Le parlementarisme selon les chartes de 1814 et 1830

Le parlementarisme selon les chartes de 1814 et 1830

          « L’ancien régime moins les abus », cette citation attribuée à Louis XVIII pendant son exil représente le renouveau politique que souhaite apporter le roi Louis XVIII en 1814, après la chute du 1er Empire.

           Le 3 avril 1814, le Sénat proclame la déchéance de Napoléon 1er qui abdique le 6 avril à Fontainebleau. Au lendemain de la chute du premier Empire, le 18 mai 1814, le roi Louis XVIII nomme une commission de neuf sénateurs, neuf députés du corps législatif et quatre ministres pour la rédaction d’un projet. Le 4 juin 1814, le roi approuve le projet et promulgue la charte de 1814. Cette charte est en vigueur de juin 1814 à juillet 1830, avec une pause de cent jours en 1815. Dans ce texte qui organise les pouvoirs en France, les libertés acquises en 1789 sont garanties. En revanche, contrairement aux institutions précédentes, le peuple français n’est pas consulté pour ce texte. Ce dernier est octroyé par le roi, montrant ainsi qu’il est le seul souverain.

          Puis, en 1830, une révolution éclate en France. Après les 3 glorieuses de la révolution de juillet contre le gouvernement de Charles X, la charte de 1830 fonde la monarchie de juillet. Le roi Louis-Phillipe 1er n’est désormais plus le roi de France mais le roi des français.

          Ces deux chartes de 1814 et 1830, forment des écrits solennels destinés à consigner des droits. Elles représentaient l’ensemble des lois constitutionnelles de la France et étaient des actes souverains. Du point de vue diplomatique une charte est un acte de pleine grâce du souverain qui attribue un droit perpétuel, concédé pour toujours.  

          Ces chartes incluent le parlementarisme. Historiquement, le parlementarisme est la volonté d’élargir les droits et pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie. De nos jours, c’est une forme de régime représentatif dans lequel le parlement dispose d’une primauté sur les autres autorités. Ainsi, le gouvernement est responsable devant le parlement. Gérard Cornu définit le parlementarisme comme un « système constitutionnel comportant l’existence et l’action d’un parlement ».

          Comment s’exprime le parlementarisme au travers de la charte du 4 juin 1814 et au travers de celle du 14 août 1830 ?

          La charte du 4 juin 1814 se tourne vers une nouvelle monarchie qui possède de nombreux pouvoirs et fonde la restauration (I). Mais qui est remplacée par la charte du 14 août 1830 et la monarchie de juillet qui se dirige plus vers le parlementarisme (II).

I/ La charte de 1814 : la restauration

          La charte de 1814, octroyée par Louis XVIII fut rédigée dans le respect des libertés et laissant des pouvoirs au parlement (A). Dans les faits, le roi ne respectera pas cette charte et cela conduira à une nouvelle révolution (B).

A/ Le texte de la charte de 1814 octroyée par le roi

          Après la chute du 1er Empire, on observe une volonté de Louis XVIII d’adopter un nouveau régime conciliant la souveraineté royale et les libertés acquises par le peuple en 1789. Le projet fondamental du préambule est de « renouer la chaîne des temps que de funestes états avaient rompu », il faut donc restituer une continuité historique avec l'ancienne monarchie. La charte de 1814 fut donc octroyée par le roi Louis XVIII, avec une intention de rompre avec la tradition révolutionnaire. Ainsi, le pouvoir appartient désormais au roi, et non plus au peuple avec la souveraineté nationale.

           Néanmoins, les libertés fondamentales comme la liberté physique, de la presse ou religieuse sont respectées dans les articles 1 à 12 de la charte. Mais ces droits ne sont plus naturels, c’est le souverain qui décide alors de restreindre ou d’étendre ces libertés. De plus, la noblesse est rétablie, ce qui vient réduire à néant l’égalité sociale qui prônait dans les valeurs révolutionnaires. Le gouvernement de la restauration fait, de plus, du catholicisme la religion d’Etat, ce qui restreint la liberté religieuse. Par ailleurs, le suffrage universel ne fut en aucun cas envisagé et laissa place au suffrage censitaire. De ce fait le nombre d’électeurs n’était que d’à peine un électeur pour 300 habitants ce qui réduisit en grande partie la voix du peuple dans l’Etat. De plus, dans chaque département fut instauré deux collèges électoraux, des collèges d’arrondissement et un collège de département. Dans ce dernier, les électeurs les plus imposés pouvaient voter deux fois.

           Par ailleurs, la charte s’inspire des institutions anglaises en associant le roi et le parlement. Le roi possède le pouvoir exécutif, ainsi, non seulement il a toutes les prérogatives de l’exécutif mais il participe également dans une très large mesure à l’exercice du pouvoir législatif. Le parlement, lui, se décompose en deux chambres. D’abord la chambre des pairs, dont les membres sont nommés par le roi, elle traduit le caractère aristocratique du régime. Puis la chambre des députés, élue par les citoyens au suffrage censitaire. Cette dernière n’est pas indépendante du roi et doit attendre de lui sa convocation, il peut aussi la dissoudre. Elle ne peut se réunir que sur ordonnance royale, elle est cependant nécessaire pour voter le budget, d'où son importance considérable. Cette chambre des députés représente le côté libéral et démocratique de la charte.

 B/ Le parlementarisme apparait

          En pratique, les textes issus de la charte de 1814 menèrent à un régime parlementariste. En effet, l’un des éléments essentiels du régime parlementaire est la responsabilité politique des ministres. Textuellement, le roi ayant de trop nombreux pouvoirs, il s’agissait pour les chambres de pouvoir exercer un contrôle sur le gouvernement.

          D’une part, l’adresse fut créée pour que la chambre puisse interpeller le roi. Ainsi, la chambre avait la possibilité de faire connaitre au roi son sentiment sur la conduite du ministère et pouvait l’interpeller. D’autre part, furent mis en œuvre les rapports sur les pétitions. La chambre pouvait par ce biais faire savoir au ministre concerné si son attitude était approuvée ou critiquée. Par ailleurs, elle disposait d’un grand moyen de pression, il s’agissait de la discussion du budget. Elle pouvait donc contrôler le fonctionnement de chaque département ministériel en refusant son concours au roi jusqu’à la démission des ministres ou leur révocation.

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