Le Régime Britannique

Les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire toute recherche de symétrie. ».(P.Ardant)

Le résultat est pourtant cohérent, le système fonctionne, il a fait ses preuves et a souvent été imité. Le régime britannique n’est pas le fruit d’une réflexion, mais il est le fruit de l’histoire, de l’expérience. Cette expérience institutionnelle britannique a donné naissance progressivement au premier régime politique moderne, au premier régime démocratique, à la première forme de parlementarisme.

La Grande-Bretagne a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le XVIII°s siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe, en Amérique. Les Etats-Unis s’en inspireront, et n’oublions pas Michel Debré qui s’en est inspiré dans sa vision de son idéal constitutionnel pour la V° république.

Pour qu'apparaisse le parlementarisme britannique, il faudra attendre le XVIII°s, il faudra au législatif la possibilité de renverser l’exécutif. En 1782, les parlementaires obtiennent la démission collective du gouvernement britannique dirigé par Lord North. Et pourtant, nous pouvons nous interroger sur ce parlementarisme, qui n’est plus exactement similaire à ce que l’on pourrait attendre d’un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime politique

dans lequel la prépondérance appartient au pouvoir législatif, régime dans lequel la séparation des pouvoirs est proclamée, avec cependant une réelle collaboration qui s’établit entre eux.

Le régime britannique constitue-t-il réellement l’archétype du régime parlementaire ? Ce modèle n’a-t-il pas plutôt subi une évolution ?

Quelle est l’évolution du parlementarisme britannique ? Pour comprendre au mieux cette évolution institutionnelle, il convient de voir tout d’abord que le bicaméralisme est inégalitaire dans le régime parlementaire britannique, et dans un second temps, voir qu’aujourd'hui il n’y pas réellement de pouvoirs distincts dans le modèle anglais

I] Division parlementaire, un bicaméralisme inégalitaire.

Le parlement britannique est divisé en deux chambres, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Cette division est caractéristique des régimes parlementaires, seulement, l’évolution institutionnelle a engendré un bicaméralisme inégalitaire. Les Parliaments Acts ont extrêmement affaibli la Chambre des Lords (A), tandis que la Chambre des Communes est devenue la Chambre principale (B).

A] Les « Parliaments Acts » 1911 et 1949, deux dates clefs dans le déclin de la Chambre aristocratique.

La Chambre des Lords est une Chambre aristocratique, son rôle est allé en diminuant avec l’enracinement du régime démocratique. La pratique institutionnelle l’a considérablement affaibli au fil du temps. Il y a d’abord eu une évolution de la composition. Avant 1999 il existait plusieurs catégories de membres, les Lords héréditaires (les plus nombreux, 760 environ), les pairs nommés à vie (environ 480), les Lords spirituels (Hauts dignitaires de l’Eglise Anglicane (26), et les Lords judiciaires (hauts magistrats nommés pairs à vie (12). Depuis la reforme de 1999, la pairie héréditaire est abolie (mais 92 pairs héréditaires pourront encore siéger jusqu’à leur mort), les pairs à vie sont maintenant très majoritaires.

A l’origine, en matière législative, le bicaméralisme était égalitaire, les deux Chambres étaient placées sur un pied d’égalité. Puis la Chambre des Lords a perdu la majeure partie de ses pouvoirs, le mouvement de déclin a commencé dans le premier tiers du XIX°s, le phénomène était à la base purement coutumier, mais deux textes, les Parliaments Acts, ont entériné cette perte de pouvoirs.

Le conflit entre les deux Chambres a débuté pour l’adoption d’une loi. En 1909 la Chambre des Lords refuse de voter le budget et les mesures sociales que ce vote comportait. Les communes adoptèrent alors un texte visant à réduire les pouvoirs de la Chambre des Lords. Cette reforme, repoussée par les Lords, entraîna à deux reprise la dissolution des communes et des élections où le corps électoral confirmé et renforça la majorité sortante. Les Lords durent s’incliner. Leurs pouvoirs furent restreints en 1911, puis cette loi fut modifiée en 1949 dans le sens d’une nouvelle limitation des pouvoirs des Lords.

Il faut depuis faire une distinction entre les « money bill », projets financiers, si au bout de 30 jours après la transmission ils n’ont pas adopté la loi celle-ci sera quand même promulguée. Concernent les autres lois, elles peuvent être retardées pendant 12 mois par la Chambre des Lords, mais l’avis de des communes finit tout de même par s’imposer.

Il faut donc ici bien remarquer, que dans ce cas, comme dans beaucoup d’autres dans le régime britannique, c’est bien la pratique et l’expérience qui modifie les institutions et les caractéristiques du régime parlementaire.

Le bicaméralisme britannique est très inégalitaire. Les Lords peuvent cependant s’opposer aux décrets pris en Cabinet. Ces décisions doivent être contrôlées par les Assemblées qui peuvent refuser de les entériner. Les Lords ont ici les mêmes pouvoirs que les communes, mais ils n’en usent pratiquement jamais.

En définitive les Lords évitent les conflits avec l’autre Chambre. Mais ils gardent leur indépendance d’esprit, ils sont plus libres à l’égard de leur parti.

C’est donc la Chambre des Lords qui est désavantagée dans ce bicaméralisme inégalitaire britannique, la seconde chambre, celle des communes, bénéficie de plus d’attributions, même si celle-ci sont souvent théoriques, ou, du moins, limitées du fait de l’évolution de la pratique institutionnelle.

B] Les Communes : une Chambre aux attributions théoriques considérables.

« Le Parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme ». La Chambre des Communes, à l’inverse de la Chambre des Lords, bénéficie de pouvoirs importants. Il faut cependant savoir que nombreuses sont les prérogatives des

...