationalité dite "de complaisance", pour y exploiter dans des conditions fiscales et sociales minimales des navires dont la sécurité est parfois douteuse. L'affaire du Prestige en est l'exemple le plus récent.

4) Un fluidifiant du capitalisme?

◦La fiscalité réduite des paradis fiscaux, si elle diminue le budget des dépences publiques, facilite le développement de certaines activités.

◦Les paradis fiscaux, le peu de rêgles réduit la nécéssité des contrôles, ce qui accélère la création de sociétés et de filiales et baisse les coûts de gestion.

5) Bilan

Le principe du secret bancaire et la vacuite légale de ces places ont donc des effets négatifs sur le reste du monde, et il semble souhaitable de les supprimer. Certains rétorqueront peut-être que les lieux à fiscalité réduite et à administrations

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