Rationalisation Du Parlementarisme Sous La IV° république

Dissertation : Rationalisation

Définition : essayer de diminuer les abus du régime parlementaire. Réforme qui va encadre la responsabilité politique du gouvernement, modifier le régime parlementaire dans le but d'éviter l'instabilité gouvernementale.

Codification juridique des rapports entre exécutif et le législatif, l'encadrement plus stricte l'encadrement de l'engagement de la responsabilité dans le but de parvenir à un régime stable.

Rationaliser le régime parlementaire le rendre plus conforme, on va chercher à améliorer son fonctionnement. BORIS MIRKINE-GUETZEVITCH qui invente ce terme de rationalisation.

Substitution de rapport juridique en rapport politiques. La où le parlementaire marchait naturellement, de manière empirique, on va lui attribuer des règles juridiques précises.

La Constitution de la IV° Rep a-t-elle rationalisé le régime parlementaire ?

> Dans le texte constitution on observe une tentative.

> La rationalisation a été tentée, souhaitée par la constituante de 1946

Art 45 nomination du Président du Conseil, on inscrit la nécissité pour le Présient du Conseil de poser la question de confiance du gouv devant les Chambres.

Créer une sorte de solidarité entre l'executif et le législatif.

Art 49-50 encadrement stricte de l'engagement de la responsabilité. Motion de censure et question de confiance.

L'executif pose la question de confiance au Parlement et La montion de censure est posée pour dissoudre le Parlement.

On souhaite que le Parlement puisse de moins en moins engager la responsabilité. On encadre afin de ne plus retomber dans une course aux portes-feuilles et à l'instabilité ministerielle chronique propre à la III°.

On oblige un délai de 24heure de réflexion ce qui permet au gouvernement de convaincre certains parlementaires de ne pas voter la défiance. Eviter le vote d'humeur. Chaque parlementaire doit prendre parti et seul les votes des présents faviorables à la défiance sont pris en compte. Instaurer une majorité absolue.

Créer des irrécevabilités (art 17)

On encadre les pouvoirs de l'Assemblée pour éviter tout excés. Les parlementaires ne peuvent pas modifer le budget ni augmenter les dépenses publiques pour éviter que la situation économique et financière du pays n'empire. Ce qui limite le pouvoir de l'Assemblee (en théorie).

On prévoit des procédures qui permettent au gouvernement de controler les actiions du Parlement.

Sous IV° ce que l'on veut c'est que l'executif gouverne et que le législtaif légifaireque chacun exercre ses fonctions. En effet, sous la III° rep, le gouvernement n'avait pas le temps de gouverner étant sans cesse harcelé par les parlementaires et le legislatif ne légifairait plus car trop occupé à harceler et renverser les gouvernements.

But est donc que chauque institution reprenne sa place et y reste.

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