Parlementarisme selon les Chartes de 1814 et 1830

Selon une formule d’Adolphe Tiers (1797-1877) prononcée pendant la gouvernance du Roi des français Louis-Philippe, « le roi règne mais ne gouverne pas ». Cette phrase met en évidence le caractère secondaire de la présence du roi dans l’équilibre des pouvoirs dans entre 1830 et 1848.

Lorsque le Sénat appelle au trône le 6 avril 1814 Louis-Stanislas-Xavier de France, petit-fils de Louis XVI, qui deviendra Roi des français sous le titre de Louis XVIII après avoir approuvé la Constitution élaboré par le Sénat, le futur roi refuse d’abandonner sa légitimité royale. Il prononce un discours le 2 mai à Saint-Ouen : il souhaite rédiger lui-même la Constitution. Une Charte constitutionnelle, acte du souverain qui lui attribue un pouvoir perpétuel, est alors concédée le 4 juin 1814 au roi et à ses sujets. Cette Charte répartit les pouvoirs entre deux organes distincts, le Roi et le Parlement, composé de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés. Celle-ci a connu des instabilités politiques notamment lorsqu’à la mort du roi, le frère de Louis XVIII Charles X prend le pouvoir en tentant de rétablir une monarchie absolue. S'ensuit les émeutes des « Trois glorieuses » durant lesquelles le peuple combat cette monarchie absolue que veut mettre en place Charles X. Cette révolution l'oblige à s'exiler, et le duc d’Orléans Louis-Philippe est appelé au trône par les chambres le 14 août 1830. Il jure alors fidélité et accepte sans restriction la Charte, une révision de la Charte de 1814 sur le plan organique et institutionnel.

Ces Chartes s’inspirent des institutions anglaises depuis le XIIIème siècle qui avaient su combiner la monarchie avec un régime équilibrant les pouvoirs entre le roi et le Parlement. Elles limitent un retour vers la souveraineté monarchique et permettent l’avènement d’un régime parlementaire, volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du Parlement incarné par les deux chambres face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Le régime est dit de monarchie parlementaire : c’est une monarchie constitutionnelle dans laquelle le gouvernement est responsable devant le Parlement.

Ainsi, par quels moyens les Chartes de 1814 et de 1830 ont-elles progressivement installé un régime parlementaire ? Il sera tout d’abord évoqué comment la monarchie limitée de la Charte de 1814 a permis l’avènement d’un régime parlementaire (I), puis il sera décrit comment ce caractère parlementaire s’est accentué avec la Monarchie de Juillet instaurée par la Charte de 1830 (II).

1. La naissance du parlementarisme sous Louis XVIII

Premièrement, la limitation de la monarchie absolue causée par la Charte de 1814 (A) renforce les caractéristiques d’un régime parlementaire par la pratique de la Charte (B).

1.  Une monarchie limitée sous la Charte de 1814

Une des principales caractéristiques de cette Charte est le fait que la souveraineté soit royale, et non nationale, principe acquis dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795. Le pouvoir revient alors au roi et non au peuple, d’autant plus que le consentement de la nation n’a pas été demandé puisque le texte de la Charte n'a pas été ratifié par le peuple.

La Restauration va être un régime de compromis dans la mesure où le Roi reconnait des droits individuels tels que la liberté (articles 1 à 12 comme la liberté physique, de la presse, religieuse…), l’égalité entre les français et la garantie du droit de propriété. Ces droits ne sont plus naturels, mais sont une concession du souverain.

L'unité nationale est alors rétablie en la personne du roi, « chef suprême de l'Etat », comme le prévoit l'article 14. Le Roi est inviolable, c'est à dire irresponsable politiquement devant le Parlement. Celui-ci exerce non seulement la fonction exécutrice, en acceptant ou non de sanctionner la loi, mais pèse de façon déterminante sur la fonction législative, comme l’énonce l’article 16, « le roi propose la loi » : il est à l’initiative des lois. C’est cette irresponsabilité qui le conduit à nommer des ministres, qui seront responsables devant le Parlement. La Charte instaure donc une monarchie limitée dans la mesure où le pouvoir royal est limité par la pluralité des autorités du pouvoir législatif, à savoir la Chambre des pairs et la Chambre des députés.

Cette limitation du pouvoir exécutif par le Parlement (A) permet l’instauration d’un régime parlementaire (B).

1. Un renforcement des caractéristiques d’un régime parlementaire

La Charte 1814, met en place une monarchie limitée par le Parlement, incarné par deux assemblées : la Chambre des pairs, composée de nobles aristocrates du royaume nommés par le roi à titre héréditaire ou à vie, et la Chambre des députés, assemblée composée d’hommes élus au suffrage censitaire masculin. Ces deux assemblées sont en charge de voter les lois proposées par le Roi, ainsi que de fixer le montant des impôts.

La répartition des pouvoirs entre les organes est définie par l’article 15 de la Charte, « la puissance législative s’exerce collectivement par le Roi, la Chambres des pairs ainsi que de la Chambre des députés ». Cela signifie que les trois organes doivent s’accorder dans la mise en place de lois. Les pouvoirs législatifs et exécutifs doivent alors « marcher de concert » selon les mots de Montesquieu vis-à-vis du système anglais : le roi est le moteur du système en ayant l’initiative des lois, mais ne peut contraindre le Parlement à s’aligner sur lui.

Ce régime quasi-parlementaire introduit la responsabilité des ministres, qui permet de résoudre les divergences de vues qui s’élèvent entre l’exécutif et le Parlement, par le changement de ministère. Il s’agit alors pour le Parlement d’exercer un contrôle sur le gouvernement. Cependant, ces relations entre l’exécutif et le Parlement ne sont pas mentionnées dans la Charte, notamment cette responsabilité des ministres, mais sont indispensables au fonctionnement et à l’application de Charte. Ainsi, le Chambre des députés pouvait voter l’Adresse, en réponse au discours du Roi en ouverture de session, et ainsi le Parlement disposait d’un droit d’interpellation qu’il ne possédait pas. En revanche, la Charte de 1814 octroie au souverain d'importants pouvoirs discrétionnaires. En effet, le roi dispose d'une importante prérogative qui est le droit de dissolution de la Chambre des députés (article 50 de la Charte de 1814), dont il nomme également le Président. Typique du régime parlementaire, le droit de dissolution permet à l'exécutif d'exercer une pression sur les députés. De plus, Louis XVIII n’était pas opposé au parlementarisme, ce qui, tout cela combiné, permettait à l’essor de ce type de régime.

...