Les caractéristiques du parlementarisme britannique

2) Dissertation :

L'origine du Parlement d'Angleterre se trouve, comme en France, dans la Curia regis (Cour du roi) médiévale. Ce n'est qu'à partir du règne d'Édouard Ier (1272-1307) que le Parlement devient une institution régulière. Il comporte les lords (barons et prélats) et d'autre part les élus des comtés et des bourgs.

Quelles sont les caractéristiques du parlementarisme anglais ? Dans un premier temps nous verrons la décentralisation du régime et son fonctionnement puis nous étudierons son système politique complexe.

I. La décentralisation du régime et son fonctionnement

Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord était un Etat unitaire faiblement décentralisé mais il se rapproche maintenant, à certains égards, de l’Etat régional, depuis le processus de « dévolution des pouvoirs », c’est-à-dire de décentralisation entrepris à la fin du XXe siècle.

La décentralisation

En 1997, des référendums locaux, organisés par le gouvernement travailliste de Tony Blair, ont fait bénéficier l’Ecosse et le Pays de Galles d’une décentralisation spécifique. L’Ecosse a été dotée d’un Parlement pouvant légiférer dans tous les domaines non réservés au Parlement du Royaume possédant certaines compétences fiscales. Le Pays de Galle a été doté d’une assemblée beaucoup plus modeste, dénuée de pouvoir législatif et fiscal. Lors d’un référendum en septembre 2014, les Ecossais ont refusé l’indépendance à 55%. 
 En 1998, un accord de paix a été conclu en Irlande du Nord (Ulster), mettant fin à trente ans de guerre civile entre les unionistes et les catholiques. Cet accord, ratifié par référendum, prévoit que l’avenir de l’Ulster sera conforme au vote de la majorité de sa population.

La province bénéficie d’une certaine autonomie. Elle est gérée par un Parlement local élu à la proportionnelle et par un gouvernement représentant toutes les tendances.

Un conseil Nord-Sud, composé de ministres d’Ulster et de la République d’Irlande, peut faire des propositions aux deux parlements pour améliorer la coopération entre les deux parties de l’ile. Cela va alors dans le sens des républicains.

Un conseil irlando-britannique, composé de représentants des deux Etats et des autorités autonomes d’Ulster, d’Ecosse et du Pays de Galles, a un pouvoir consultatif. Cela va dans le sens des unionistes.

Cet équilibre risque d’être rompu à la suite du référendum du 23 juin 2016, car l’Irlande du Nord a, comme l’Ecosse, voté en faveur du maintien dans l’Union Européenne. Les Républicains irlandais ont donc réclamé un référendum sur l’unification des deux Irlande.

Le bipartisme

Le fonctionnement du régime est conditionné par le bipartisme.

Les anglais parlent du « two part system ».

L’origine du bipartisme est sociologique. L’antagonisme a d’abord été de nature religieuse. Il opposait les tories (partisans de l’Eglise anglicane et défenseurs de l’absolutisme royal contre le Parlement) et les whigs (dont les positions étaient inverses).

L’oppostion est ensuite devenue purement politique. Les tories, qui étaient majoritairement aristocrates, sont devenus les conservateurs. Les whigs, qui étaient majoritairement marchands, sont devenus les libéraux. Mais un troisième parti, né en 1906, a définitivement remplacé le parti libéral en 1924: le labour ou parti travailliste. Le parti libéral, appelé libéral-démocrate depuis 1988, subsiste quand même avec quelques députés aux Communes. Le nouveau bipartisme se résume donc à l’antagonisme entre conservateurs et travaillistes, c’est-à-dire entre la droite et la gauche.

L’organisation des deux partis est particulièrement importante. Au parti conservateur, le leader est élu par le groupe parlementaire; au parti travailliste, il est élu par un collège composé de députés et de militants. Ce sont eux, ensuite, qui encadrent les élus. Certains parlementaires chargés, par leur parti, de rappeler à l’ordre les députés de base et d’assurer la discipline de vote, on les surnomme les whips (fouet).

Le bipartisme subit parfois quelques altérations lorsque le parti libéral recueille un nombre de suffrage important aux législatives. Le mode de scrutin ne permet pas pour autant de conférer à ce troisième parti un grand nombre de sièges aux Communes, mais il prive l’un des deux principaux partis de majorité.

Les conséquences du bipartisme si l’on s’en tenait au schéma classique du parlementarisme, on pourrait peser que le régime anglais est un régime où les pouvoirs sont séparés lais égaux grâce à leurs moyens d’actions réciproques (renversement du gouvernement/dissolution de la Chambre).

Mais en réalité, le bipartisme, lorsqu’il ne subit pas d’altération, modifie complément ce schéma. La séparation des pouvoirs n’est qu’une illusion. Il y'a union entre l’exécutif et la Chambre des communes car l’un des partis est assuré d’avoir la majorité aux communes et son leader est forcément nommé Premier ministre. Si ce dernier démission durant la législature, son parti élit un nouveau leader que la reine nomme chef du gouvernement. C’est ainsi que Theresa May a succédé à David Cameron, démissionnant après le referendum perdu sur le Brexit du 23 juin 2016.

Comme les partis sont très disciplinés, la majorité qui soutient le Premier ministre est très stable. Il n’y a aucun risque qu’une motion de censure soit votée.

Le droit de dissolution est utilisé souvent, mais il ne sert plus de riposte comme dans le schéma classique. Lorsque le Premier se rend compte que les sondages lui sont favorables, il dissout l’assemblée afin de gagner les élections suivantes. C’est ce qu’a fait Theresa May le 2 mai 2017 afin de renforcer sa majorité parlementaire en vue des négociations avec l’Union européenne sur le Brexit.

L’équilibre du régime parlementaire est donc remis en cause, mais cela ne risque pas dégénérer en dictature car l’option dispose d’une situation privilégiée.

La Chambre des communes lui sert de tribune et le gouvernement joue le jeu de la démocratie parlementaire. Il n’annonce jamais ses décisions dans les médias sans le parti qui est dans l’opposition constitue un véritable gouvernement virtuel - le shadow cabinet (le cabinet fantôme) - susceptible d’assurer le pouvoir sans difficulté en cas d’alternance. Lors des débats aux communes,

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