La IV république, Un régime Rationalisé

A la sortie de la seconde guerre mondiale en 1946, une assemblée constituante fut élue par le peuple dans le but de donner à la France une nouvelle constitution. L’assemblée souhaitait que cette dernière mette en place un régime parlementaire. Le régime proposé par le Général de Gaulle, plus centré sur la personne du président, fut refusé. Les institutions de la IVème République ressemblèrent par conséquent beaucoup à celles de la précédente : le Président de la République restait secondaire et effacé, le Premier Ministre disposait de la grande majorité de l'exécutif, et pouvait être renversé à tout moment par le Parlement. Néanmoins, les rédacteurs de la Constitution du 27 octobre 1946 avaient en mémoire les défauts de la IIIème République, caractérisé, selon Jean Gicquel, juriste et professeur émérite de droit public à l'université Paris I, par une forte « instabilité ministérielle » et par des excès parlementaristes. C'est pourquoi les constituants ont ainsi tentés d'instaurer dans la IVème République des mécanismes institutionnels permettant de ne pas renouveler les défauts de la IIIème République, évoquant ainsi un "parlementarisme rationalisé". On peut définir le parlementarisme rationalisé par un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral visant à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. C'est-à-dire un ensemble de mécanismes destinés à freiner l'instabilité ministérielle. Mais, comme le souligne Jean Gicquel, ces tentatives de rationalisations se révélèrent être un échec dans la pratique. Nous pouvons donc nous demander en quoi les mécanismes de rationalisation sous la IVème République n'ont-ils pas pu empêcher l'instabilité gouvernementale ? Pour répondre à cette problématique, nous analyserons les mécanismes de parlementarisme rationalisé prévus en théorie (II), puis nous tenterons de comprendre leur échec dans la pratique (II).

I. Des mécanismes de rationalisation

Pour éviter la mise en place d’un régime d’assemblée, les constituants de la Ive république renforcèrent le statut du président du conseil (I) et limitèrent les pouvoirs parlementaires (II).

a. Le statut de président du conseil renforcé :

Comme c’était le cas dans la précédente république, le président du conseil est l’organe principal du pouvoir exécutif, le président de la république n’ayant qu’un rôle accessoire. Si le statut de président du conseil entre la IIIe et la Ive ne change pas dans le fon, plusieurs modifications ont été effectués sur la forme afin d’augmenter ses pouvoirs : le président du conseil se voit en effet doter d’une plus haute autorité sur ses ministres, laquelle faisait parfois défaut lors de la IIIe république. Dorénavant, il les nommes et les révoques à souhait.

Ses pouvoirs sont aussi renforcés puisque le président du conseil a dorénavant le pouvoir de dissoudre l’assemblée nationale, mais uniquement si sa légitimité avait été mis deux fois en cause pas cette chambre dans un délais de 18 mois : à la seconde mise en question, le président du conseil pouvait choisir de dissoudre l’assemblée. Ce mécanisme fut pensé pour lutter contre l’instabilité, nous verrons plus loin qu’il se révélât en fait très maladroit.

Comment les constituants ont ils tentés de diminuer les pouvoirs parlementaires ?

b. Une limitation des pouvoirs parlementaires

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