Le parlementarisme

La France de la IVe République, victime d’une instabilité ministérielle très forte, s’est engouffrée à son entrée dans la Ve République dans un système qui prospérait depuis le 18ème siècle au Royaume-Uni : le parlementarisme rationnalisé. Cette nouvelle vision du parlementarisme englobait alors l’ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de pallier les problèmes politiques et électoraux. Ainsi, l’instabilité ministérielle semblait réglée de fait : la capacité du Parlement à renverser le gouvernement se trouvait freinée par différents moyens (procédures spéciales, renforcement de la majorité, dissolution automatique). Cependant, cela rognait sérieusement les attributions du Parlement, qui trouvait ses règles de fonctionnement définies de manières très précises dans la Constitution alors que l’exécutif se trouvait bénéficiaire dans un équilibre des pouvoirs tronqué. C’est sur ce constat que le Président de la République prenant ses fonctions en 2007, Nicolas Sarkozy, charge une commission d’enquête présidée par Edouard Balladur, de se pencher sur un projet de révision de la Constitution visant à rénover et adapter aux « nouvelles exigences des démocraties modernes » les institutions de la Ve République et qui donnera naissance une année plus tard, à la réforme constitutionnelle de 2008.

En effet, la situation semble des plus inadaptée alors que les passages de la Constitution traitant des institutions n’ont pas été réformés en profondeur depuis son entrée en vigueur en 1958. En 2007, la situation semble différente et 50 ans de pratique constitutionnelle ont déséquilibré la situation dans laquelle se trouvait le pays lors de l’entrée en vigueur du texte. Alors que certains autres responsables politiques crient au passage à la VIe République, le Président nouvellement élu se refuse à abandonner la Ve République.

Cependant, beaucoup se questionneront sur la légitimité de cette réforme du parlementarisme rationnalisé, système qui a fait ses preuves en Allemagne par exemple, où la motion de censure constructive brille par son obligation de projet construit d’une majorité d’opposition avant toute motion de censure.

Abandonner la Vème République, dans sa conception parlementaire rationnalisée semble pourtant être une idée séduisante en France, qui ne manque pas de convaincre une partie non-négligeable des français puisque Arnaud Montebourg (troisième homme de la primaire socialiste concernant l’élection présidentielle) le souhaitait fortement. On retiendra aussi pour le candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, une idée similaire.

Comment la réforme des institutions remet en cause le parlementarisme rationalisé appuyé par le Général de Gaulle à la création de la Vème République ?

C’est par la réforme des institutions (tel qu’on l’appelle couramment) que le gouvernement en place en 2007 entend contrer une dérive remarquée du parlementarisme rationalisé (I.). Cependant, cela semble remettre en cause une conception institutionnelle Gaulliste de la République et avec elle, les fondements de la Vème République (II.).

I. La réforme des institutions contre la dérive du parlementarisme rationalisé

Contrant la dérive du parlementarisme rationalisé, la réforme des institutions est issue du constat d’un parlementarisme rationalisé bénéfique à une poussée présidentialiste. Ainsi, la réforme apparaît nécessaire au rééquilibrage des pouvoirs.

A . Définition de parlementarisme rationalisé

Le

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