Le régime Britannique

Hugues Portelli, sénateur et professeur à l’Université Panthéon-Assas a définit le régime britannique comme étant le précurseur du régime parlementaire « L’Europe est le berceau du droit constitutionnel et plus particulièrement d’un type d’institution qui naissent en Angleterre au XIIIe siècle : les institutions parlementaires. »

Le Royaume Uni est un État d'Europe occidentale, formé par l'Angleterre, le pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord, il représente la première démocratie parlementaire, avec un système politique qui repose sur une monarchie constitutionnelle, qui est l’une des plus vieilles au monde qui perdure depuis le XVIIIe siècle, et c’est en partit grâce à elle que fut élaboré le modèle du régime parlementaire.

Le régime parlementaire est né en 1215 avec la mise en place de la Grande Charte (Magna Carta Libertatum), lors du conflit opposant la Couronne à la noblesse et à l’Eglise, et on y trouve l'exposé de différents droits fondamentaux donnés à certains ordres sociaux comme l'Église doit être libre, Londres et les autres cités doivent pouvoir jouir de leurs libertés en fonction de leurs coutumes propres. Ces droits sont assurés par la Curia Major qui réunit les représentants de la noblesse et du haut clergé.

C’est grâce à ce conseil qu’en 1332 il y a l’élaboration du « Parliament » avec d’un coté les bourgeois dans la Chambres des communes et les nobles dans la Chambres des Lords.

Néanmoins, le régime britannique, et ces institutions, font partit des rares Etats à ne pas s’appuyer sur une Constitution écrite mais une série de conventions et de coutumes qui ont permit de fixer les règles du régime parlementaire.

Le régime parlementaire est fondé sur une séparation des pouvoirs, ce qui signifie que chaque pouvoir du régime est distingué, on retrouve donc un pouvoir exécutif, chargé de l’exécution des lois, un pouvoir législatif, chargé de l’édiction des lois et un pouvoir judiciaire, chargé de régler les litiges entre les particuliers ou entre l’Etat et un particulier.

Ensuite, ces mêmes pouvoirs sont attribués à des organes indépendants car il ne faut pas qu’une seule et même autorité puisse exercer tous les pouvoirs, donc le Parlement dispose du pouvoir législatif et le Cabinet du pouvoir exécutif.

Mais cette répartition des pouvoirs est parfois déséquilibrée.

Enfin la séparation des pouvoirs du régime parlementaire est dite souple pour deux raisons, d’une part car on retrouve des moyens actions qui sont réciproques, car les pouvoirs peuvent entrer en conflit et se faire tomber l’un et l’autre, ce qui se matérialise par le fait que le Parlement puisse être dissout par le Premier Ministre et inversement les Membres du Cabinet peuvent être responsable devant les chambres du Parlement, et d’autre part une collaboration équitable entre les pouvoirs, mais ces moyens d’actions et cette collaboration ont tendance aujourd’hui a mener à la prépondérance d’organes par rapport à d’autres.

En quoi le Royaume Unie n’est plus forcément un régime de séparation souple des pouvoirs ?

Nous allons tout d’abord analyser les compétences des pouvoirs exécutif et législatif (I) et ensuite étudier les relations déséquilibrées qui existent entre ces pouvoirs (II).

I) Les compétences des pouvoirs exécutif et législatif du régime parlementaire britannique.

Il est intéressant d’étudier un à un les pouvoirs pour assimiler plus facilement leurs compétences : le pouvoir exécutif (A) et le pouvoir législatif (B).

A) Le pouvoir exécutif du régime parlementaire britannique.

Le pouvoir exécutif britannique est bicéphale, on retrouve donc un exécutif à deux têtes, avec le Souverain et le Cabinet.

Il n'y a pas de double commandement car seule le Cabinet gouverne. Tout d’abord, « Le roi règne mais ne gouverne pas » comme l’a dit Adolphe Thiers. Il n'exerce aucun pouvoir véritable, c'est une simple autorité morale mais dont le rôle est essentiel. Le Souverain est le représentant de la Nation, de ce fait il garantit l’unité et la permanence de la Nation britannique.

En effet, le Souverain malgré le fait qu’il ne gouverne pas il reste un personnage important et impliqué dans la politique de la nation.

Cela se matérialise par une communication développée, tous les documents destinés au Cabinet lui sont communiqués, il reste omniprésent.

De plus, chaque semaine, le Premier ministre lui fait un compte rendu oral des délibérations qui ont eu lieu au sein du cabinet.

Dans des périodes exceptionnelles le Souverain peut être amené à user de certaines prérogatives qu'il avait autrefois comme choisir le Premier ministre.

D’autre part, le Cabinet est dirigé par le Premier ministre qui exerce l'essentielle des compétences exécutives gouvernementales et il est entouré d’une vingtaine de membres.

Le Cabinet doit exercer ses compétences de façon collégiale, notamment en prenant ses décisions à la majorité.

C’est le Premier Ministre qui détient le pouvoir de nomination et de révocation de tous les ministres et des membres de ces Ministères, et pour cela il peut d'ailleurs demander à ces derniers de démissionner ou à la Reine de les révoquer.

En outre, il préside les réunions du Cabinet, le Premier ministre peut contrôler ses discussions internes et décider de son ordre du jour, en soit c’est lui qui dirige la politique de la Nation.

De plus, c’est lui qui rencontre fréquemment la Reine et il est responsable du fait qu'elle soit tenue au courant de décisions prises par le Cabinet.

Ainsi, on remarque que la majorité des prérogatives de l’exécutif sont détenues par le Cabinet, et plus particulièrement par le Premier Ministre, car entre autre c’est lui, la personnalité de l’exécutif, qui a le plus souvent l'occasion de présenter et défendre la politique gouvernementale devant le Parlement et de répondre aux questions des membres de la Chambre des Communes deux fois par semaines.

B) Le pouvoir législatif du régime parlementaire britannique.

Le parlement britannique est composé des deux chambres : c'est donc un Parlement bicaméral, mais ce bicamérisme est inégalitaire car les compétences de la Chambre des Lord sont réduites.

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