Parlementarisme dissertations et mémoires
73 Parlementarisme dissertations gratuites 26 - 50
-
La Rationalisation Du Parlementarisme
LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. De plus, le Gouvernement est indépendant mais il reste responsable politiquement devant le Parlement, bien que celui-ci puisse mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement, car il dispose de différents moyens d’actions sur le Parlement,. C’est ainsi que cette collaboration implique un certain équilibre entre les pouvoirs. Ainsi, ce type de régime est caractérisé par
1 797 Mots / 8 Pages -
Le Parlementarisme Sous La Restauration Et La Monarchie De Juillet
« Le parlementarisme sous la restauration et la monarchie de Juillet » « La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements ». En ces termes, l'article 15 de la charte de 1830 pose une ébauche du parlementarisme. De 1814 à 1848, deux régimes constitutionnels, séparés par la révolution de juillet 1830, se succèdent, La restauration ainsi que la monarchie de Juillet. On attribue la naissance du Parlementarisme
1 232 Mots / 5 Pages -
Le parlementarisme en France
II. 1870-1940 : La IIIème République Française ou la naissance du parlementarisme en France §1 : La présidence de Tiers ou la victoire du camp républicain L'assemblée constituante va désigner en février 1870 Adolphe Tiers comme Chef du pouvoir exécutif, il va réussir à négocier la paix avec la Prusse et on adopte le 03/12/1871 la IIIème République et Adolphe Tiers est nommé Président de cette République. Il est responsable devant l'assemblée, tout comme ses
525 Mots / 3 Pages -
Le Parlementarisme Rationalisé
Le parlementarisme rationnalisé « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est à dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette phrase de Michel Debré tiré de son œuvre Ces princes qui nous gouvernent nous permet de comprendre la conception des
2 458 Mots / 10 Pages -
L'intérêt de la rationalisation du parlementarisme
VINCKEN Dimaryk Groupe 3 ________________ TD n°7 : L'intérêt de la rationalisation du parlementarisme ________________ En partant du constat que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuse », Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l’État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée contre l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré des grands
2 080 Mots / 9 Pages -
Le parlementarisme rationalisé en Allemagne
--> Accroche sur l’origine du parlementarisme rationalisé --> Définition de parlementarisme rationalisé La mise en place de ce type de régime a été effectuée suite à une toute puissance du parlement et donc du pouvoir législatif dans un régime parlementaire, au détriment des autres institutions, notamment le gouvernement. L’exemple même de régime où il y a eu une rationalisation du parlementarisme est l’Allemagne. Cependant, il est important de s’interroger si, dans certains pays, la
453 Mots / 2 Pages -
Le parlementarisme rationalisé.
TD n°2 : le parlementarisme rationalisé : « La vie m’a appris qu’il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate » Ainsi, Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du Président de la République sous la IIIème République. Il est intéressant de ce demander en quoi la mise en place du Parlementarisme rationalisé sous la IIIème et IVème République a-t-il était un échec ?
1 773 Mots / 8 Pages -
Le parlementarisme rationalisé.
