Le parlementarisme rationalisé et la modernisation du rôle du Parlement

Le parlementarisme rationalisé et la modernisation du rôle du Parlement

Le terme « parlementarisme rationalisé » caractérise un système où les pouvoirs du Parlement et leur exercice sont *encadrés

par des règles strictes et précises. Ces règles font partie de la Constitution même afin d’éviter qu’elles soient modifiées

trop facilement. De plus, les *règlements des assemblées, avant de pouvoir être appliqués, doivent être soumis au Conseil

constitutionnel qui contrôle leur conformité à la Constitution. Ainsi, le Parlement ne peut pas *franchir les limites posées

par la Constitution. Le texte suivant décrit les principaux éléments du parlementarisme rationalisé français et leur évolu -

tion depuis 1958.

Un des principaux objectifs des *constituants de 1958 était d’éliminer les excès de la souveraineté parlementaire,

l’une des *causes premières de l’instabilité gouvernementale qui avait *prévalu pendant les IIIe

et IVe Républiques. Pour encadrer le rôle du Parlement, ils prévoyaient quatre séries de mesures : un

strict régime des sessions parlementaires ; la limitation du domaine de la loi ; une réorganisation profonde

de la procédure législative ; des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne

marche des fonctions politiques.

La *transposition de ces mesures dans la Constitution a pris des formes diverses parmi lesquelles figurent

notamment :

• deux sessions d’à peu près trois mois chacune par an ;

• limitation de l’initiative législative des parlementaires et de leur droit d’*amendement au regard du domaine

de la loi défini par la Constitution ;

• large *maîtrise par le Gouvernement de l’ordre du jour des assemblées et de la procédure législative ;

• possibilité de faire adopter une loi sans vote *sauf à *renverser le Gouvernement (article 49, alinéa 3

de la Constitution) ;

• stricte définition des conditions de *mise en cause de la responsabilité gouvernementale ;

• examen *préalable par le Conseil constitutionnel des règlements des assemblées.

Dans les années qui suivirent la mise en place du nouveau régime, un certain *déclin du Parlement a pu

être observé. La personnalité du général de Gaulle et le fait que les excès du Parlement de la IVe République

étaient encore dans tous les esprits, explique ce *recul temporaire de l’institution parlementaire.

Mais le Parlement a progressivement *reconquis une partie de son influence. Plusieurs

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