Commentaire parlementarisme rationalisé

« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » C’est la conclusion d’un discours politique de Charles de Gaulle le 11 avril 1961 ayant pour sujet la Constitution de la Ve République et à laquelle est reprochée de ne pas être suffisamment parlementaire.

Le document présenté est un extrait du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par E. Balladur en 2007.

La notion de parlementarisme rationalisé apparaît pendant la IVe République, lors de la Constitution du 27 octobre 1946. Puis, le 28 Septembre 1958, après des mois de campagnes électorales, les citoyens français se rendent dans les bureaux de vote afin de voter pour ou contre l’adoption d’une nouvelle Constitution. Les citoyens Français, votant massivement pour, montrent leur volonté d’en finir avec un régime à bout de souffle. En effet, la IVe République ne durant seulement que 11 ans, enchaine les gouvernements : une instabilité politique y est fortement présente. De plus, la France perd ses colonies: l’Indochine, le Maroc, la Tunisie puis l’Algérie revendique son indépendance. Une guerre prend place entre les indépendantistes du FLN et les autorités françaises. Puis, le Général de Gaulle reprend un rôle politique lorsque le président Coty lui demande de former un gouvernement. Le 1e Juin l’AN investit le général de Gaulle : il fut donc le dernier président du conseil de la Ive République. Le lendemain, il possède les pleins pouvoirs afin de rédiger une Constitution qui sera adoptée selon un référendum. Il deviendra président le 21/12/1958, la France passera donc d’un régime parlementaire à un régime présidentiel notamment prouvé par le suffrage universel ayant servi à élire le Président de la République.

Le parlementarisme est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Il existe aussi un découlement du parlementarisme qui est le parlementarisme rationalisé : un procédé afin de trouver les moyens juridiques permettant d’assurer une certaine stabilité à l’exécutif. Le pouvoir législatif est une des trois composantes de l'État moderne avec le pouvoir exécutif (Gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois quant au pouvoir exécutif qui est une branche de l'État qui a pour fonction de mettre en oeuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. Aujourd’hui, le régime politique est la Ve République qui est un régime hybride entre un régime parlementaire avec un parlementarisme rationalisé, et un régime semi-présidentiel.

Le parlementarisme rationalisé est un procédé permettant de rééquilibrer le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif afin qu’aucun ne soit subordonné à un autre. Ici, le texte remet en question cette notion qui était nécessaire dans le passé, mais qui aujourd’hui est une notion ne devant plus être mise en place.

Il est donc question dans ce texte de la nécessité du parlementarisme rationalisé dans le régime politique d’aujourd’hui (I) mais aussi de son implication dans la garantie et l’attribution

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