Le parlementarisme rationalisé.

Ramé Pénélope, Série 2, G24                            Mardi 14 Février 2017

TD CONSTIT 2

Dissertation : Le parlementarisme rationalisé. 

        Le concept du parlementarisme est apparu au 18ème siècle, et s'est développé au cours du 19ème siècle. Le but était de renforcer les pouvoirs du Parlement face aux pouvoirs de l'exécutif, incarné par la monarchie. Ça a été mis en place notamment pour la IIIème République, proclamée le 4 octobre 1870, dont le fonctionnement du régime est relativement organisé par les lois constitutionnelles de 1875. Au terme de ces lois, on peut dire que le Président de la République, élu par la Chambre des députés et le Sénat dispose de pouvoirs extrêmement étendus, comme par exemple la nomination des membres du Gouvernement, contrôlé par les deux chambres. Le Président dispose d'un pouvoir de dissolution de la Chambre, et ses actes doivent être contresignés par un ministre. C'est là un signe essentiel d'un régime parlementaire. Mais, ce dernier va avoir beaucoup de mal à être consacré, et va connaître de fortes instabilités, avec un effacement notable du Président, une instabilité ministérielle extrême (104 gouvernements), et une domination du Parlement sur l'exécutif, qui n'arrive pas à être rééquilibrée, malgré plusieurs tentatives comme les décrets-lois. Finalement, la IIIème République chuter avec la défaite de 1940.  

        Avec la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945, va apparaître la IVème République, avec la Constitution du 27 octobre 1946. Jean Gicquel disait à son propos que « les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Cette citation résume la IVème République, où de forts problèmes ont été rencontrés, malgré les tentatives de solution qui ont été apportées par la rationalisation du régime. Ici, on parle de parlementarisme rationalisé, ou du moins d'une tentative, c'est-à-dire que c'est un régime parlementaire réglementé de manière à prévenir l'instabilité gouvernementale résultant de l'absence d'une majorité cohérente, notamment par l'octroi de prérogatives au gouvernement dans la procédure législative, et par la réglementation de  la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale (délai de réflexion, majorité qualifiée, désignation concomitante du nouveau chef de gouvernement...). Si la IVème République a été instaurée avec cette volonté de rationalisation, c'est qu'à l'époque, on a considéré que la défaite de 1940 était justement due à la IIIème République qui était alors mise en œuvre. Alors, on a voulu créer une république différente de cette dernière, afin d'en palier les lacunes. Pourtant, on va se rendre compte que ces deux républiques ont beaucoup de similitudes.  

        La rationalisation du parlementarisme au cours de la IVème République a-t-elle fonctionné ? On va voir que cette volonté de rationaliser le régime parlementaire va être un échec.

        Malgré quelques références comparatrices à la IIIème République, on va se concentrer ici dans notre développement à la IVème République. Cette question va nous permettre de répondre à plusieurs intérêts théoriques. Tout d'abord, comme la IVème République précède notre Vème République actuelle (proclamée par la Constitution du 4 octobre 1958), elle va nous permettre de mieux comprendre son fonctionnement. En effet, on peut dire qu'alors que les deux républiques précédentes ont été considérées comme instables et menant à l'échec, notre République quant à elle ne connaît pas ces mêmes lacunes. De plus, cette étude va nous aider à comprendre l'évolution du régime parlementaire, avec surtout le grand passage du monocaméralisme au bicaméralisme.

        Pour montrer notre raisonnement, nous étudierons dans un premier temps la volonté de rationalisation émanant de la chute de la IIIème République, avec cet objectif de résoudre les lacunes du régime précédent, avec notamment l'apparition d'un exécutif bicéphale, et aussi la correction de la compétence législative. Mais, nous verrons par la suite que les pratiques précédentes vont réapparaître, avec une forte domination législative, et ainsi par conséquent la soumission du pouvoir exécutif.

I/ Une volonté de rationalisation palliant les lacunes d'antan. 

        Le début de la IVème République est marquée par cette volonté de rationaliser le régime, considéré comme un échec sous la IIIème République. Le but était alors de pallier les lacunes et erreurs commises par cette dernière, avec l'apparition d'un pouvoir exécutif bicéphale (A) et la correction de la compétence législative (B).

A/ L'apparition d'un exécutif bicéphale. 

        → Ce bicaméralisme est apparu lors d'un second projet de Constitution, car le premier prévoyait un exécutif monocéphale, qui s'est soldé par un referendum négatif (c'était la première fois que une réponse négative était donnée). Déjà, on remarque ici que la IVème République connaît un début difficile et quelque peu brouillé.

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