Ramé Pénélope, Série 2, G24 Mardi 14 Février 2017 TD CONSTIT 2 Dissertation : Le parlementarisme rationalisé. Le concept du parlementarisme est apparu au 18ème siècle, et s'est développé au cours du 19ème siècle. Le but était de renforcer les pouvoirs du Parlement face aux pouvoirs de l'exécutif, incarné par la monarchie. Ça a été mis en place notamment pour la IIIème République, proclamée le 4 octobre 1870, dont le fonctionnement du régime est relativement
1 609 Mots / 7 Pages -
Le parlementarisme à la française
Sujet : Le parlementarisme à la française « La vie m’a appris qu’il y avait deux choses inutiles dans ce monde : le président de la république et la prostate » George Clémenceau. Cette citation, les parlementaires français entre 1870 et 1958 l’avait bien comprise. Non pas pour la prostate mais évidemment pour le rôle du président de la république dans la IIIème et IVème république. Le parlementarisme à la française est une expression qui
1 911 Mots / 8 Pages -
Le parlementarisme selon les chartes de 1814 et 1830
Le parlementarisme selon les chartes de 1814 et 1830 « L’ancien régime moins les abus », cette citation attribuée à Louis XVIII pendant son exil représente le renouveau politique que souhaite apporter le roi Louis XVIII en 1814, après la chute du 1er Empire. Le 3 avril 1814, le Sénat proclame la déchéance de Napoléon 1er qui abdique le 6 avril à Fontainebleau. Au lendemain de la chute du premier Empire, le 18 mai 1814,
2 086 Mots / 9 Pages -
Parlementarisme selon les Chartes de 1814 et 1830
Selon une formule d’Adolphe Tiers (1797-1877) prononcée pendant la gouvernance du Roi des français Louis-Philippe, « le roi règne mais ne gouverne pas ». Cette phrase met en évidence le caractère secondaire de la présence du roi dans l’équilibre des pouvoirs dans entre 1830 et 1848. Lorsque le Sénat appelle au trône le 6 avril 1814 Louis-Stanislas-Xavier de France, petit-fils de Louis XVI, qui deviendra Roi des français sous le titre de Louis XVIII après
1 903 Mots / 8 Pages -
Les caractéristiques du parlementarisme britannique
2) Dissertation : L'origine du Parlement d'Angleterre se trouve, comme en France, dans la Curia regis (Cour du roi) médiévale. Ce n'est qu'à partir du règne d'Édouard Ier (1272-1307) que le Parlement devient une institution régulière. Il comporte les lords (barons et prélats) et d'autre part les élus des comtés et des bourgs. Quelles sont les caractéristiques du parlementarisme anglais ? Dans un premier temps nous verrons la décentralisation du régime et son fonctionnement puis nous
2 264 Mots / 10 Pages -
Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République
DROIT CONSITUTIONNEL GREGOIRE Clément G9 Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République : Introduction : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Telle était la pensée relative au régime parlementaire instaurée en France sous la IVème République de Michel Debré, contributeur à la rédaction de la Constitution de 1958 mettant
1 366 Mots / 6 Pages -
Rationalisation du parlementarisme
I/ Une tentative d'encadrement des rapports entre pouvoirs Le caractère rudimentaire du texte de la III ème République a entraîné un déséquilibre des pouvoirs favorable à l'Assemblée nationale. Nous pouvons dire qu’il existait alors un parlementarisme absolu. Avec la mise en place de la IVème République il a été tenté de rationaliser le parlementarisme existant sous la République précédente. Les constituants de 1946 ont souhaité abandonner la domination de l'Assemblée nationale. L’idée était d’encadrer les
2 195 Mots / 9 Pages -
Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : l'avènement du parlementarisme ?
Est-il pertinent de soutenir que les chartes constitutionnelles de 1814 ou 1830 sont à l’origine de l’institution du régime parlementaire en France ? La période de 1814 à 1830 marque un retour de la monarchie en France et de la dynastie des Bourbons. Suite à la révolution et aux acquis qu’elle a entraînée, la France ne retourne aucunement à un système de Monarchie absolue et un système de monarchie constitutionnelle est adopté. Les pierres angulaires de
1 086 Mots / 5 Pages -
L’évolution du parlementarisme pendant la troisième République
L’évolution du parlementarisme sous la IIIe République. Selon Georges Clemenceau « Il y a deux organes inutiles : la prostate et le président de la République ». Sur ces mots, révélés par Adrien Dansette en 1960, l’homme d’état français, dénonce la faiblesse de l’exécutif sous la IIIe République due en partie à la mise en place d’un régime parlementaire. Ce système se définit par régime politique de séparation et de collaboration des pouvoirs, dans lequel
1 707 Mots / 7 Pages -
Dissertation droit constitutionnel- séparation des pouvoirs et parlementarisme
dissertation droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs et le parlementarisme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En d’autres termes, la Constitution est la mise en forme de la séparation des pouvoirs. L’objet de la Constitution est de séparer les pouvoirs, c-à-dire,
1 858 Mots / 8 Pages -
La 4ème République, le maintien du parlementarisme absolu de la 3ème ?
