Toute Puissance Du Parlement

Section 1 : la toute puissance du parlement.

D’un point de vue purement constitutionnel : pas de supériorité de la constitution sur la loi sous la troisième république

la constitution est réduite au minimum : trois lois constitutionnelles, trois textes qui portent sur le sénat, l’organisation des pouvoirs publics, les rapports entre ces pouvoirs. Donc toute une série de dispositions n’y figurent pas. On ne parle pas des ministres ni du président du conseil ni… il faudra un décret pour introduire le président du conseil. Rien non plus sur la procédure législative. Cela est totalement absent du texte. Chaque assemblée élabore son règlement intérieur. C’est ainsi que l’Assemblée Nationale établit comment on vote la loi, comment on débat… Les trois lois constitutionnelles ressemblent plus à une charte qu’à une constitution

En France, la raison principale en 1875, n’ont pas de supériorité juridique est parce qu’il n’existe aucun mécanisme pour assurer la supériorité de la constitution sur la loi. AD : pas de contrôle de supériorité des lois.

Ainsi, lorsqu’il a fallu créer des nouveaux droits fondamentaux, pour tenter de compléter ceux qui avaient étés reconnus en 1789 : la Loi. Lois fondamentales de la presse, de la liberté s’association. Au départ ce sont des lois et non des valeurs constitutionnelles. Aujourd’hui, ce que fait le conseil constitutionnel a été de revaloriser les dispositions législatives comme la liberté d’association, … en valeurs constitutionnelles. Pdt la IIIè république, tout est législatif. Dans cette conception, rien n’est supérieur au parlement, rien n’est supérieur à la loi. Le seul problème, est que quand on affirme que ce genre de valeur ont seulement une valeur législative, lorsque dans les années 30 on a voulu les remettre en cause, étant donné que c’étaient de simples lois qui les avaient crées, ce sont de simples lois qui les ont abrogés. Aujourd’hui c’est impossible, si on remet en cause les lois présentent : alors la disposition sera inconstitutionnelle.

le parlement sous la IIIè République

Sous la troisième république, le parlement c’est la chambre des députés et le sénat.

chambre des députés : pas de continuité dans le travail du parlement dans ces années.

En 1875, les conservateurs, pour conserver le pouvoir au sénat, la majorité des sénateurs devait être royaliste. Cependant, petits problèmes entre orléanistes et bourbons, les républicains deviennent majoritaires. Plutôt alors que transformer ce bicamérisme, on l’a laissé tel quel. Pouvoirs équivalent entre les deux chambres non seulement sur le plan législatif mais aussi économique. Non seulement devant les députés mais aussi devant les sénateurs. Importance de l’instabilité gouvernementale : risque d’être renversé par les deux chambres.

Quels sont les gouvernements renversés par le sénat :

sénat a une majorité de centre gauche : gauches modérés. Dès qu’un gouvernement apparaît un peu trop à gauche ou un peu trop à droite, il est renversé. Le gouvernement de Léon Blum a été renversé, mais aussi le gouvernement Laval ou Tardieu : tant à droit ou à gauche. Le nombre de gouvernement emblématique (qui ont une forte majorité) est important.

Le bicamérisme en France, sous la III, a renforcé l’instabilité gouvernementale. De plus, la particularité étant que lorsque l’on est ministre on reste parlementaire. Le fait d’être parlementaire, c’est aussi de ne pas avoir d’intérêt majeur à la survie des gouvernements. Leur seul intérêt est quand le gouvernement

...