Le Parlement Européen

Thème 3 : Le Parlement européen

Le Parlement européen représente près de 500 millions d'habitants des 27 états membres que compte l'UE. Le Parlement européen est un des fondements démocratiques principaux de l'UE en tant qu'institution représentative des citoyens. Il s'agit de la seule institution européenne qui soit élue directement par les citoyens. Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Les premières élections au suffrage universel direct depuis l'UE en juin 1979. Auparavant, les membres du Parlement étaient désignés par chaque Parlement national. Avant 1979, les membres du Parlement avaient donc un double mandat. Entre juin 2004 et décembre 2006, le Parlement était composé de 732 députés européens, ce qui constitue un chiffre sensiblement plus élevé que la plupart des assemblées nationales.

Depuis septembre 2005, un certain nombre d'observateurs roumains (35) et bulgares (18) sont présents au sein du Parlement. Nous pouvons voir que le Parlement joue un rôle important dans la préparation à l'entrée dans l'Union européenne dans la mesure où le statut d'observateur permet de socialiser les nouveaux députés européens. Depuis le premier janvier 2007, les observateurs sont devenus automatiquement les députés européens. Le Parlement européen est aujourd'hui composé de 785 membres.

La répartition des sièges se fait par État membre. On dit communément que la répartition est proportionnelle à la population de chaque pays. Les « grands pays » disposeraient donc de beaucoup plus de sièges que les autres. Ceci n'est pas tout à fait exact puisque par rapport à la population totale de l'Union européenne, le scrutin n'est pas strictement égal c'est-à-dire que les « petits pays » bénéficient d'une surreprésentation.

* Exemple : en réalité, les électeurs maltais pèsent 10 fois plus que les électeurs français. En fait, le nombre de sièges alloués à chaque État membre est fondé sur le principe de la proportionnelle dégressive c'est-à-dire que la taille de la population de chaque pays est prise en compte mais les plus petits États obtiennent plus de députés que devrait leur attribuer leur seule population.

Aujourd'hui, le nombre de députés élus pour la France et de 78, avant l'élargissement de mai 2004 la France disposait de 96 sièges. La tendance converge vers un équilibre entre représentation des « petits » et des « grands ». Le nombre précis de députés accordés à chaque pays résulte de négociations et de ce qui y est inscrit dans les traités. La conséquence importante de cette situation et qu'aucun changement sur cette configuration ne peut se produire sans l'unanimité des gouvernements. Cette unanimité est d'ailleurs de plus en plus difficile à obtenir à mesure que le nombre d'Etats membres augmente.

Il n'existe pas aujourd'hui de système de vote uniforme pour les élections européennes. Chaque État membre est libre de choisir son système de vote. Cependant, cette liberté est contrainte car le vote pour les élections européennes est soumis à deux restrictions importantes :

1) dans chaque État membre, le système doit être un scrutin proportionnel

2) au niveau national, le seuil en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5 %

Ce cadre a au moins deux conséquences importantes en favorisant :

1) la représentativité du Parlement européen

2) son émiettement, il s'agit de l'une des caractéristiques importantes pour comprendre la logique de fonctionnement du Parlement notamment la nécessité d'établir des coalitions

Les organes directeurs

Les organes dirigeants du Parlement européen sont constitués par :

a) Le bureau qui est composé d'un président et de 14 vice-présidents, ce sont eux qui dirigent l'institution.

b) La conférence des présidents réunit le bureau et les différents présidents des groupes politiques. La conférence fixe l'ordre du jour des séances parlementaires.

c) Une multitude de commissions permanentes joue un rôle essentiel en préparant les travaux des sessions. Il existe autant de commissions parlementaires que de secteurs d'activité.

d) Le Parlement européen peut créé des commissions temporaires ou des commissions d'enquête.

Le Parlement européen est organisé en groupes politiques c'est-à-dire que les députés ne se regroupent pas par délégation nationale mais par affinités politiques.

Au sein du Parlement européen, pour former un groupe politique, il faut au minimum 20 députés européen originaire d'au moins six Etats membres. En réalité, il n'est pas difficile de satisfaire ces deux conditions, ce qui peut permettre à des députés isolés d'avoir une existence parlementaire

* Exemple : la formation récente d'un groupe européen de droites populistes

Les députés européens sont très souvent en même temps issus de partis politiques nationaux même si la discipline dans les regroupements européens n'est pas très rigide, ce qui explique que ces groupes évoluent. Nous pouvons identifier certaines familles politiques plus ou moins stables à l'échelle européenne :

a) le PPE se situe plutôt à la droite et au centre-droit de l'échiquier politique

b) le PSE se situe plutôt au centre-gauche

c) plus difficile à classifier, le parti européen des libéraux démocrates réformateurs qui est plus proche du PPE

Le Parlement européen a plusieurs fonctions essentielles. Il dispose d'un pouvoir d'investiture qui se traduit par le fait que la nomination du Président de la Commission et celle des commissaires doivent être approuvées par le Parlement. La Commission est investie par un vote de confiance du Parlement qui peut également la renverser à travers une motion de censure.

* Exemple : la démission de la Commission Santer devant la menace de censure a constitué un fait politique majeur dans l'histoire de l'UE puisque cette démission témoigne concrètement de la responsabilité politique de la Commission européenne

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