Parlementarisme dissertations et mémoires
73 Parlementarisme dissertations gratuites 1 - 25
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Le parlementarisme britannique, fondement théorique. Système de Westminster
Le parlementarisme britannique, fondement théorique[modifier] Article détaillé : Système de Westminster. Le système parlementaire s'est progressivement établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire2. Ce processus ne doit rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au XVIIIème siècle, mais de façon erronée, puisqu'il
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Parlementarisme Sous La 3ème république
Le parlementarisme sous la 3ème République: Introduction: « La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république », cette phrase de Joseph Joubert exprime bien le débat qui a eu lieu dans les débuts de la IIIe république pour savoir quelle serait la nature du régime. Cette république qui s'inscrit dans la période allant de 1870 à 1940, c'est le régime
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Le parlementarisme anglais
Section 1: historique LíAngleterre a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe, en Amérique. La France, les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement des institutions anglaises. Revenons sur la genèse de ce régime. Le régime anglais aux lendemains de la Glorieuse Révolution
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Le Parlementarisme Sous La IIIième Et IVième république
Le parlementarisme sous la 3ème et 4ème République D’après Michel DEBRÉ, homme politique français (1912-1996) « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires. » Le parlementarisme est un synonyme de régime parlementaire. Un régime parlementaire
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Le Parlementarisme Rationalisé En Allemagne
Le parlementarisme rationalisé en Allemagne. L’exposé porte sur le parlementarisme rationalisé en Allemagne, dont la Constitution date de 1949. Il faut savoir que les juristes qui ont élaboré cette Constitution étaient traumatisés par l’échec de la république de Weimar qui a permis l’accession au pouvoir des nazis. En effet, le régime parlementaire de l’entre-deux-guerres avait évolué en régime d’assemblée, où les partis s’entredéchiraient, et qui avait engendré l’instabilité et l’immobilisme. C’est cela que la Constitution
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Le Parlementarisme Rationalié De La 4ème république
Le pouvoir exécutif va être traité de manière certes postérieure à l’Assemblée Nationale, mais de manière soignée car la IIIème République avait mis en place une instabilité gouvernementale. Les constituants de la IVème République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationnaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans la Constitution, de règles précisant les modalités du rapport entre le gouvernement et le Parlement. Elle précise
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Le Parlementarisme Nationalisé
Le parlementarisme rationnalisé. L’article 50 de la Constitution de 1946 instaurant la IV République, s’inscrit dans un contexte de permettre au Gouvernement de résister à la mise en cause de sa responsabilité par la limitation de l’usage de la motion de censure par les parlementaires. L’instauration dans un régime parlementaire de moyens constitutionnels et politiques capables pour le Gouvernement, de résister aux assauts répétés des parlementaires dans la mise en œuvre de sa responsabilité et
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Le parlementarisme rationalisé
Le parlementarisme rationnalisé. L'article 50 de la Constitution de 1946 instaurant la IV République, s'inscrit dans un contexte de permettre au Gouvernement de résister à la mise en cause de sa responsabilité par la limitation de l'usage de la motion de censure par les parlementaires. L'instauration dans un régime parlementaire de moyens constitutionnels et politiques capables pour le Gouvernement, de résister aux assauts répétés des parlementaires dans la mise en œuvre de sa responsabilité et
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Le Parlementarisme Rationalisé
INTRODUCTION : Avant la guerre , Les Etats-Unis profitait déja du déclin Anglais pour se profiler en tant que futur Hégémon . La Guerre dans laquelle l'Europe plonge viens accelerer ce processus de transition qui se faisait jusqu'a alors dans la prospérité . Les Etats-Unis gravissent un nouvel échellon et deviennent des super-producteurs que ce soit sur le plan matériel ou financier . Ils viennent en aide aux puissances européennes . Apres Cette période les
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Le Parlementarisme
L’équilibre des pvr sous la 3eme Le 4 septembre 1870, dès l'annonce de la défaite de Sedan et de la captivité de Napoléon III, des députés républicains de Paris, dont Gambetta, jules Ferry, et jules Simon, proclament la république et forment un gouvernement provisoire. Ils s'appellent «gouvernement de la défense nationale», car la défense de la patrie envahie, leur apparaît comme la tache primordiale. Ils espèrent sauver la France comme l'avait fait la Ière république
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Le Parlementarisme Rationnalisé
Le parlementarisme rationalisé Un régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c’est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Le défaut inné au parlementarisme est sa tendance à susciter des régimes d’assemblée dans lesquels le Parlement fait et défait les gouvernements au gré des alliances partisanes. Face aux instabilités gouvernementales, l’instauration d’un meilleur équilibre dans l’exercice des pouvoirs est apparue indispensable. C’est l’origine du parlementarisme rationalisé, notion définie
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La Crise Du Parlementarisme Sous La IVème République
La crise du parlementarisme sous la IVème République La Quatrième République est le régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle s’inspire de la IIIème République, qui a été emporté par la défaite de 1940. La rapidité de l’effondrement de la France succédant à un optimisme stupide ouvrit une crise morale profonde. Le pays avait le sentiment de payer les erreurs et les lâchetés d’un système incapable de gouverner, de prévoir et
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Le parlementarisme
La France de la IVe République, victime d’une instabilité ministérielle très forte, s’est engouffrée à son entrée dans la Ve République dans un système qui prospérait depuis le 18ème siècle au Royaume-Uni : le parlementarisme rationnalisé. Cette nouvelle vision du parlementarisme englobait alors l’ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de pallier les problèmes politiques et électoraux. Ainsi, l’instabilité ministérielle semblait réglée de fait : la capacité du Parlement à renverser le gouvernement se trouvait
