Le rôle traditionnel du Parlement

Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la responsable de l'instabilité présente à l'époque. De ce fait, les Pères fondateurs de la Vème République ont décidé de mettre en place un régime au pouvoir exécutif responsable mais renforcé au profit d'un pouvoir législatif affaibli. L'objectif étant alors de restaurer la stabilité et l'équilibre du système.

a réforme constitutionnelle de 2008 a considérablement renforcé les pouvoirs du Parlement, et ce notamment en matière législative, lui octroyant une plus grande capacité d'action. Ceci dans le but de rétablir un déséquilibre supposé entre le gouvernement et le Parlement dans la confection de la loi. En effet, si la loi tire sa valeur juridique du fait qu'elle est « votée par le Parlement » (Art 34C), l'élaboration de la politique de la nation appartient au gouvernement (Art 20C). L'initiative du texte législatif appartient concurremment à ces deux organes, et est dénommé proposition de loi s'il provient du premier, projet de loi s'il émane du second. La pratique dénote cependant une forte prédominance du rôle du gouvernement en cette matière.

I) Le Rôle traditionnel du Parlement

A. Le rôle législatif du Parlement

B. Il réaffirme également sa supériorité aux juridictions inférieures

I) Deux organes coexistants : rôle et attributions du parlement et du gouvernement

A. Des rôles différents pour deux organes différents

B. Les attributions entre ces deux organes

II) Moyens d'actions entre gouvernement et parlement

A. Les moyens d'actions du gouvernement sur le parlement

B. Les moyens d'actions du parlement sur le gouvernement

Le régime présidentiel et le régime parlementaire s’opposent principalement sur la question du rôle du parlement. Ce dernier composé d’élu pouvant représentés la population et/ou les états a une importance capitale. En effet chaque Etat démocratique est doté d’un parlement, là s’exprime les représentants du peuple. Mais selon le régime dans lequel on se trouve il n’aura pas la même place dans la vie étatique.

C’est la constitution qui définit le rôle du parlement de façon organisationnelle. Le régime présidentiel connaît une séparation stricte des pouvoirs avec le jeu de contre-pouvoir. Ainsi le pouvoir législatif et exécutif sont séparés et n’entretiennent quasiment pas de liens entre eux, il n’y a pas de collaboration dans l’exercice des pouvoirs. Dans un régime parlementaire au contraire l’exécutif est bicéphale ainsi on trouve un chef du gouvernement et des ministres sous sa responsabilité au seins du parlement, la séparation des pouvoirs est souple il y a collaboration des pouvoirs.

Le parlement dans le régime présidentiel et parlementaire ne sont pas sans se ressembler pourtant il existe des différences fondamentales. Comment le rôle du parlement se nuance-t-il selon qu’on se trouve dans un régime présidentiel

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