La IVème République fut le régime le plus court de France puisqu’il a duré 12ans. Elle est souvent comparée à la IIIème République, République la précédent. Cette dernière a connue de nombreuses crises dont celle de 1877 : en effet, le maréchal Mac Mahon fut élu Président de la République mais se retrouva face à un Parlement majoritairement républicains. Jules Simon était Président du Conseil mais fut alors renvoyé par le Président Mac Mahon pour
2 251 Mots / 10 Pages -
La IIIème République et la déformation du parlementarisme
v mnDROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Première partie : Les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire Système de fluctuation constitutionnelle permanente mais objectif séparation équilibrée des pouvoirs. Introduction cadre historique : 15 textes constitutionnels en France depuis 1791 et à travers ces textes nous avons tout expérimenté sur le plan constitutionnel car on a connu des monarchies constitutionnelles, des périodes d’Empire (=de césarisme) et des périodes républicaines, des périodes de séparation
13 843 Mots / 56 Pages -
Le parlementarisme français est-il indomptable ?
« Le parlement légifère , il contrôle l’exécutif . Mais l’exécutif doit être en état de gouverner et d’administrer , de prendre des responsabilités sans autre préoccupations que la réalisation du programme fixé en plein accord avec l’Assemblée Nationale » . Cette phrase prononcé par Pierre Mendès France , le président du Conseil sous le mandat de Coty, , lors de son discours d’investiture devant l’assemblée nationale , met en lumière une faille du régime
4 033 Mots / 17 Pages -
Commentaire parlementarisme rationalisé
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » C’est la conclusion d’un discours politique de Charles de Gaulle le 11 avril 1961 ayant pour sujet la Constitution de la Ve République et à laquelle est reprochée de ne pas être suffisamment parlementaire. Le document présenté est un extrait du Comité de
865 Mots / 4 Pages -
La rationalisation du parlementarisme
LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME : Sujet : « Le législatif est-il le législateur sous la Vème République ? » « (…) la mise en œuvre de la rationalisation que le Parlement s’en est trouvé totalement domestiqué. Le Parlement est maintenant si bien au service de l’exécutif qu’il semble plus obéir que légiférer et contrôler. La domestication ainsi réalisée en fait est du reste totale. » extrait de l’ouvrage Droit Constitutionnel de la Vème République, 2010,
1 411 Mots / 6 Pages -
Le parlementarisme sous la IIIème République
Les dispositions de la nouvelle C° semblait permettre la correction de l’instabilité gouvernementale de l’entre 2 guerres (A) mais au bout de quelques mois la pratique parlementaire les a tout simplement ignorer pour en revenir a ses « vieux démons » (B). Première intention, qui se voit dès le préambule de la C° de 1946, les constituants veulent rappeler tous les droits fondamentaux, ils rappellent la DDHC au sein du préambule de la C° qui insiste
1 173 Mots / 5 Pages -
La Vème république est-elle un régime au parlementarisme rationalisé ?
Dissertation : La Vème république est-elle un régime au parlementarisme rationalisé ? « Un exécutif fort n’est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L’un et l’autre doivent s’épauler, car réformer est difficile » proclame M. Nicolas SARKOZY, ancien président de la République française, dans sa déclaration sur la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Cinquième République,
2 053 Mots / 9 Pages -
Le parlementarisme français
« Le parlement légifère , il contrôle l’exécutif . Mais l’exécutif doit être en état de gouverner et d’administrer , de prendre des responsabilités sans autre préoccupations que la réalisation du programme fixé en plein accord avec l’Assemblée Nationale » . Cette phrase prononcé par Pierre Mendès France , le président du Conseil sous le mandat de Coty, , lors de son discours d’investiture devant l’assemblée nationale , met en lumière une faille du régime
4 033 Mots / 17 Pages