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Le Parlementarisme De La IVeme République
<< Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? >> Telle était la première question du référendum du 21 octobre 1945. En effet, à la Libération les français avaient le choix entre deux possibilités : soit faire perdurer les institutions de la IIIe République, suspendues par le régime de Vichy, soit faire table rase du passé et faire basculer la France dans une nouvelle, IV ème, République. Les nostalgiques de la IIIe furent 700
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La Rationalisation Du Parlementarisme En France Sous La IV République
Dissertation juridique La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République L’expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l’idée d’un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l’autorité du gouvernement, en l’absence d’une majorité parlementaire constante. Sachant que la loi est l’expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au
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Le Parlementarisme
Le parlementarisme On peut penser à l'Angleterre. Un suffrage restreint ou un scrutin de circonscription la plupart du temps uninominal. Le temps des notables. En France, sous la restauration, les députés étaient élus par un corps électoral très faible de quelques petites centaines d'électeurs. Les mécanismes qui vont être à l'oeuvre ce sont ces notables qui détiennent un position sociale évidente qui vont la convertir en position politique. Dans cette conception le Parlement est une
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Les Différents Types De Parlementarisme
➢ Les différents types de parlementarisme - Le régime d’assemblé : assemblé élu au suffrage universel, confusion des pouvoirs - Le régime parlementaire : séparation des différents pouvoir, gouvernement responsable devant la majorité parlementaire, pouvoir de dissolution du gouvernement du chef de l’Etat - Le régime présidentiel : séparation des pouvoirs, chef de l’Etat a un droit de veto mais ne peut pas dissoudre l’assemblé, suffrage universel. - Le régime mixte : le chef du
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Le parlementarisme rationalisé et la modernisation du rôle du Parlement
Le parlementarisme rationalisé et la modernisation du rôle du Parlement Le terme « parlementarisme rationalisé » caractérise un système où les pouvoirs du Parlement et leur exercice sont *encadrés par des règles strictes et précises. Ces règles font partie de la Constitution même afin d’éviter qu’elles soient modifiées trop facilement. De plus, les *règlements des assemblées, avant de pouvoir être appliqués, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui contrôle leur conformité à la Constitution. Ainsi,
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Rationnalisation Parlementarisme
Rationalisation du parlementarisme = le parlementarisme rationalisé donne la prééminence au gouvernement (c’est-à-dire au pouvoir exécutif) et met les assemblées (le pouvoir législatif) sous un régime de liberté surveillée, afin d’affirmer l’indépendance de l’exécutif pour éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un bon fonctionnement des institutions, néanmoins cet encadrement peut aussi apparaitre comme une entrave et diminue par conséquent le pouvoir de la Nation représentée à travers le Parlement. Parlement = Sénat + Ass
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Comment la rationalisation du parlementarisme a-t-il échoué ?
La IVème République naît dans un contexte difficile. Son élaboration commence au sortir de la 2nd Guerre mondiale et se confronte à pas mal de difficultés. On ne veut pas reproduire les mêmes erreur que lors de la IIIème République et l’on va pour cela mettre près de 2 ans à promulguer la constitution de la IVème République. En effet après plusieurs échecs, en septembre 1946, le projet est proposé au peuple qui l’adopte le
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Parlementarisme
La Vème république est un régime souvent qualifie de présidentiel par ses détracteurs. Les régimes institutionnels peuvent en effet prendre plusieurs formes, régime de confusion des pouvoirs ou un organe ou une personne dispose de la majorité des pouvoirs (président ou assemble), ou encore le régime de la séparation des pouvoirs juge comme le plus démocratique. Il peut y avoir une séparation souple des pouvoirs, comme dans le régime parlementaire ou il y une interdépendance
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La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La IVe République Et Ses Limites
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République et ses limites. La IVe République est marquée par une « involution conduisant à la restauration de la IIIe ». C’est avec ces mots que définissent P. Avril et J. Gicquel le statut de cette première. En effet, le 27 octobre 1946 avec l’approbation au référendum de la Constitution, les citoyens français ont rejeté à 96% la loi constitutionnelle promulguée le 4 Novembre 1946 sous la direction
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La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La 4eme république
« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel. La 4eme république, instaurée par la constitution du 27octobre 1946, connaitra des débuts difficiles, ne trouvera jamais son point d’équilibre et prendra fin 12 ans plus tard. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit
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Rationalisation Du Parlementarisme Sous La IV° république
Dissertation : Rationalisation Définition : essayer de diminuer les abus du régime parlementaire. Réforme qui va encadre la responsabilité politique du gouvernement, modifier le régime parlementaire dans le but d'éviter l'instabilité gouvernementale. Codification juridique des rapports entre exécutif et le législatif, l'encadrement plus stricte l'encadrement de l'engagement de la responsabilité dans le but de parvenir à un régime stable. Rationaliser le régime parlementaire le rendre plus conforme, on va chercher à améliorer son fonctionnement. BORIS MIRKINE-GUETZEVITCH qui
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Le parlementarisme dans les troisième et quatrième républiques
Le parlementarisme sous la 3ème et 4ème République D’après Michel DEBRÉ, homme politique français (1912-1996) « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires. » Le parlementarisme est un synonyme de régime parlementaire. Un régime parlementaire
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