Le Parlementarisme De La IVeme République

<< Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? >>

Telle était la première question du référendum du 21 octobre 1945. En effet, à la Libération les français avaient le choix entre deux possibilités : soit faire perdurer les institutions de la IIIe République, suspendues par le régime de Vichy, soit faire table rase du passé et faire basculer la France dans une nouvelle, IV ème, République. Les nostalgiques de la IIIe furent 700 000. Les désireux d'une IVe étaient 18,5millions. Les élections à la représentation proportionnelle départementale ayant eu lieu le même jour consacrent le PCF, avec 26% des voix, suivi par le MRP avec 25% des voix, le SFIO arrivant troisieme avec 24%.

Au printemps 1946 un premier projet de Constitution est rédigé par les socialistes et les communistes – le MRP le refuse car l'exécutif y est dans la totale dépendance du législatif. Les français rejettent ce projet par 53% des suffrages.

Le 13 octobre 1946, un second projet est soumis aux français, dont 53% l'acceptent, mais les abstentions sont élevées, de l'ordre de 31%. De Gaulle commente : “Un tiers des français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré”.

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D'ailleurs, de Gaulle avait condamné ce second projet dans un discours lors du Congrès d'Epinal le 22 septembre1946, considérant qu'il y a incompatibilité entre régime efficace et régime parlementaire. Pour les partis, il y a incompatibilité entre pouvoir personnel et démocratie. Même si les échecs de la IIIe République avaient bien provoqué un renouvellement de la pensée constitutionnelle chez des hommes de gauche, tels que Léon Blum, l'ombre du général les ramena dans le droit chemin de l'orthodoxie républicaine, autrement dit le parlementarisme.

Ainsi, la IVe République commence mal. D'ailleurs, ses débuts sont à l'image de sa chute, en mai 1958, lors de la crise d'Alger, à l'issue de laquelle de Gaulle prendra le pouvoir et instaurera la Ve République. Ce n’est pas vu d’un point de vu juridique, encore une fois.

Mais avant d'en étudier la chute, étudions d'abord le fonctionnement de cette République, et en particulier le régime parlementaire qu'elle ré-instaure. En effet, quelles sont les caractéristiques du parlementarisme de la IVe Répubique ?

Il s'agit, en premier lieu, d'observer ses similitudes avec sa soeur aînée, la IIIe République (I), avant de s'intéresser à ce que d'aucuns ont appelé “l'archétype du régime d'assemblée” (II) bien

I. La IVe République : Une IIIe République rénovée

Dans une première partie l'on analysera les traces laissées par la IIIe (A), avant d'en observer les diffèrences essentielles (B)

A) L'ombre de la IIIe République

Dans les grandes lignes, la IVe République reproduisait la IIIe. En effet, certains éléments de la plus longue des Républiques françaises ont été repris dans cette nouvelle Constitution du 27 octobre 1946. Il y a, par exemple, 2 chambres, l'Assemblée nationale et le Conseil de la République – qui correspond au Sénat de 1875 – alors que le premier projet de Constitution, refusé, prévoyait un système monocaméral.

Ensuite, nous retrouvons les mêmes idées de responsabilité politique : le gouvernement est responsable devant l'Assemblée, et le Président de la République totalement irresponsable. L'Assemblé nationale, quant à elle, peut toujours être dissoute, mais cette fois par le président du Conseil.

De plus, outre le plan institutionnel, les traces de la IIIe République se retrouvent aussi lorsque l'on analyse les personnages de la IVe République. En effet, la Constitution a beau être flambante neuve, le personnel politique est recyclé. L'exemple le plus frappant date de 1947 – au début de cette jeune République – lorsque les trois plus hauts personnages de la IVe République sont des survivants de la IIIe : Vincent Auriol à la présidence de la République, Paul Ramadier à la présidence du Conseil et Edouard Herriot à la présidence de l'Assemblée nationale. A préciser

B) Des différences essentielles entre ?

Cependant, la Constitution de 1946 apporte aussi quelques innovations.

En effet, la mise en oeuvre de la responsabilité gouvernementale – dont la IIIe se contentait d'en poser le princpe – est ici organisée : dans l'article 48 en ce qui concerne la responsabilité politique des ministres devant l'Assemblée nationale, et dans le titre VII quant à leur responsabilité pénale.

Ensuite, l'Assemblée nationale est toujours élue au suffrage universel direct, mais, contrairement à la IIIe

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