Rationnalisation Parlementarisme

Rationalisation du parlementarisme = le parlementarisme rationalisé donne la prééminence au gouvernement (c’est-à-dire au pouvoir exécutif) et met les assemblées (le pouvoir législatif) sous un régime de liberté surveillée, afin d’affirmer l’indépendance de l’exécutif pour éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un bon fonctionnement des institutions, néanmoins cet encadrement peut aussi apparaitre comme une entrave et diminue par conséquent le pouvoir de la Nation représentée à travers le Parlement.

Parlement = Sénat + Ass Nat

En effet, l’instabilité politique qui avait marqué les dernières années de la IIIe République s’est maintenue et accrue sous la IVe République, malgré les efforts pour introduire dans la Constitution de 1946 certains éléments rationalisant les rapports entre l’exécutif et le législatif.

La constitution de 1958 écrit par Debré sous la tutelle de DG s’érige en réaction contre l’instabilité passée.

Cette rationalisation cherche à atteindre deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l’action du gouvernement surtout en matière de faire la loi. Ces objectifs ont animé la volonté des rédacteurs de la Constitution de 1958.

Peut-on dire aujourd’hui que les objectifs que s’étaient assignés les constituants de 1958 ont été atteints dans ce domaine?

I. L’objectif du parlementarisme rationalisé est de rétablir l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et ceux du Parlement : affirmation de la prééminence de l’exécutif et par un développement des moyens dont il dispose pour défendre ses prérogatives contre les empiétements du Parlement.

1/ affirmation de la prééminence de l’exécutif dans Constitution de 1958

La constitution réaffirme la primauté du chef de l’état et les pouvoirs du gouvernement (on parle de rationalisation technique) :

- pouvoirs du Président : nomme 1er Ministre/référendum/dissolution Assemblée/recours aux pouvoirs exceptionnels…

- gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et le 1er Ministre qui domine le gouvernement est lui aussi doté de pouvoirs importants : il assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire, nomme aux emplois civils et militaires. (maître de la procédure législative):

= L'article 38 de la Constitution française donne au Gouvernement la possibilité, sur autorisation du Parlement, de prendre par ordonnances des mesures de nature législative.

2/ qui développe ses moyens pour défendre ses prérogatives

- favoriser, par le biais du droit électoral, des majorités parlementaires claires et stables (à même de soutenir la politique du gouvernement pendant toute la législature) (on parle de rationalisation politique)

- Gouvernement demander à l'une ou l'autre des deux chambres du Parlement de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d'un projet de loi, en ne retenant que les amendements qu'il a proposés ou qu'il a acceptés -> a pouvoir

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