Le parlementarisme rationalisé en Allemagne

--> Accroche sur l’origine du parlementarisme rationalisé

--> Définition de parlementarisme rationalisé

La mise en place de ce type de régime a été effectuée suite à une toute puissance du parlement et donc du pouvoir législatif dans un régime parlementaire, au détriment des autres institutions, notamment le gouvernement. L’exemple même de régime où il y a eu une rationalisation du parlementarisme est l’Allemagne.

Cependant, il est important de s’interroger si, dans certains pays, la rationalisation du parlementarisme n’a pas eu l’effet inverse à l’extrême

Comment la puissance gouvernementale allemande se relève-t-elle dans un régime de parlementarisme rationnalisé ?

Il convient de constater l’existence d’un contrôle gouvernemental contraignant la procédure législative (I), avant de s’intéresser à la confiance présumée du parlement en faveur du gouvernement (II).

I) Un contrôle gouvernemental contraignant la procédure législative

Il faut avant tout reconnaître que l’initiative législative est limitée en présence de parlementarisme rationnalisé (A) et ainsi révéler l’interventionnisme gouvernemental dans la procédure législative (B).

A) Une initiative législative limitée

- Limitation en matière d’amendements : constitution impose d’y inclure les moyens de financement

- Limitation budgétaire : Parlement vote le budget : projet de loi du gouvernement pour contraindre le parlement  interdire au parlement d’alourdir les dépenses

B) L’interventionnisme gouvernemental dans la procédure législative

- Le gouvernement peut faire passer une loi en urgence au détriment des lois que le Parlement a lui-même fait voter

- Gouvernement peut aussi engager sa responsabilité sur un texte : gouvernement a son projet de loi : si vous ne votez pas ce projet de loi je démissionne

Transition : en plus de s’assurer la maîtrise du travail législatif, le gouvernement bénéficie, au sein d’un régime où le parlementarisme rationalisé est présent, de la confiance présumée du Parlement, le rendant encore plus puissant.

II) Une confiance présumée parlementaire en faveur du gouvernement

Il convient de voir dans cette partie que la motion de défiance constructive, étant contraignante dans son application, n’est pas aussi menaçante pour le gouvernement qu’elle devrait l’être (A). Cependant, cette confiance présumée est de plus en plus remise en cause au profit d’une confiance explicite (B).

A) La Motion de défiance constructive, contraignante dans son application

- Article 67

Donc gouvernement confiance présumé du parlement par la motion de défiance constructive : possibilité pour le parlement de voter une motion de censure (démission du gouvernement)

- « Constructive » car procédure

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