Paradis Fiscaux

Mon exposé de ce soir porte sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet de l’ombre, d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations, j’ai dû les grappiller à gauche à droite.

Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique : Enron, Parmalat, Metaleurop.... Rien n’y fait. Les affaires sont les affaires . Business as usual. Toutes les banques, toutes les sociétés multinationales ont des filiales dans les paradis fiscaux : de multiples filiales. Lorsque j’ai été mis en contact pour la première fois, en 1983, avec une société sise dans un paradis fiscal, j’étais chargé de la commercialisation du pétrole brut béninois. La société Total qui négociait l’achat de la première cargaison de brut béninois, comme société contractante, sortit le nom de sa filiale de trading sise aux Bermudes. Ceux avec qui nous discutions venaient du siège, de Paris. Mais ils signèrent le contrat au nom de la filiale des Bermudes. Et c’est cette filiale qui paya la cargaison. J’ai eu l’occasion de voir, lors des ventes ultérieures de brut, que le fait se renouvelait : avec la Gulf, Amerada Hess, Addax et d’autres. Les sociétés de trading sont toutes sises dans des paradis fiscaux.! C’est que ceux-ci servent à beaucoup de choses. C’est ce que nous allons voir au cours de cet exposé où nous constaterons que, bien souvent, quand on parle de paradis fiscaux, l’unité de compte est le milliard de dollars, tant les chiffres sont faramineux.

Dans mon exposé, je me propose de commencer par définir les paradis fiscaux ainsi que quelques notions liées aux sociétés qui s’y établissent. Puis je présenterai les principaux paradis fiscaux. J’analyserai ensuite les griefs formulés contre les paradis fiscaux et, après, je présenterai quelques cas d’école illustrant le phénomène. Je terminerai enfin par les actions menées ces dernières années contre les paradis fiscaux.

Et d’abord qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

I- DEFINITION

Les Français parlent de paradis fiscaux, les Anglais et les Américains parlent de tax havens(havres fiscaux). On peut dire pour être précis qu’il s’agit de paradis fiscaux, bancaires et judiciaires. Dans ces pays et territoires, les trois caractéristiques fiscales, bancaires et judiciaires sont toujours mêlées à des degrés divers.

1) Paradis fiscal

Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices. C’est la principauté de Monaco qui inventa la taxation zéro en 1868 en supprimant toute imposition personnelle afin d’augmenter l’attractivité de son casino. Par ailleurs, les premiers territoires à fiscalité privilégiée furent les îles anglo-normandes

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